Ordonnance portant agrément d'une Convention de Recherche et d'exploitation minières

Article 1 : Est agréée la Convention de recherches et d’exploitation minières signée le 25 Mai 2007 entre la République du Tchad et la Société BRINKLEY MINING.

Article 2 : La présente Ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de République et exécutée comme Loi de l’État.