Ordonnance n°002/PR/87 du 14 janvier 1987 autorisant le gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à deux crédits d’un montant global de 8 326 000 000 FCFA contracté par la Société Cotonnière du Tchad auprès du Pool Bancaire pour le financement de la campagne arachidière (300 000 000 FCFA) et de la campagne cotonnière (8 026 000 000 FCFA)
Ordonnance 87-002
Ordonne :
Article 1 : Le gouvernement de la République du Tchad est autorisé à donner son aval à deux crédits d’un montant respectif de : 8 026 000 000 FCFA FCFA et de 300 000 000 FCFA contracté par la Société Cotonnière auprès du Pool Bancaire pour le financement de la campagne cotonnière et arachidière au Tchad..
Article 2 : Le gouvernement s’engage à se substituer à la Cotontchad pour le remboursement de ce crédit en cas de défaillance.
Article 3 : Cet engagement est limité au montant des crédits contractés c’est-à-dire au maximum 8 326 000 000 FCFA augmenté des intérêts : taxes et intérêts moratoires qui seraient la conséquence des crédits susmentionnés.
Article 4 : Le Ministres des Finances et de l’Informatique et le Ministre du Commerce et de l’Industrie, sont chargé, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance qui prendra effet pour compter de la date de sa signature et sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République du Tchad.
Fait à N’Djaména, le 14 janvier 1987
Al Hadj Hissein Habré