Ordonnance n°010/PR/MFM/83 du 23 juin 1983 autorisant le Gouvernement de la République du Tchad à emprunter 300 000 000 (trois cent millions) de francs CFA auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique

Ordonne :

Article 1 : Le Gouvernement est autorisé à contracter un emprunt de 300 000 000 (trois cent millions) de francs CFA auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique aux conditions ci-après :

• Durée de remboursement : 15 ans dont 2 années de différé
• Taux d’intérêt : 5 %

Article 2 : Cet emprunt est destiné au financement des travaux de remise en état des logements privés des agents de l’Etat endommagés pendant la guerre civile.

Article 3 : Le Ministre des Finances et Matériels et le Ministre du Plan et de la Reconstruction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance qui sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République.

Fait à N’Djaména, le 23 juin 1983

Hissein Habré