Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier le Traité d'Interdiction Complète des Essais Nucléaires adopté le 10 septembre 1996 à New York

Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier le Traité d’Interdiction Complète des Essais Nucléaires adopté le 10 septembre 1996 à New York.

Article 2 : La présente Ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.