Arrêtés

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En vigueur 21 juillet 2020

Arrêté 16-2597

Arrêté portant création d'un Comité Ad hoc de Recouvrement des Créances dues par le Consortium Esso-Tchad-Petronas

N° 16-2597
En vigueur 11 juin 2019

Arrêté 19-4368

Arrêté n°4368/PR/SGP/2019 du 11 juin 2019 portant création d'une Equipe Technique chargée de d'opérationnaliser le Fonds Souverain d'Investissements Stratégiques du Tchad (FSIST)

N° 19-4368
En vigueur 25 mai 2019

Arrêté

Arrêté n°4223/PR/SGG/DGCMP/SER/2019 du 25 mai 2019 portant Nomination des Présidents des Commissions de Passation des Marchés dans les Départements Ministériels

N°
En vigueur 13 mai 2019

Arrêté 19-2988

Arrêté n°2988/PR/SGGIDGCMPISER/2019 du 13 mai 2019 portant Nomination des Présidents des Commissions de Passation des Marchés dans les Départements Ministériels

N° 19-2988
En vigueur 10 mai 2019

Arrêté

Arrêté conjoint N°069/PR/MFB/MMDICPSP /DGM/2019 du 10 mai 2019, portant exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée des Droits de Douanes sur des produits alimentaires de première nécessité

N°
En vigueur 5 avril 2019

Arrêté 19-1182

Arrêté n°1182/PR/MPJSE/2019 du 5 avril 2019 portant création d'un Comité d'organisation d'un Atelier Sous-régional sur le Pastoralisme et la Transhumance en Afrique Centrale

N° 19-1182
En vigueur 5 avril 2019

Arrêté 19-1880

Arrêté n°1880/PR/SGG/DGCMP/2019 du 5 avril 2019 portant création, organisation et fonctionnement d'une Commission Chargée de l'Évaluation du Système National de Passation des Marchés Publics

N° 19-1880
En vigueur 5 avril 2019

Arrêté 19-1881

Arrêté n°1881/PR/MPJSE/2019 du 5 avril 2019 portant Création d'un Comité d'Organisation de la 23ème Edition de la Fête Nationale de la Jeunesse et Désignation de ses Membres

N° 19-1881
En vigueur 19 mars 2019

Arrêté 19-1507

Arrêté n°1507/PR/SGP/MACMN/2019 du 19 mars 2019 portant modification des articles 1, 2 et 4 de l'Arrêté N°2125/PR/PM/2016 du 26 Juin 2016, portant création d'un Comité National de Sureté de l'Aviation Civile

N° 19-1507
En vigueur 19 février 2019

Arrêté 19-831

Arrêté N°831/PR/MFPTDS/2019 du 19 février 2019 portant création d'un Comité Paritaire chargé de l'assainissement de la Solde et du suivi de l'audit des diplômes des agents civils de l'Etat

N° 19-831
En vigueur 8 février 2019

Arrêté 19-465

Arrêté n°465/PR/SGG/2019 du 8 février 2019 portant création d'une Commission Interministérielle Chargée de l'Organisation d'un Séminaire Gouvernemental portant sur l'Education et l'Emploi des jeunes

N° 19-465
En vigueur 8 février 2019

Arrêté 19-552

Arrêté N°552/PR/SGG/DG/2019 du 8 février 2019 portant composition de la Commission de Passation des Marchés Publics du Secrétariat Général du Gouvernement

N° 19-552
En vigueur 5 février 2019

Arrêté 19-466

Arrêté n°466/PR/SGG/2019 du 5 février 2019 portant création d'une Commission Interministérielle Chargée de l'Organisation d'un Séminaire Gouvernemental portant sur l'Economie et les Finances

N° 19-466
En vigueur 28 décembre 2018

Arrêté 18-2611

Arrêté n°2611/PR/MFPTDS/2018 du 28 décembre 2018, portant nomination des membres du Comité Paritaire chargé de l'assainissement de la Solde et du suivi de l'Audit des Diplômes des Agents Civils de l'Etat

N° 18-2611
En vigueur 11 juillet 2018

Arrêté

Arrêté interministériel n°060/PR/MEEP/SG/2018 du 11 juillet 2018 Fixant les normes de sûreté, de sécurité et de salubrité des installations de production, de transformation et de stockage des substances chimiques nocives ou dangereuses

N°
En vigueur 29 juin 2018

Arrêté

Arrêté conjoint n°054/PR/MEEP/SG/2018 du 29 juin 2018 fixant les conditions et les modalités de tri, les matériaux et les moyens pour la collecte, le conditionnement, le transport des déchets biomédicaux et leur élimination et la durée nécessaire pour chaque étape du processus

N°
En vigueur 12 avril 2018

Arrêté

Arrêté conjoint n°022/PR/PM/MEEP/SG/DGREFFP/DFR/2018 du 12 avril 2018 portant interdiction du transport et de la commercialisation du bois-énergie (bois et charbon de bois) sur le territoire national

N°
En vigueur 26 mars 2018

Arrêté 18-220

Arrêté n°220/PR/PM/MENPC/2018 du 26 mars 2018 portant autorisation définitive d'ouverture de deux (02) établissements d'enseignement privé

N° 18-220
En vigueur 23 janvier 2018

Arrêté 18-055

Arrêté n°055/PR/PM/2018 portant rectificatif à l'arrêté n°4295/PR/PM/2017 du 08 août 2017 portant modification de l'arrêté n°003/PR/PM/2016 du 12 janvier 2016 portant création d'un Cadre Institutionnel de Coordination pour la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Couverture Sanitaire Universelle

N° 18-055
En vigueur 19 janvier 2018

Arrêté 18-043

Arrêté n°043/PR/PM/2018 portant modification de l'arrêté n°6279/PR/PM/2017 du 21 novembre 2017 portant création d'une Commission Spéciale chargé du Recouvrement des Taxes sur les produits forestier et halieutiques

N° 18-043
En vigueur 19 janvier 2018

Arrêté 18-042

Arrêté n°042/PR/PM/MEPD/2018, portant organisation et fonctionnement des Instances Nationales de Suivi et d'Evaluation du Plan National de 2017- 2021

N° 18-042
En vigueur 20 décembre 2017

Arrêté 17-6777

Arrêté portant création d’une Commission chargée de la révision du Décret 864/PR/PM/MDPRCDNACVG/2017 du 03 juillet 2017 portant règlement de solde des militaires des Forces Armées et de Sécurité

N° 17-6777
En vigueur 6 décembre 2017

Arrêté 17-6559

Arrêté fixant les modalités d'attribution des bourses internes et les conditions de leur renouvellement

N° 17-6559
Périmé 29 novembre 2017

Arrêté 17-6423

Arrêté portant prorogation et élargissement du mandat du Comité d'Experts Chargé d'examiner le rapport mapping conjoint du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme (HCDH) et la Mission intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation en Centrafrique (MINUSCA) sur les allégations de violations des Droits de l'Homme en République Centrafricaine

N° 17-6423
En vigueur 21 novembre 2017

Arrêté 17-6275

Arrêté portant mise en place d'un Comité de Rétrocession des Tracteurs aux Groupements des Producteurs Ruraux

N° 17-6275
En vigueur 21 novembre 2017

Arrêté 17-6276

Arrêté portant additif à l'arrêté n°4719/PRIPM/2017 du 04 septembre 2017, mettant en place un Comité de Pilotage et de Supervision de l'Audit des Diplômes des Agents Civils de l'Etat

N° 17-6276
En vigueur 21 novembre 2017

Arrêté 17-6277

Arrêté portant additif à l'arrêté n°4720/PR/PM/2017 du 04 septembre 2017, mettant en place un Comité Technique d'Appui au Cabinet d'Audit des Diplômes des Agents Civils de l'Etat

N° 17-6277
En vigueur 21 novembre 2017

Arrêté 17-6278

Arrêté portant création d'un Comité d'organisation du Forum National de la Jeunesse, de l'Emploi et des Sports :

