Ordonnance autorisant le Gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à deux crédits d'un montant global de 30700.000.000 de FCFA à contracter par la société Cotonnière du Tchad-Société Nouvelle du pool bancaire pour les financements de la campagne cotonnière 2011/2012 et la campagne de productivité 2012/2013

Article 1er : Le Gouvernement de la République du Tchad est autorisé à donner son aval à deux crédits d’un montant global de trente milliards sept cent millions (30.700.000.000) de FCFA que le Pool Bancaire de la place consentira à la Société Cotonnière du Tchad-Société Nouvelle pour les financements de la campagne cotonnière 2011/2012 et la campagne de productivité 2012/2013.

Article 2 : Le Gouvernement s’engage à se substituer à la Société Cotonnière du Tchad-Société Nouvelle pour le remboursement de ces crédits en cas de défaillance.

Article 3 : Cet engagement est limité au montant des crédits contractés et réellement mobilisés.

Article 4 : La présente ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.