Ordonnance En vigueur vigueur
Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de prêt concessionnel signé le 03 août 2011 entre la République du Tchad et Export-Import Bank of China
Ordonnance 12-012
Ordonne:
Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord de prêt concessionnel de 130.000.000 $ US signé le 03 Aout 2011 entre la République du Tchad et Export-Import Bank of China relatif au financement du projet d’électrification de la ville de N’Djaména.
Article 2 : La présente Ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.