N° 17-6278
En vigueur 21 novembre 2017

Arrêté 17-6279

Arrêté portant création d'une Commission Spéciale chargée du Recouvrement des Taxes sur les Produits Forestiers et Halieutiques

N° 17-6279
En vigueur 21 novembre 2017

Arrêté 17-6280

Arrêté portant création d'un Comité National des Semences et Plants

N° 17-6280
En vigueur 26 octobre 2017

Arrêté 17-5506

Arrêté portant approbation du Programme National en Sûreté de l'Aviation Civile du Tchad

N° 17-5506
En vigueur 25 octobre 2017

Arrêté 17-5495

Arrêté portant mise en place d'une Équipe de renégociation des Contrats conclus au nom de l'Etat avec la Société Glencore

N° 17-5495
En vigueur 18 octobre 2017

Arrêté 17-5410

Arrêté portant création d'un Comité Ad Hoc chargé de l'organisation du Sommet Extraordinaire des Chefs d'Etat des pays membres de la CEMAC

N° 17-5410
En vigueur 12 octobre 2017

Arrêté 17-5335

Arrêté portant annulation de deux décisions

N° 17-5335
En vigueur 14 septembre 2017

Arrêté 17-5010

Arrêté portant Création d'un Cadre Institutionnel de Coordination de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Protection Sociale

N° 17-5010
En vigueur 4 septembre 2017

Arrêté 17-4719

Arrêté portant mise en place d'un Comité de Pilotage et de Supervision de l’Audit des Diplômes des Agents Civils de l'Etat

N° 17-4719
En vigueur 4 septembre 2017

Arrêté 17-4720

Arrêté portant mise en place d'un Comité Technique d'Appui au Cabinet d'Audit des Diplômes des Agents Civils de l'Etat

N° 17-4720
En vigueur 23 août 2017

Arrêté 17-4454

Arrêté accordant le Diplôme de 1er cycle à soixante Dix-huit (78) élèves de la 17ème promotion de l'Ecole Nationale d'Administration, filière Contrôleurs en Douanes

N° 17-4454
En vigueur 8 août 2017

Arrêté 17-4295

Arrêté n°4295/PR/PM/2017 du 8 août 2017 portant modification de l'arrêté n°003/PR/PM/2016 du 22 janvier 2016, portant création d'un Cadre Institutionnel de Coordination pour la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Couverture Sanitaire Universelle

N° 17-4295
En vigueur 4 août 2017

Arrêté 17-4247

Arrêté n°4247/PR/PM/2017 du 4 août 2017 portant mise en place d'un Comité Interministériel Ad Hoc chargé de l'organisation du Forum d'Abou Dhabi sur les investissements au Tchad

N° 17-4247
En vigueur 2 août 2017

Arrêté 17-4177

Arrêté n°4177/PR/PM/2017 du 2 août 2017 portant création d'une Commission Technique chargée de vérifier les raisons du désastre endommageant une partie de la flotte de l'Armée de l'Air

N° 17-4177
En vigueur 2 août 2017

Arrêté 17-4178

Arrêté n°4178/PR/PM/2017 du 2 août 2017 portant mise en placé d'un Groupe de travail multisectoriel et multipartenaire d'élaboration d'un Projet de Plan d'Urgence de Relance de l'Économie Tchadienne (PURET)

N° 17-4178
En vigueur 12 juillet 2017

Arrêté 17-3576

Arrêté n°3576/PR/PM/MFPEDS/2017 du 12 juillet 2017, portant mise en place d'un Comité ad hoc chargé de l'élaboration de la stratégie de sécurité sociale du Tchad et de la refondation de la CNPS

N° 17-3576
En vigueur 4 juillet 2017

Arrêté 17-3564

Arrêté n°3564/PR/PM/2017 du 4 juillet 2017 portant création d'un Comité Interministériel AD HOC Chargé de l'évaluation du contrat portant mise sur place et fonctionnement du système d'enregistrement et de sécurisation des documents cadastraux et domaniaux

N° 17-3564
En vigueur 19 juin 2017

Arrêté 17-2881

Arrêté n°2881/PR/PM/2017 du 19 juin 2017 portant création d'un Comité d'Organisation du Forum Panafricain de la Jeunesse

N° 17-2881
En vigueur 17 juin 2017

Arrêté 17-2880

Arrêté portant Création, Attributions et Fonctionnement d'un Comité chargé de l'Organisation de la Table Ronde de financement du PND 2017-2021

N° 17-2880
En vigueur 13 juin 2017

Arrêté 17-2860

Arrêté portant mise en place d’une mission interministérielle de suivi et d’évaluation des projets (MISEP)

N° 17-2860
En vigueur 31 mai 2017

Arrêté 17-2789

Arrêté n°2789/PR/PM/2017 du 31 mai 2017, portant mise en place d'un comité d'experts chargé d'examiner le rapport mapping conjoint HCDH/MINUSCA sur les allégations de violations des Droits de l'Homme en République Centrafricaine

N° 17-2789
En vigueur 23 mai 2017

Arrêté 17-090

Arrêté portant conditions de création, d'ouverture, et de changement de site des établissements privés d'enseignement supérieur

N° 17-090
En vigueur 23 mai 2017

Arrêté

Arrêté portant conditions de création, d'ouverture, de changement de site des établissements privés d’enseignement supérieur

N°
En vigueur 12 mai 2017

Arrêté 17-2272

Arrêté n°2272/PR/PM/2017 du 12 mai 2017 portant mise en place d'un Dispositif National de Prévention et de Gestion des Crises Alimentaires et Nutritionnelles

N° 17-2272
En vigueur 12 mai 2017

Arrêté 17-2280

Arrêté n°2280/PR/2017 du 12 mai 2017 portant création d'une Cellule de Suivi de la Coopération entre la République du Tchad et la République Populaire de Chine

N° 17-2280
En vigueur 9 mai 2017

Arrêté 17-2180

Arrêté n°2180/PR/PM/2017 du 9 mai 2017 portant modification de l'arrêt n°003/PR/PM/2016 du 12 janvier 2016 portant création d'un Cadre Institutionnel de Coordination pour la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Couverture Sanitaire Universelle

N° 17-2180
En vigueur 27 avril 2017

Arrêté 17-2073

Arrêté portant mise en place d'un Comité Ad Hoc chargé du suivi de la mise en œuvre du Décret n°521 instituant la vérification obligatoire des marchandises importées en République du Tchad

N° 17-2073
En vigueur 27 avril 2017

Arrêté

Arrêté n°2073/PR/PM/2017 du 27 avril 2017 portant mise en place d'un Comité Ad Hoc chargé du suivi de la mise en œuvre du décret n°521 instituant la vérification obligatoire des marchandises importées en République du Tchad

N°
En vigueur 19 avril 2017

Arrêté 17-1862

Arrêté n°1862/PR/PM/MDICPSP/2017 du 19 avril 2017 portant création d'un Comité Tripartite chargé de déterminer le mécanisme de fixation du prix d'achat du coton graine et celui de cession des intrants

N° 17-1862
En vigueur 24 mars 2017

Arrêté 17-1396

Arrêté portant organisation et fonctionnement des services de l'Agence Nationale des Investissements et des Exportations(ANIE)

N° 17-1396
En vigueur 22 mars 2017

Arrêté

Arrêté portant autorisation définitive d'ouverture de six {06) établissements d'enseignement scolaire privé

N°
En vigueur 9 mars 2017

Arrêté 17-1061

Arrêté portant création d'un Comité Technique Tripartite d'Etude et de Réflexion sur les modalités d'instauration d'une paix sociale durable et désignation de ses membres

N° 17-1061
En vigueur 7 mars 2017

Arrêté 17-1057

Arrêté n°1057/PR/PM/MFB/2017 du 7 mars 2017 portant création d'une Commission Interministérielle chargée des achats groupés

