Ordonnance n°008/PR/86 du 14 août 1986 autorisant le gouvernement à contracter un emprunt de 16 000 000 FF auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique (CCCE) pour la réhabilitation de la piste de l’aéroport de N’Djaména

Ordonne :

Article 1 : Le gouvernement du Tchad est autorisé à contracter auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique (CCCE) un emprunt de 16 000 000 FF, soit la contrevaleur de 800 000 000 FCFA destiné au financement d’un programme de réhabilitation de la piste de l’aéroport International de N’Djaména et de la mise aux normes B-747.

Article 2 : La durée de remboursement de ce prêt est fixée à trente (30) ans dont dix (10) ans de différé. Les sommes dues au prêteur porteront intérêts aux taux nominaux de :

• 1,5 % (un et demi pour cent) l’an pendant la période de différé ;
• 2 % (deux pour cent) pendant la période de remboursement.

Article 3 : La convention de prêt est exonérée des Droits de timbre et d’enregistrement conformément aux dispositions des articles 344 et 609 du Code général des impôts.

Article 4 : Le gouvernement délègue ses pouvoirs au Ministre des Finances et de l’Informatique pour signer les conventions concernant ledit prêt.

Article 5 : Le Ministre des Finances et de l’Informatique et le Ministre des Transports et de l’Aéronautique Civile, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance qui prendra effet pour compter de la date de sa signature et sera enregistrée au Journal officiel de la République.

N’Djaména, le 14 aout 1986

Al Hadj Hissein Habré