Ordonnance n°003/PR/SGG/83 du 25 mars 1983 ratifiant l'Accord portant création du Fonds Commun pour les Produits de base (CNUCED)

Ordonne :

Article 1 : Est ratifié l’Accord portant création du Fonds Commun pour les produits de base.

Article 2 : Les instruments de ratification seront déposés auprès du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies.

Article 3 : Le Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération, le Ministre de l’Économie et du Commerce et le Ministre des Finances et Matériels sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente ordonnance qui sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République du Tchad, ainsi que l’Accord créant ledit Fonds Commun des produits de base.

Fait à N’Djaména, le 25 mars 1983

Hissein Habré