Ordonnance n°015/PR/87 du 6 août 1987 portant ratification de l’accord de prêt entre le gouvernement de la République du Tchad et le Fonds Africain de Développement en vue de de financer la totalité des coûts en devises et une partie des coûts en monnaie locale du projet de renforcement institutionnel du Ministère de la Santé Publique
Ordonnance 87-015
Ordonne :
Article 1 : Est ratifié l’accord de prêt conclu le 10 juin 1987entre le gouvernement de la République du Tchad et le Fonds Africain de Développement d’un montant maximum, en monnaies convertibles, équivalant à un million quarante six mille (1 046 000) unités de compte (unité de compte étant définie à l’article 1°, alinéa 1, de l’accord portant création du Fonds Africain de Développement) pour financer la totalité des coûts en devises et une partie des coûts en monnaie locale du projet de renforcement institutionnel du Ministère de la Santé Publique.
Article 2 : Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Ministre des finances et de l’Informatique, le Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé du Plan, sont chargés, chacun en ce le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance qui prend effet à compter de la date de sa signature et sera publiée au Journal officiel de la République du Tchad et exécutée comme loi de l’Etat.
Fait à N’Djaména, le 6 août 1987