Ordonnance n°002/PR/84 du 02 février 1984, portant aval de la République du Tchad à un prêt consenti par la Caisse Centrale de Coopération Economique à la STEE
Ordonnance 84-002
Ordonne :
Article 1 : Le Gouvernement de la République du Tchad est accordé un prêt consenti par la Caisse Centrale de Coopération Economique à la STEE.
Article 2 : Le gouvernement de la République du Tchad s’engage à se substituer à la STEE pour le remboursement de ce crédit en cas de défaillance de celle-ci.
Article 3 : Cet engagement est limité à la somme de 2,3 millions de FF (soit 115 millions de francs CFA).
Article 4 : Le Ministre des Finances et Matériels et le Ministre des Travaux Publics, Mines et Pétrole, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance qui sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République du Tchad.
Fait à N’Djaména, le 02 février 1984
Al Hadj Hissein Habré