Ordonnance n°012/PR/2018 du 22 mai 2018 instituant la parité dans les fonctions nominatives et électives en République du Tchad

Ordonne :

Article 1 : Il est institué la parité dans les fonctions nominatives et électives en République du Tchad.

Article 2 : Un quota d’au moins 30% est affecté aux femmes dans toutes les fonctions nominatives.

Article 3 : Sous peine d’irrecevabilité, les listes de candidature aux élections législatives et locales sont composées d’au moins 30 % de femmes.

Article 4 : Les modalités d’application de cette ordonnance sont précisées par un décret pris en Conseil des ministres.

Article 5 : La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’État.

N’Djaména, le 22 mai 2018