Ordonnance En vigueur

Ordonnance portant Création d'un Office National de Promotion du Tourisme, de l'Artisanat et des Arts

Ordonnance 16-002

Ordonne :

Article 1er: Il est créé un Office National de Promotion du Tourisme, de l’Artisanat et des Arts en abrégé, ONPTA.

Article 2 : L’ONPTA est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie de gestion.

Il est placé sous la tutelle du Ministère en charge de la Culture et du Tourisme.

Son siège est situé à N’Djamena.

Il peut créer des antennes régionales.

Article 3: L’ONPTA a pour missions de:

  1. promouvoir Io destination Tchad sur le  plan international ;
  2. identifier et répertorier les sites touristiques ;
  3. assurer Ici promotion des activités touristiques et artisanales à travers l’organisation et/ou la participation aux foires et expositions ;
  4. détenir la banque des données des secteurs du tourisme et de l’artisanat ; proposer et engager toute action de recherche, de reconstitution, de réhabilitation et de protection du patrimoine artisanal ;
  5. mobiliser les ressources financières nécessaires en vue de soutenir la politique culturelle du Gouvernement ;
  6. soutenir le financement des actions entreprises par les acteurs publics et privés du monde de la culture et des arts, tant au niveau national que local et visant la promotion et le développement des activités culturelles et artistiques.

Article 4 : Les ressources de l’ONPTA proviennent de :

  1. Recettes de la  Taxe Développement Touristique ;
  2. Redevances sur les marchés publics passés en République du Tchad
  3. Recettes de la taxe artisanale ;
  4. Produits des participations aux manifestations touristiques, artisanales et artistiques ;
  5. Produits de prestations de services ponctuelles assurées par l’ONPTA ;
  6. Subventions et apports de l’Etat ;
  7. Toutes autres ressources affectées par la loi des finances.

Article 5 : Les actifs et passifs des organismes et établissements publics ci-dessous cités, sont transférés à l’Office National de Promotion du Tourisme de l’Artisanat et des Arts (ONPTA). Il s’agit de :

  1. Office Tchadien du Tourisme (OTT)
  2. Fonds National d’Appui aux Artistes (FONAT) ;
  3. Agence Nationale de Développement de l’Artisanat (ANDAT).

Les conditions de reversement à l’ONPTA, du personnel des organismes ci-dessus, seront précisées par le décret prévu à l’article 7 de la présente Ordonnance.

Article 6 : L’ONPTA est administre par:

  1. un Conseil d’administration ;
  2. une Coordination Générale.

Article 7: Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’ONPTA ainsi que les mécanismes de rétrocession effective des ressources affectées sont fixés par Décret pris en Conseil des Ministres.

Article 8 : Sont abrogées:

  1. Loi n°012/PR/2007 du 15 juin 2007 portant Création de l’Office Tchadien de Tourisme ;
  2. l’Ordonnance n°012/PR/2011 du 24 février 2011 portant Création d’un Fonds National d’Appui aux Artistes;
  3. la loi n°13/PR/2012 du 05 juin 2012 portant Création d’une Agence Nationale de Développement de l’Artisanat.

Article 9 : La présente Ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.