Ordonnance En vigueur vigueur
Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de prêt pour le financement du Projet de la construction de la Route Transsaharienne (RTS), section Riq-Rig Daboua-Frontière Niger
Ordonnance 14-010
Ordonne:
Article 1er: Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord de prêt relatif au financement du Projet de la construction de la Route Transsaharienne (RTS), section Rig-Rig Daboua-Frontière Niger, d’un montant de vingt cinq milliards (25.000.000.000 FCFA), signé le 19 mars 2014, entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC).
Article 2 : La présente ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.