N° 17-1057
En vigueur 7 mars 2017

Arrêté 17-1058

Arrêté n°1058/PR/PM/MESRI/2017 du 7 mars 2017 portant création d'une Commission Interministérielle ad hoc chargée d'examiner les contrats d'ENERTEX et de proposer la procédure amiable de sa résiliation

N° 17-1058
En vigueur 1 mars 2017

Arrêté 17-1006

Arrêté n°1006/PR/PM/2017 du 1er mars 2017 portant organisation et fonctionnement des délégations régionales des départements ministériels

N° 17-1006
En vigueur 10 février 2017

Arrêté 17-188

Arrêté n°188/PR/PM/2017 du 10 février 2017 portant création d'un Comité Technique Interministériel d'Appui au Haut Comité Chargé des Réforme Institutionnelles

N° 17-188
En vigueur 10 février 2017

Arrêté 17-543

Arrêté portant création d'un Comité de Pilotage chargé du suivi de la mise en œuvre des activités de la Feuille de Route du processus d'accès au Nouveau Modèle de Financement du Fonds Mondial de Lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme

N° 17-543
En vigueur 18 janvier 2017

Arrêté 17-032

Arrêté n°032/ PR/PM/MFB/SG/2010/2010 du 18 janvier 2010 instituant un délai de traitement de dossiers dans le circuit de la dépense publique

N° 17-032
En vigueur 17 janvier 2017

Arrêté 17-0132

Arrêté n°0132/PR/2017 du 17 janvier 2017 fixant les services techniques de l'Agence Nationale de Sécurité (ANS)

N° 17-0132
En vigueur 11 janvier 2017

Arrêté 17-077

Arrêté n°077/PR/PM/2017 du 11 janvier 2017 fixant les délais d'exécution du traitement des dossiers fonciers

N° 17-077
En vigueur 5 janvier 2017

Arrêté 17-003

Arrêté n°003/PR/PM/MATL/SE/SG/DGAT/DAPEC du 5 janvier 2017 portant annulation du récépissé de déclaration de modification délivrée à l'Association d'Entraide pour l'Epanouissement de l'Enfant Démuni au Tchad (AEEDEDT)

N° 17-003
En vigueur 6 octobre 2016

Arrêté 16-4053

Arrêté portant création et composition d'une Commission Interministérielle chargée de la préparation du Budget Général de l'Etat pour l'exercice 2017

N° 16-4053
En vigueur 2 août 2016

Arrêté 16-3012

Arrêté fixant le montant des jetons de présence au profit des membres du Comité stratégique de l'Agence Nationale des Investissements et des Exportations (ANIE)

N° 16-3012
En vigueur 22 juillet 2016

Arrêté 16-1993

Arrêté portant mise en place d'un Comité Interministériel ADHOC Chargé du Recouvrement des Créances de l'Etat

N° 16-1993
En vigueur 22 juillet 2016

Arrêté 16-2619

Arrêté portant Création d'un Comité Technique chargé de déterminer le Statut de l'entreprenant et son dispositif d'accompagnement

N° 16-2619
En vigueur 20 juillet 2016

Arrêté 16-2566

Arrêté portant création d'un Comité Technique Interministériel Chargé de déterminer les conditions de création d'entreprise pour les activités réglementées

N° 16-2566
En vigueur 20 juillet 2016

Arrêté 16-2567

Arrêté portant Création d'un Comité Technique chargé de déterminer la liste des activités compatibles et non compatibles

N° 16-2567
En vigueur 20 juillet 2016

Arrêté 16-2568

Arrêté portant création d'une Commission Chargée de l'exécution du volet civil de l'Arrêt de la Cour d'Appel de N'Djamena relatif à l'Affaire Hissein Habré

N° 16-2568
En vigueur 4 juillet 2016

Arrêté 16-2335

Arrêté portant modification de l'Arrêté N°1841/PRIPM/2016 portant mise en place d'un Comité chargé de l'organisation de l'Investiture du Président de la République

N° 16-2335
En vigueur 28 juin 2016

Arrêté 16-2125

Arrêté portant Création d'un Comité National de Sûreté de l'Aviation Civile

N° 16-2125
En vigueur 28 juin 2016

Arrêté 16-2126

Arrêté portant création d'un Comité Ad hoc Interministériel pour la prévention et la lutte contre l'Influenza Aviaire Hautement Pathogène au Tchad

N° 16-2126
En vigueur 14 juin 2016

Arrêté 16-1864

Arrêté portant Mise en place d'un Comité de suivi du Mémorandum d'entente signé entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Consortium des investisseurs

N° 16-1864
En vigueur 9 juin 2016

Arrêté 16-1827

Arrêté portant création d'un Guichet Unique

N° 16-1827
En vigueur 9 juin 2016

Arrêté 16-1828

Arrêté fixant les tarifs relatifs à la création, à la modification et au renouvellement de l'attestation d'entreprise

N° 16-1828
En vigueur 2 juin 2016

Arrêté 16-1860

Arrêté portant création d'un Comité National Préparatoire de la Réunion de haut niveau sur le VIH/SIDA, la Sécurité et les Situations d'Urgence

N° 16-1860
En vigueur 6 mai 2016

Arrêté 16-1332

Arrêté portant désignation des membres du Comité Technique Interministériel chargé des Questions de Frontières

N° 16-1332
En vigueur 29 avril 2016

Arrêté 16-1225

Arrêté portant mise en place d'un Comité Ad hoc de Négociation de l'Offre de Projet de contrat Intégré de construction et d'exploitation d'installations spécialisées dans la gestion et le traitement des déchets municipaux de la Ville de N’Djaména

N° 16-1225
En vigueur 27 avril 2016

Arrêté 16-1207

Arrêté portant création, composition et attributions d'un Comité Interministériel de Suivi et d'Evaluation des Recommandations de l'Atelier de Réflexion et d'Harmonisation du Système de Contrôle de Qualité des Denrées Alimentaires (CISERARCA)

N° 16-1207
En vigueur 9 février 2016

Arrêté 16-588

Arrêté portant mise en place d'une Equipe Technique chargée de la préparation et du suivi de la mission d'évaluation de la Banque Africaine de Développement (BAD) au Tchad

N° 16-588
En vigueur 8 février 2016

Arrêté 16-491

Arrêté portant l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement de cinq mille (5 000) élèves-gardiens de la Paix

N° 16-491
En vigueur 3 février 2016

Arrêté 16-420

Arrêté portant création d'un Comité National de Coordination et de Suivi de la mise en œuvre du Plan de Réponse Globale en Faveur des retournés Tchadiens de la RCA

N° 16-420
En vigueur 1 février 2016

Arrêté

Arrêté interministériel portant ouverture de l'Aérodrome d'Etat d'Amdjarass à la circulation aérienne publique

N°
En vigueur 1 février 2016

Arrêté

Arrêté interministériel portant fermeture de l'ancienne piste d'atterrissage d'Am-Djarass à la circulation aérienne publique

N°
En vigueur 18 janvier 2016

Arrêté 16-005

Arrêté portant création d'une Commission Technique Interministérielle Chargée de la relecture des textes d'application du Code des Marchés Publics

N° 16-005
En vigueur 12 janvier 2016

Arrêté 16-001

Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Technique Intersectoriel chargé de l'élaboration d'une feuille de route et des textes réglementaires pour la création d'un système national de filets sociaux

N° 16-001
En vigueur 12 janvier 2016

Arrêté 16-002

Arrêté portant création d'un Comité de Coordination du Plan d'Urgence en faveur de la population de la région du Lac

N° 16-002
Modifié 12 janvier 2016

Arrêté 16-003

Arrêté portant création d'un cadre institutionnel de coordination pour la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Couverture Sanitaire Universelle

