Ordonnance En vigueur vigueur
Ordonnance portant approbation de la convention de transport conclue entre la République du Tchad et la Société Pétrochad Transportation Company (PCT)
Ordonnance 13-010
Ordonne:
Article 1er: Est approuvée la convention de transport conclue le 16 août 2013 entre la République du Tchad et la Société Petrochad Transportion Company (PCT).
Article 2 : La présente ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.