Ordonnance n°003/PR/88 du 10 mars 1988 autorisant le gouvernement à contracter un emprunt de : treize millions trois cent vingt mille Unité de compte (13 320 000) auprès du Fonds Africain de Développement (FAD) en vue de financement du projet de réhabilitation et entretien routier

Ordonne :

Article 1 : Le gouvernement est autorisé à contracter un emprunt d’un montant de : treize millions trois cent vingt mille Unité de compte (13 320 000 UC) auprès du Fonds Africain de Développement (FAD) en vue de financement du projet de réhabilitation et entretien routier.

Article 2 : Les conditions de ce prêt sont celles applicables aux accords de prêt et de garantie conclus avec le FAD le 22 mars 1974.

Article 3 : La durée de remboursement du prêt est de quarante (40) ans après un différé d’amortissement de dix (10) ans.

• Le taux de remboursement du principal est de un pour cent (1 %) par an entre le onzième et la vingtième année, et de trois pour cent (3 %) par an par la suite.
• La commission de service est de trois quarts (3/4) d’un pour cent (1 %) par an sur le montant du prêt décaissé et non encore remboursé.

Article 4 : Le gouvernement délègue ses pouvoirs au Ministre du Plan et de la Coopération pour signer les conventions relatives à ce prêt.

Article 5 : Le Ministre des Finances et de l’Informatique, le Ministre du Plan et de la Coopération, le Ministre des Travaux Publics, de l’Habitat et l’Urbanisme et le Ministre des Transports et de l’Aéronautique Civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance qui prend effet à compter de la date de signature et sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.

Fait  à N’Djaména, le 10 mars 1988