N° 16-003
En vigueur 12 janvier 2016

Arrêté

Arrêté interministériel portant suspension de deux (02) partis politiques

N°
En vigueur 17 décembre 2015

Arrêté 15-7026

Arrêté portant création d'un Cadre Institutionnel de Coordination de l'Elaboration de l'Etude Nationale Prospective «Vision 2030 » et du Plan Quinquennal 2016-2020

N° 15-7026
En vigueur 19 novembre 2015

Arrêté

Arrêté ministériel portant publication de la liste électorale consulaire définitive 2015

N°
En vigueur 19 novembre 2015

Arrêté

Arrêté ministériel portant publication des listes électorales consulaires définitives des régions

N°
En vigueur 22 octobre 2015

Arrêté 15-5306

Arrêté portant mise en place d'un Comité Ad Hoc de veille chargé du suivi du déroulement des Opérations du Recensement Electoral Biométrique

N° 15-5306
En vigueur 22 septembre 2015

Arrêté 15-4796

Arrêté portant création d'un Comité National de Négociations et de Suivi des Accords de l'Organisation Mondiale du Commerce (CNNSA-OMC-TCHAD)

N° 15-4796
En vigueur 22 septembre 2015

Arrêté 15-4797

Arrêté portant mise en place d'un comité Interministériel d'enregistrement et de profilage des Retournés Tchadiens de la République Centrafricaine

N° 15-4797
En vigueur 22 septembre 2015

Arrêté 15-4798

Arrêté portant création d'un Comité chargé de la mise en œuvre des recommandations du Forum US-Africa

N° 15-4798
En vigueur 22 septembre 2015

Arrêté 15-4915

Décret portant mise en place d'un Comité Technique chargé de déterminer la liste des activités compatibles et non compatibles

N° 15-4915
En vigueur 15 septembre 2015

Arrêté 15-4526

Arrêté portant création d'une commission de recouvrement des créances de la Banque Agricole et Commerciale (BAC)

N° 15-4526
En vigueur 30 juin 2015

Arrêté 15-3363

Arrêté portant création d'un cadre institutionnel chargé de l'élaboration du Plan Décennal de Développement de l'Education et de l'Alphabétisation (PDDEA)

N° 15-3363
En vigueur 30 juin 2015

Arrêté 15-3418

Arrêté portant création d'un Comité Interministériel chargé du suivi des recettes pétrolières

N° 15-3418
En vigueur 19 juin 2015

Arrêté 15-093

Arrêté portant attribution d'une Autorisation Exclusive de Recherches d'Hydrocarbures liquides et gazeux aux Contractants dénommés CNPC International (Chad) Co., Ltd. Et Cliveden Petroleum Co. Ltd

N° 15-093
En vigueur 18 juin 2015

Arrêté 15-2992

Arrêté fixant les modalités d'organisation et de Fonctionnement de la Coordination Générale auprès du Comité National de Transition pour le Passage de l'Audiovisuel Analogique au Numérique

N° 15-2992
En vigueur 9 juin 2015

Arrêté 15-2965

Arrêté portant création d’une Brigade Interministérielle de Surveillance Foncière, en abrégé «BISF

N° 15-2965
En vigueur 14 mai 2015

Arrêté 15-0203

Arrêté fixant les conditions d’ouverture et d’exploitation de Clinique médicale et / ou chirurgicale

N° 15-0203
En vigueur 14 mai 2015

Arrêté 15-205

Arrêté fixant les conditions d’ouverture et d’exploitation d’un cabinet médical privé au Tchad

N° 15-205
En vigueur 14 mai 2015

Arrêté 15-206

Arrêté fixant les conditions d'ouverture et d'exploitation d’un cabinet de soins infirmiers privé au Tchad

N° 15-206
En vigueur 13 avril 2015

Arrêté 15-2193

Arrêté portant mise en place d'une Commission Ad-hoc Chargée de la sensibilisation dans les établissements d'enseignement fondamental et secondaire

N° 15-2193
En vigueur 13 avril 2015

Arrêté 15-2965

Arrêté portant création des Brigades Interministérielles de Surveillance Foncière sur toute l'étendue du Territoire National

N° 15-2965
En vigueur 3 avril 2015

Arrêté 15-2193

Arrêté portant mise en place d'une Commission Ad-hoc chargée de la sensibilisation du port de casque dans les établissements scolaires

N° 15-2193
En vigueur 26 mars 2015

Arrêté 15-1858

Arrêté portant création d'un Cadre institutionnel de coordination de l'élaboration de l'Etude Nationale Prospective «Tchad Vision 2030» et du Plan quinquennal 2016-2020

N° 15-1858
En vigueur 26 février 2015

Arrêté 15-1181

Arrêté portant création d'un Haut Comité National Chargé de Suivi de la Campagne pour la Présidence du Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD)

N° 15-1181
En vigueur 23 février 2015

Arrêté 15-1114

Arrêté portant Création d'une Cellule de suivi de la Conférence de Paris sur la mobilisation des ressources pour le financement du PND 2013 - 2015 et du PNSA 2014 - 2017

N° 15-1114
En vigueur 3 février 2015

Arrêté 15-652

Arrêté portant création d'un Haut Comité Interministériel chargé du Suivi et du Contrôle des Indicateurs de Mesure de la Réglementation du Climat des Affaires au Tchad

N° 15-652
En vigueur 2 février 2015

Arrêté 15-642

Arrêté instituant un calendrier pour la préparation et l'élaboration du budget général de l’Etat

N° 15-642
En vigueur 20 janvier 2015

Arrêté 15-421

Arrêté portant création d'un Comité National d'organisation de la 65ème Session Ordinaire du Comité Régional de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour la zone Afrique

N° 15-421
En vigueur 19 janvier 2015

Arrêté 15-0407

Arrêté portant création d'une Cellule Intégrée de Renseignements (C.I.R) dans la Région du Lac-Tchad

N° 15-0407
En vigueur 15 janvier 2015

Arrêté 15-370

Arrêté portant création d'un Comité Paritaire chargé du suivi et de l'évaluation du Protocole d'Accord conclu entre le Gouvernement et le Syndicat des travailleurs des Affaires Sociales et de la Santé du Tchad (SYNTASST)

N° 15-370
En vigueur 14 janvier 2015

Arrêté 15-407

Arrêté portant création d'une Cellule Intégrée de Renseignements (C.I.R) dans la région du Lac-Tchad

N° 15-407
En vigueur 10 décembre 2014

Arrêté

Arrêté interministériel n°022/PR/PM/MATSP/SG/DGAT/DTC/2014 du 10 décembre 2014 portant application du Décret N°421/PR/PM/MATSP/2014, fixant les clés de répartition de Ressources Financières entre la Commune de la ville de N’Djaména et les communes d’arrondissement

N°
En vigueur 24 novembre 2014

Arrêté 14-3256

Arrêté portant création d'un comité mixte de suivi de la gestion du processus de paiement des condamnations judiciaires prononcées contre l'Etat

N° 14-3256
En vigueur 20 novembre 2014

Arrêté 14-3205

Arrêté portant modificatif de l'Arrêté n°2467/PR/PM/2014 du 13/10/14 portant rectificatif de l'arrêté n°773 /PR/PM/2014, portant création de la Cellule Nationale de la Commission Ferroviaire Tchad-Cameroun

N° 14-3205
En vigueur 23 octobre 2014

Arrêté 14-2721

Décret portant création d'un Comité Interministériel chargé de l'organisation de la 16ème Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC)

N° 14-2721
En vigueur 13 octobre 2014

Arrêté 14-2466

Arrêté portant création, composition et attributions d'un Haut Comité Interministériel Chargé de l'élaboration d'un Code de Transparence Budgétaire et de la Bonne Gouvernance

N° 14-2466
En vigueur 13 octobre 2014

Arrêté 14-2467

Arrêté portant rectificatif de l’arrêté n°773/PR/PM/2014 portant Création de la Cellule Nationale de la Commission Ferroviaire Tchad-Cameroun

