Ordonnance En vigueur

Ordonnance n°017/PR/86 du 22 septembre 1986 portant ratification de l’Accord de prêt entre le gouvernement de la République du Tchad et le Fonds Africain de Développement (FAD) en vue de financer une partie des coûts en devises et en monnaie local du projet d’aménagement hydro-agricole du polder de Mamdi

Ordonnance 86-017

Ordonne :

Article 1 : Est ratifié l’Accord de prêt n°CS.TCH.AGR.IR.86 du 17.07.86 d’un montant de :de douze millions quatre cent trente mille unités de compte (12 430 000 UCF)unités de compte (UCF) signé entre la République du Tchad et le Fonds Africain de Développement (FAD) pour le projet d’aménagement hydro-agricole du polder de Mamdi auprès du Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financer le projet d’aménagement hydro-agricole du polder de Mamdi.

Article 2 : Le Ministre des Finances et de l’Informatique, le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural et le Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé du Plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance qui prend effet à compter de la date de sa signature et sera publiée au Journal officiel de la République du Tchad et exécutée comme loi de l’Etat.

Fait à N’Djaména, le 22 septembre 1986

Al Hadj Hissein Habré