Ordonnance n°001/PR/87 du 10 janvier 1987 portant abrogation de certaines dispositions de l’ordonnance n°20/F – DOM du 20 juillet 1960

Ordonne :

Article 1 : Les dispositions de l’article 1er de l’ordonnance n°20/F – DOM du 20 juillet 1960, concernant le terrain de 1 500 m² sis à N’Djaména ex-Fort-Lamy constitué par le lot 6 de l’îlot 44 du quartier Résidentiel sont abrogées.

Article 2 : La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République.

Fait à N’Djaména, le 10 janvier 1987

Al Hadj Hissein Habré