N° 14-2467
En vigueur 18 septembre 2014

Arrêté 14-1876

Arrêté portant Création des Commissions Techniques auprès du Comité National Chargé de l'Organisation du 25ème Sommet de l’Union Africaine à N'Djaména

N° 14-1876
En vigueur 22 août 2014

Arrêté 14-1352

Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un Conseil National de Nutrition et d’Alimentation (CNNA)

N° 14-1352
En vigueur 8 août 2014

Arrêté 14-1125

Arrêté portant rectificatif de l’arrêté n°773/PR/PM/2014 portant Création de la Cellule Nationale de la Commission Ferroviaire Tchad-Cameroun

N° 14-1125
En vigueur 8 août 2014

Arrêté 14-1125

Arrêté portant création d'un Comité Ad hoc de pilotage de la mise en oeuvre du fonds de garantie des investissements des PME/PMI au Tchad

N° 14-1125
En vigueur 8 juillet 2014

Arrêté 14-910

Arrêté portant organisation du Forum National sur le Bilinguisme au Tchad

N° 14-910
En vigueur 1 juillet 2014

Arrêté 14-015

Arrêté n°0115/PR/PM/SGG/2014 du 1er juillet 2014, portant délégation de visa au Directeur Général Technique du Contrôle, des Archives et du Journal officiel du Secrétariat Général du Gouvernement

N° 14-015
En vigueur 27 juin 2014

Arrêté 14-848

Arrêté portant création d'un Comité International chargé du suivi programme d'aménagement d'extension du port Sec de N'gueli

N° 14-848
En vigueur 2 mai 2014

Arrêté 14-015

Arrêté portant Délégation de visa au Directeur Général Technique du Contrôle, des Archives et du Journal officiel du Secrétariat Général du Gouvernement

N° 14-015
En vigueur 25 février 2014

Arrêté 14-034

Arrêté instituant un prix architectural dans la ville de N’Djaména

N° 14-034
En vigueur 28 janvier 2014

Arrêté 14-018

Arrêté portant délégation de pouvoirs aux adjoints au Maire de la ville de N’Djaména

N° 14-018
En vigueur 17 juillet 2013

Arrêté

Arrêté Interministériel portant répartition des ressources matérielles, humaines et financières entre la Commune de la Ville de N'Djaména et les Communes d'Arrondissement

N°
En vigueur 16 mai 2013

Arrêté 13-1032

Arrêté organisation et attributions des Services de la Primature

N° 13-1032
En vigueur 11 mai 2013

Arrêté 13-1001

Arrêté fixant les attributions des Conseillers Techniques du Premier ministre

N° 13-1001
En vigueur 1 avril 2013

Arrêté 13-894

Arrêté portant création d'un Comité d'organisation de la cérémonie de remise de moulage de Toumaï à l'UNESCO par le Président République

N° 13-894
En vigueur 6 mars 2013

Arrêté 13-700

Arrêté portant création d'un Comité National d'Organisation des Festivités du 23ème Anniversaire de la Journée de la Liberté et de la Démocratie à Bongor, chef lieu de la Région du Mayo-Kessi Est

N° 13-700
En vigueur 5 mars 2013

Arrêté 13-042

Arrêté portant modification de l’arrêté n°035/MFB/SE/SG/DGI/10 du 24/02/2011, portant modalités d'application de la Taxe sur la Protection de l’Environnement (TPE)

N° 13-042
En vigueur 20 février 2013

Arrêté 13-019

Arrêté portant Organisation et Attributions des Services du Centre de Contrôle de qualité des Denrées Alimentaires (CECOQDA)

N° 13-019
En vigueur 18 janvier 2013

Arrêté 13-040

Arrêté portant modalités de l'organisation de l'examen de BTS national

N° 13-040
En vigueur 29 novembre 2012

Arrêté 12-039

Arrêté portant guide général de réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement

N° 12-039
En vigueur 23 août 2012

Arrêté 12-007

Arrêté fixant les modalités de recrutement et de formation du corps des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion

N° 12-007
En vigueur 13 juin 2012

Arrêté 12-2694

Arrêté portant rectificatif de l'arrêté n°273/PR/PM/MAT/SG/DGATIIDEL/2011 du 26 janvier 2011, fixant le nombre des goumiers des autorités traditionnelles et coutumières

N° 12-2694
En vigueur 24 mai 2012

Arrêté 12-2568

Arrêté portant création d'un guichet unique pour le traitement des dossiers de bourses des étudiants du Ministère de l'Enseignement Supérieur

N° 12-2568
En vigueur 21 mai 2012

Arrêté 12-2507

Arrêté portant création d'un Comité Technique Interministériel Chargé de faire la situation sur le financement des partis politiques

N° 12-2507
En vigueur 21 mai 2012

Arrêté 12-2508

Arrêté portant rectificatif à l'arrêté n°1536/PM/2009 du 09 avril 2009, portant création, composition et attributions du Comité Technique de Rédaction du cadre Législatif et Réglementaire de la Décentralisation

N° 12-2508
En vigueur 18 mai 2012

Arrêté 12-2456

Arrêté portant rectificatif à l'arrêté n°2009/PR/PM/2012, portant création d'un Comité Interministériel Chargé de la Préparation du Sommet de Rio+20

N° 12-2456
En vigueur 9 mai 2012

Arrêté 12-2339

Arrêté portant création d'un Haut Comité Interministériel d'Octroi de Microcrédits

N° 12-2339
En vigueur 24 avril 2012

Arrêté 12-2224

Arrêté portant création d'un Comité interministériel chargé des Négociations pour les projets de raccordement du Niger au système de transport tchadien des hydrocarbures

N° 12-2224
En vigueur 20 avril 2012

Arrêté 12-2131

Arrêté portant création d'un Comité Interministériel chargé des Négociations pour les projets de raccordement au système de transport tchadien des hydrocarbures par pipeline

N° 12-2131
En vigueur 19 avril 2012

Arrêté 12-2120

Arrêté portant organisation du Forum National de Réflexion sur le Système Educatif Tchadien

N° 12-2120
En vigueur 16 avril 2012

Arrêté 12-2009

Arrêté portant création d'un Comité interministériel Chargé de la préparation du Sommet de Rio+20

N° 12-2009
En vigueur 10 avril 2012

Arrêté 12-1862

Arrêté portant création d'un Comité de Réflexion sur l'affaire HISSEIN HABRE

N° 12-1862
En vigueur 30 mars 2012

Arrêté 12-1741

Arrêté portant création d'une Commission Technique Chargée de la vérification de la situation administrative des agents des Douanes

N° 12-1741
Modifié 26 mars 2012

Décret 12-445

Décret portant création de la Direction Générale de Renseignements Militaires au sein des Forces Armées et de Sécurité

N° 12-445
En vigueur 12 mars 2012

Arrêté 12-1214

Arrêté portant mise en place d'une Commission Technique Interministérielle Chargée de l'élaboration du document des stratégies nationales de Développement des petites et moyennes entreprises

N° 12-1214
En vigueur 7 mars 2012

Arrêté 12-1143

Arrêté portant création du Comité National de Coordination de la Micro finance

N° 12-1143
En vigueur 5 mars 2012

Arrêté 12-1105

Arrêté portant création d'une Commission Interministérielle de Réflexion sur la situation du secteur électricité

N° 12-1105
En vigueur 29 février 2012

Arrêté 12-1094

Arrêté portant création d'un Comité National de Pilotage pour l'Elimination de la Transmission du VIH de la Mère à l'Enfant (E-TME)

N° 12-1094
En vigueur 29 février 2012

Arrêté 12-1095

Arrêté portant rectificatif de l'arrêté n°1449/PR/PM/20110 portant création d'un Comité National Chargé de suivi de la mise en œuvre de la Feuille de Route Nationale pour l'Accélération de la Réduction de la Mortalité Maternelle, Néonatale et Infantile

