Ordonnance portant adhésion de la République du Tchad à la Convention Internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

Article 1/ La République du Tchad adhère à la convention Internationale sur le Système harmonisé de désignation et  de codification des marchandises signées à Bruxelles le 14 Juin 1983, tel que amendée par le protocole du 24Juin 1986

Article 2/ le Ministre des Relations Extérieures, les Ministres des Finances et de l’Informatique et le Ministre du Commerce et de L’Industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de L’application de la présente Ordonnance qui sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.