Ordonnance n°021/PR/84 du 6 novembre 984, portant ratification des Conventions relatives à l'entrée de la Guinée Équatoriale à la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (B.E.A.C.)

Ordonne :

Article 1 : Sont ratifiées, les Conventions relatives à l’entrée de la Guinée Équatoriale à la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (B.E.A.C.) ci-après citées :

• Le Traité relatif à l’adhésion de la République de Guinée Équatoriale à la Convention Monétaire du 22 Novembre 1972 instituant la B.E. B.E.A.C. ;
• Le protocole Additionnel à la Convention de Coopération Monétaire entre les Etats Membres de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (B.E.AC.) et la République Française du 23 novembre 1973.
• L’Avenant à la Convention de Compte d’Opération conclue le 13 mars 1973 entre le Ministre de l’Économie et des Finances de la République Française et le Président du Conseil d’administration de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale.
• L’acte relatif aux conditions d’adhésion de la République de Guinée Équatoriale à la B.E.A.C. et aux adaptations des Conventions originaires.

Article 2 : Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, le Ministre des Finances et Matériels, sont chargés chacun, en ce qui le concerne de l’application de la présente Ordonnance.

Fait à N’Djaména, le 6 novembre 1984

Al Hadj Hissein Habré