N° 12-1095
En vigueur 23 février 2012

Arrêté 12-1036

Arrêté portant création d'une Commission Chargée de l'enquête sur la mort des enfants Prématurés transférés de Mao à N'DJAMENA

N° 12-1036
Abrogé 21 février 2012

Arrêté 11-1073

Arrêté portant création d'un comité technique chargé d'élaborer la grille indiciaire des magistrats

N° 11-1073
En vigueur 9 février 2012

Arrête 12-002

Arrêté portant composition et désignation des Membres du Groupe Technique Tripartite « Task Force » chargé de suivi de la formulation de la politique nationale de lutte contre le VIH/SIDA en milieu du travail

N° 12-002
En vigueur 12 janvier 2012

Arrêté 12-074

Arrêté portant mise en place de l'Equipe Technique pour le financement de contrepartie du Mécanisme Transitoire de financement (MTF) du Fonds Mondial

N° 12-074
En vigueur 10 janvier 2012

Arrêté 12-003

Arrêté portant mise en place d'un Comité Interministériel chargé de l'organisation du XVIème sommet des chefs d'Etats et de gouvernement du CILSS

N° 12-003
En vigueur 6 janvier 2012

Arrêté 12-002

Arrêté portant création d'un Comité interministériel chargé de fixer le prix de vente du ciment de Baoré

N° 12-002
En vigueur 4 janvier 2012

Arrêté 12-001

Arrêté portant Création d'un Comité Chargé de l'Organisation de la Cérémonie d'inauguration de la Cimenterie de Baoaré

N° 12-001
En vigueur 20 décembre 2011

Arrêté 11-3928

Arrêté portant création d'un Comité Technique Interministériel chargé de définir une stratégie de développement des énergies renouvelables au Tchad

N° 11-3928
En vigueur 20 décembre 2011

Arrêté 11-3941

Arrêté portant création d'une Commission interministérielle d'examen de la mise en œuvre du pacte social de la SOTEL TCHAD

N° 11-3941
Abrogé 19 décembre 2011

Arrêté 11-3922

Arrêté portant collecte provisoire des redevances et frais sur des produits pétroliers par la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)

N° 11-3922
En vigueur 19 décembre 2011

Arrêté 11-3923

Arrêté portant création et composition d'une commission de révision du Contrat Gouvernance Numérique des Universités du Tchad entre le Ministère de l'Enseignement Supérieur et la Société Intelligentsia International

N° 11-3923
En vigueur 16 décembre 2011

Arrêté 11-3921

Arrêté portant création d'une Brigade Mixte de Contrôle Économique (BMCE) en République du Tchad

N° 11-3921
En vigueur 12 décembre 2011

Arrêté 11-060

Arrêté fixant les prix de vente des produits pétroliers à N'Djamena

N° 11-060
En vigueur 12 décembre 2011

Arrêté 11-3912

Arrêté portant mise en place d'un comité de suivi des Instruments Internationaux en matière des Droits de l'Homme

N° 11-3912
En vigueur 28 octobre 2011

Arrêté 11-331

Arrêté portant création d’un Haut Conseil Médical chargé des évacuations sanitaires et hospitalisations à l’extérieur du territoire national

N° 11-331
En vigueur 28 octobre 2011

Arrêté 11-3381

Arrêté portant création d'un Haut Conseil Médical chargé des évacuations sanitaires et hospitalisations à l'extérieur du territoire national

N° 11-3381
En vigueur 18 octobre 2011

Arrêté 11-3299

Arrêté portant modification de l’arrêté n° 3159/PR/PM/2011 du 10 octobre 2011, portant mise en place d’un Comité Interministériel ad hoc, chargé du contrôle des effectifs des Etudiants boursiers de l’Université de N’Djaména

N° 11-3299
En vigueur 11 octobre 2011

Arrêté 11-3161

Arrêté fixant les intérims des membres du Gouvernement en mission

N° 11-3161
En vigueur 3 octobre 2011

Arrêté 11-047

Arrêté portant adoption du Formulaire de Déclaration Administrative de création d'entreprise

N° 11-047
En vigueur 3 octobre 2011

Arrêté 11-049

Arrêté fixant les frais de prestation du Guichet Unique et du Centre de Formalités des Entreprises

N° 11-049
En vigueur 16 septembre 2011

Arrêté 11-2978

Arrêté portant création d’un Comité Interministériel Chargé d’examiner les revendications du Syndicat National des Enseignants et Chercheurs du Supérieur (SYNECS)

N° 11-2978
En vigueur 6 septembre 2011

Arrêté 11-2893

Arrêté portant mise en place du Comité Scientifique National Interministériel et Pluridisciplinaire (CSNIP) chargé de la mise en œuvre et du suivi des activités relatives à la protection du site des lacs d’OUNIANGA

N° 11-2893
En vigueur 25 août 2011

Arrêté 11-041

Arrêté portant octroi d'une Autorisation Exclusive de Recherches d'hydrocarbures liquides et gazeux au Contractant dénommé GRIFFITHS ENERGY

N° 11-041
En vigueur 11 août 2011

Arrêté 11-036

Arrêté fixant les modalités et procédures d'agrément des équipements terminaux de télécommunications

N° 11-036
En vigueur 19 juillet 2011

Arrêté 11-2314

Arrêté portant prorogation de la mission du Comité Technique Interministériel Chargé d’examiner les revendications du Syndicat National des Enseignants et Chercheurs du Supérieur (SYNECS)

N° 11-2314
En vigueur 20 juin 2011

Arrêté 11-1843

Arrêté portant création d’un Comité de réflexion sur la commercialisation des produits pétroliers de la Société de Raffinage de N’Djamena S.A

N° 11-1843
En vigueur 20 juin 2011

Arrêté 11-1888

Arrêté portant création, organisation et fonctionnement d’un Comité National pour le passage de l’Audiovisuel analogique au Numérique

N° 11-1888
Périmé 20 juin 2011

Arrêté 11-1889

Arrêté portant création d’un Comité Interministériel chargé de la préparation du Forum sur le Développement Rural

N° 11-1889
En vigueur 9 juin 2011

Arrêté 11-1842

Arrêté portant création, attributions et fonctionnement d’un Comité de Pilotage chargé de la conduite du processus d’élaboration du VI ème Programme Pays entre le Gouvernement du Tchad et le Fonds des Nations Unies pour la Population

N° 11-1842
En vigueur 1 juin 2011

Arrêté 11-1683

Arrêté portant création d’un Comité Interministériel chargé de la préparation du forum sur le développement rural

N° 11-1683
En vigueur 17 mai 2011

Arrêté 11-031

Arrêté autorisant le transfert à Glencore Exploration (DOI/DOB) Limited d'intérêts au titre du contrat de partage de production DOB (Mangara) et DOI (Badila) et des Autorisations Exclusives d'Exploitation Mangara et Badila

N° 11-031
En vigueur 17 mai 2011

Arrêté 13-032

Arrêté autorisant le transfert à Glencore Exploration Doseo/Borogop) Lirnited d'intérêts au titre du contrat de partage de production Chari-Doséo et Chari-Ouest (Borogop)

N° 13-032
En vigueur 19 avril 2011

Arrêté 11-1106

Arrêté portant création d'un comité d'organisation du Premier Colloque Scientifique International de Paléoanthropologie

N° 11-1106
En vigueur 12 avril 2011

Arrêté 11-174

Arrêté portant création, attributions et fonctionnement du comité du pilotage. de l'élaboration d'une stratégie nationale de protection sociale

N° 11-174
Abrogé 5 avril 2011

Arrêté 11-1047

Arrêté portant création d'un comité technique interministériel chargé d'examiner les revendications du Syndicat National des Enseignants et Chercheurs du Supérieur (SYNECS)

N° 11-1047
En vigueur 4 avril 2011

Arrêté 11-014

Arrêté portant attribution à la société Petrochad (Mangara) Ltd d'une Autorisation Exclusive de Recherche des hydrocarbures liquides ou gazeux sur les blocs DOB (Mangara) et DOI (Badila) du bassin de Doba

