Ordonnance n°014/PR/84 du 13 septembre 1984, portant ratification des statuts de l’Autorité de Route Transafricaine (ARTA)

Ordonne :

Article 1 : Sont ratifiés les statuts de l’Autorité de la Route Transafricaine (ARTA) adoptés à Yaoundé au Cameroun le 18 novembre 1978.

Ces statuts dont le texte est annexé à la présente ordonnance recevront leur pleine et entière exécution.

Article 2 : Le Ministre des Travaux Publics, Mines et Pétrole et le Ministre des Transports sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente ordonnance qui est notifiée au siège de l’Autorité et enregistrée et publiée au Journal officiel de la République du Tchad.

Fait à N’Djaména, le 13 septembre 1984

Président de la République

Hissein Habré