Ordonnance n°014-PR-CSM-SGG du 18 août 1975 portant création et orientation de l'Institut National des Sciences de l'Éducation du Tchad

Le Président du Conseil Supérieur Militaire

Chef de l’État

Président du Conseil des ministres

Sur proposition du Ministre de l’Éducation Nationale, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports,

Le Conseil des ministres entendu en sa séance du 29 juillet 1975.

Ordonne :

Article 1 : Il est créé un Institut National des Sciences de l’Éducation (INSE) du Tchad dont le siège est fixé à N’Djamena.

L’Institut est un établissement public à caractère administratif, scientifique et technique, doté de la personnalité civil et de l’autonomie financière.

Il est administré par un Conseil d’Administration nommé par Décret pris en Conseil des ministres et dirigé par un Directeur nommé également par décret.

Article 2 : L’Institut National des Sciences de l’Éducation est placé sous l’autorité du Ministre de l’Éducation Nationale, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports et sous la supervision directe du Directeur Général de ce Ministère.

L’Institut National des Sciences de l’Éducation (INSE) prend, au sein du Ministère de l’Éducation Nationale, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, la place de l’Institut Pédagogique National (IPN).

L’Institut Pédagogique National est et demeure supprimé.

Article 3 : L’Institut National des Sciences de l’Éducation a pour vocation générale de promouvoir la formation et la recherche en sciences sociales appliquées à l’Éducation et d’adapter le système d’enseignement aux réalités économique, sociale et culturelle du Tchad ainsi qu’aux besoins des collectivités locales et régionales du ‘pays.

Il a pour mission spécifique de préparer et d’assurer la Réforme de l’Enseignement et de faciliter l’orientation des futurs cadres en fonction des aptitudes individuelles et des besoins des secteurs public et privé. A cet effet, il prend en charge la formation des chercheurs et des professeurs en sciences sociales appliquées à l’Éducation et celle des enseignants de l’élémentaire et du secondaire.

Article 4 : L’Institut National des Sciences de l’Éducation travaille en étroite liaison avec les autres directions du Ministère de l’Éducation Nationale, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports

L’Institut est habilité, dans le cadre défini par les autorités publiques, à nouer des liens de coopération scientifique et technique avec les institutions étrangères de même vocation.

Article 5 : L’Institut assure aux étudiants et aux stagiaires qui y ont accès une formation en science de l’Éducation en rapport avec leurs niveaux d’enseignement général et leurs aptitudes.

Article 6 : L’Institut assure, dans le cadre de la cohésion nationale, à l’égard des enseignants et des chercheurs, les moyens d’exercer leurs activités d’enseignement et de recherche dans des conditions favorables à la réflexion et à la création intellectuelles.

Article 7 : Un décret pris en Conseil des ministres déterminera les modalités d’application de la présente ordonnance et en particulier le statut de l’Institut National des Sciences de l’Éducation.

Article 8 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.

Article 9 : La présente Ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.

Fait à N’Djaména, le 18 août, 1975.

Le Général Félix Malloum

Par le Président du Conseil Supérieur Militaire, Chef de l’Etat

Président du Conseil des Ministres

Le Ministre de l’Éducation Nationale, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports

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