N° 11-014
En vigueur 24 mars 2011

Arrêté 11-939

Arrêté portant création d’un comité technique interministériel chargé de négociations sectorielles avec le Syndicat des Travailleurs des Affaires Sociales et de la Santé du Tchad (SYNTASST)

N° 11-939
En vigueur 24 mars 2011

Arrêté 11-940

Arrêté portant additif à l’arrêté n° 640/PR/PM/SG/2011, portant création d’un comité interministériel chargé de la gestion des ressortissants tchadiens dans les pays en crise

N° 11-940
Modifié 24 février 2011

Arrêté 11-035

Arrêté portant modalités d’application de la taxe sur la protection de l’Environnement

N° 11-035
En vigueur 26 janvier 2011

Arrêté 11-002

Arrêté portant attribution à la société Griffiths Energy Chad Ltd d'une Autorisation Exclusive de Recherche des hydrocarbures liquides ou gazeux sur les blocs Chari-Doseo et Chari-Ouest (Borogop)

N° 11-002
Abrogé 26 janvier 2011

Arrêté 11-273

Arrêté fixant le nombre des goumiers des autorités traditionnelles et coutumières

N° 11-273
En vigueur 14 décembre 2010

Arrêté 10-3348

Arrêté interministériel n° 3348/PR/PM/MAT/SG/2010 du 14 décembre 2010

N° 10-3348
En vigueur 14 décembre 2010

Arrêté 10-3349

Arrêté interministériel n° 3349/PR/PM/MAT/SG/2010 du 14 décembre2010

N° 10-3349
En vigueur 14 décembre 2010

Arrêté 10-3350

Arrêté interministériel n° 3350/PR/PM/MAT/SG/2010 du 14 décembre 2010

N° 10-3350
En vigueur 14 décembre 2010

Arrêté 10-3351

Arrêté interministériel n° 3351/PR/PM/MAT/ SG/2010 du 14 décembre 2010

N° 10-3351
En vigueur 14 décembre 2010

Arrêté 10-3352

Arrêté interministériel n° 3352/PR/PM/MAT/ SG/2010 du 14 décembre 2010

N° 10-3352
En vigueur 14 décembre 2010

Arrêté 10-3353

Arrêté interministériel n° 3353/PR/PM/MAT/SG/2010 du 14 décembre 2010

N° 10-3353
En vigueur 14 décembre 2010

Arrêté 10-3354

Arrêté interministériel n° 3354/PR/PM/MAT/SG/2010 du 14 décembre 2010

N° 10-3354
En vigueur 14 décembre 2010

Arrêté 10-3355

Arrêté interministériel n° 3355/PR/PM/MAT/SG/2010 du 14 décembre 2010

N° 10-3355
En vigueur 14 décembre 2010

Arrêté 10-3356

Arrêté interministériel n° 3356/PR/PM/MAT/SG/2010 du 14 décembre 2010

N° 10-3356
En vigueur 14 décembre 2010

Arrêté 10-3357

Arrêté interministériel n° 3357/PR/PM/MAT/SG/2010 du 14 décembre 2010

N° 10-3357
En vigueur 14 décembre 2010

Arrêté 10-3358

Arrêté interministériel n° 3358/PR/PM/MAT7 SG/2010 du 14 décembre 2010

N° 10-3358
En vigueur 14 décembre 2010

Arrêté 10-3359

Arrêté interministériel n° 3359/PR/PM/MAT/SG/2010 du 14 décembre 2010

N° 10-3359
En vigueur 14 décembre 2010

Arrêté 10-3361

Arrêté interministériel n° 3361/PR/PM/MAT/SG/2010 du 14 décembre 2010

N° 10-3361
En vigueur 14 décembre 2010

Arrêté 10-3362

Arrêté interministériel n° 3362/PR/PM/MAT7SG/2010 du 14 décembre 2010

N° 10-3362
En vigueur 14 décembre 2010

Arrêté 10-3360

Arrêté interministériel n° 3360/PR/PM/MAT/SG/2010 du 14 décembre 2010

N° 10-3360
En vigueur 14 décembre 2010

Arrêté 10-3363

Arrêté interministériel n° 3363/PR/PM/MAT/SG/2010 du 14 décembre 2010

N° 10-3363
En vigueur 14 décembre 2010

Arrêté 10-3364

Arrêté interministériel n° 3364/PR/PM/MAT/SG/2010 du 14 décembre 2010

N° 10-3364
En vigueur 14 décembre 2010

Arrêté 10-3365

Arrêté interministériel n° 3365/PR/PM/MAT/SG/2010 du 14 décembre 2010

N° 10-3365
En vigueur 14 décembre 2010

Arrêté 10-3366

Arrêté interministériel n° 3366/PR/PM/MAT/SG/2010 du 14 décembre 2010

N° 10-3366
En vigueur 14 décembre 2010

Arrêté 10-3367

Arrêté interministériel n° 3367/PR/PM/MAT/SG/2010 du 14 décembre 2010

N° 10-3367
En vigueur 14 décembre 2010

Arrêté 10-3368

Arrêté interministériel n° 3368/PR/PM/MAT/SG/2010 du 14 décembre 2010

N° 10-3368
En vigueur 14 décembre 2010

Arrêté 10-3370

Arrêté n° 3370/PR/PM/MAT/SG/2010 du 14 décembre 2010

N° 10-3370
En vigueur 14 décembre 2010

Arrêté 10-3369

Arrêté interministériel n° 3369/PR/PM/MAT/ SG/2010 du 14 décembre 2010

N° 10-3369
En vigueur 4 octobre 2010

Arrêté 10-039

Arrêté déterminant la nature des infractions imputables aux opérateurs des services de télécommunications soumis ou non à autorisation et' fixant le barème sanctions s'y rattachant

N° 10-039
En vigueur 30 août 2010

Arrêté 10-028

Arrêté n ° 028 /PR/PM/MCI/2010 du Ministre du Commerce et de l'Industrie

N° 10-028
En vigueur 30 août 2010

Arrêté 10-030

Arrêté n° 030 /PR/PM/MCI/2010 du Ministère du commerce et de l'industrie

N° 10-030
En vigueur 7 juillet 2010

Arrêté 10-1282

Arrêté portant création d'un comité de pilotage du Projet Réseau de Télécommunications Haut Débit à Fibre Optique de l'Afrique Centrale composante République du Tchad

N° 10-1282
En vigueur 7 juillet 2010

Arrêté 10-1283

Arrêté portant rectificatif à l'arrêté n °1607/PM/CAB du 17 avril 2009 relatif à la désignation des membres de la Commission Mixte Tchad-Cameroun

N° 10-1283
En vigueur 8 juin 2010

Arrêté 10-138

Arrêté portant interdiction de la vente d'eau minérale dans les emballages en plastique "leyda" dans la ville de N'Djaména

N° 10-138
En vigueur 3 mai 2010

Arrêté 10-1026

Arrêté portant création d’une coordination des activités des commissions techniques du Comité National des festivités du cinquantenaire (CONACE)

N° 10-1026
En vigueur 19 avril 2010

Arrêté 10-087

Arrêté portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et de lieux de distraction

N° 10-087
En vigueur 14 avril 2010

Arrêté 10-701

Arrêté portant création d'un Comité d'organisation du lancement officiel du Programme d'aménagement hydro-agricole de 20.000 hectares

N° 10-701
En vigueur 5 mars 2010

Arrêté 10-541

Arrêté portant mise en place d’un Comité d’Organisation de la 2ème Réunion du Conseil des Ministres des pays membres de la CEEAC et de la 2ème réunion transfrontalière des Ministres de la Santé des pays du Bloc Centre de l’APOC/OMS sur les maladies tropicales négligées

N° 10-541
En vigueur 10 février 2010

Arrêté 12-623

Arrêté portant additif à l'arrêté n°001/PR/PM/MMG portant création d'un Comité chargé de l'organisation de la cérémonie d'inauguration de la cimenterie de BAORE

N° 12-623
En vigueur 8 février 2010

Arrêté 10-367

Arrêté portant création du Comité national de coordination de la micro finance

N° 10-367
En vigueur 25 janvier 2010

Arrêté 10-254

Arrêté portant fonctionnement du Comité de suivi du rapport de la Commission d'enquête sur les évènements survenus en République du Tchad du 28 janvier au 08 février et leurs conséquences

N° 10-254
En vigueur 18 janvier 2010

Arrêté 10-032

Arrêté instituant un délai de traitement de dossiers dans le circuit de la dépense publique

N° 10-032
Périmé 28 décembre 2009

Arrêté 09-4870

Arrêté portant additif à l’arrêté n° 4551/PR/PM/ du 17/10/09, portant mise en place des structures chargées de l’organisation du forum national sur les Droits de l’Homme au Tchad

N° 09-4870
En vigueur 8 décembre 2009

Arrêté 09-4716

Arrêté modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 2943/PR/PM/MISP/DARC/2008 du 25 septembre 2008, déterminant les modalités de fonctionnement du Conseil Supérieur des Affaires Islamiques

N° 09-4716
Périmé 10 novembre 2009

Arrêté 09-4434

Arrêté portant création d'un comité préparatoire du forum sur l'emploi

N° 09-4434
En vigueur 29 septembre 2009

Arrêté 09-3874

Arrêté portant mise en place d'un comité d'accueil des Tchadiens regagnant la légalité

N° 09-3874
En vigueur 22 septembre 2009

Arrêté 09-3826

Arrêté portant création, attributions et composition d’un comité d’organisation des rencontres de N’Djamena sur l’Environnement

N° 09-3826
En vigueur 8 juillet 2009

Arrêté 09-2683

Arrêté portant rattachement du Bureau d'Appui aux projets du Programme TEAM 9

N° 09-2683
En vigueur 22 mai 2009

Arrêté 09-160

Arrêté portant création du comité national de Pilotage LIFE

N° 09-160
En vigueur 20 mai 2009

Arrêté 09-1987

Arrêté fixant allocation des primes mensuelles au personnel du centre opérationnel interarmes de la Présidence de la République

N° 09-1987
En vigueur 14 mai 2009

Arrêté 09-088

Arrêté portant Organisation et Attributions de la Direction Générale des Impôts (DGI)

N° 09-088
En vigueur 17 avril 2009

Arrêté 09-1607

Arrêté portant rectificatif de l'arrêté n°3695/PM/CAB/2007 du 31 décembre 2007 portant rectification des arrêtés n°1811//PM/CAB/2002 du 10 septembre 2002; n° 6011/PM/CAB/2004 du 23 décembre 2004 relatifs à la désignation des membres de la Commission Mixte Tchad-Cameroun

N° 09-1607
En vigueur 9 avril 2009

Arrêté 09-1536

Arrêté portant création, attributions et composition du Comité Technique interministériel de rédaction du Cadre législatif et réglementaire de la Décentralisation

N° 09-1536
En vigueur 29 mars 2009

Arrêté 09-171

Arrêté portant création d'un Centre de Santé Privé à MALO 2, dans le District Sanitaire de Mandélia, Délégation Sanitaire Régionale du Chari-Baguirmi

N° 09-171
En vigueur 10 mars 2009

Arrêté 09-1043

Arrêté portant Création d'un Bureau d'Appui aux projets du Programme TEAM9

N° 09-1043
En vigueur 19 février 2009

Arrêté 09-883

Arrêté portant création d'un comité ad hoc de suivi des mesures arrêtées par le Gouvernement par rapport à la cherté de vie

N° 09-883
En vigueur 24 décembre 2008

Arrêté 08-4722

Arrêté portant création d’un Comité National d’Organisation de la manifestation dénommée « N'Djamena, capitale africaine de la culture islamique »

N° 08-4722
En vigueur 20 octobre 2008

Arrêté 08-023

Arrêté portant tarification des droits d'exploitation des œuvres littéraires et artistiques protégées au Tchad

N° 08-023
Modifié 25 septembre 2008

Arrêté 08-2943

Arrêté déterminant les modalités de fonctionnement du Conseil Supérieur des Affaires islamiques

N° 08-2943
En vigueur 10 septembre 2008

Arrêté 08-003

Arrêté fixant les conditions d'exploitation des services de transport interurbain des voyageurs

N° 08-003
En vigueur 8 septembre 2008

Arrêté 08-2872

Arrêté portant création d'une Cellule d'Études et de Contrôle de Gestion des Programmes et Projets de Développement

N° 08-2872
En vigueur 13 août 2008

Arrêté 08-023

Arrêté portant modalités de calcul de la pension de retraite anticipée

N° 08-023
En vigueur 17 juillet 2008

Arrêté 08-2154

Arrêté portant rectificatif à l'Arrêté N°3080/PR/PM/2007 du 20 Novembre 2007 portant création d'un Comité Interministériel chargé d'assister la Coordination Nationale d'Appui au Déploiement de la Force Internationale à l'Est du Tchad (CONAFIT)

N° 08-2154
En vigueur 2 juin 2008

Arrêté 08-1815

Arrêté portant mise en place d'un Comité interministériel de Crise

N° 08-1815
En vigueur 27 mars 2008

Arrêté 08-1099

Arrêté portant création d'un Comité Technique de Suivi de Financement de Campagnes Cotonnières

N° 08-1099
Abrogé 13 mars 2008

Arrêté 08-010

Arrêté portant restructuration des Arrondissements Municipaux de la Ville de N'Djaména

N° 08-010
En vigueur 26 février 2008

Arrêté 08-638

Arrêté portant création d'une Commission Ad hoc de réception des fournitures et des ouvrages

N° 08-638
En vigueur 24 décembre 2007

Arrêté 07-3538

Arrêté portant organisation et fonctionnement des Maisons de la Culture

N° 07-3538
En vigueur 24 décembre 2007

Arrêté 07-3589

Arrêté portant organisation et fonctionnement des Maisons de la Culture

N° 07-3589
Abrogé 24 décembre 2007

Arrêté 07-3591

Arrêté portant organisation et fonctionnement des structures de la Coordination Nationale d'Appui à la Force Internationale à l'Est du Tchad (CONAFIT)

N° 07-3591
En vigueur 29 novembre 2007

Arrêté 07-3197

Arrêté portant création du Comité Interministériel de Coordination des Projets financés par le Gouvernement de la République Populaire de Chine au Tchad

N° 07-3197
En vigueur 20 novembre 2007

Arrêté 07-3010

Arrêté portant création d'un dispositif de mise en oeuvre et de Suivi du Programme National de Sécurité Alimentaire

N° 07-3010
En vigueur 20 novembre 2007

Arrêté 07-3080

Arrêté portant création d’un Comité Interministériel chargé d’assister la Coordination Nationale d’Appui au déploiement de la Force Internationale à l’Est du Tchad (CONAFIT)

N° 07-3080
En vigueur 13 novembre 2007

Arrêté 07-2941

Arrêté portant création d'un Comité National pour l'élaboration du Projet de Politique Nationale Genre

N° 07-2941
En vigueur 9 novembre 2007

Arrêté 07-2890

Arrêté portant création d'un Guichet Unique des Marchés Publics au Secrétariat Général du Gouvernement

N° 07-2890
En vigueur 28 octobre 2007

Arrêté 07-2751

Arrêté portant création du Conseil National Consultatif et des Organes Techniques pour la mise en œuvre du système « LICENCE, MASTER, DOCTORAT » (LMD)

N° 07-2751
En vigueur 22 octobre 2007

Arrêté 07-0245

Arrêté portant création des secteurs de conservation de la faune et des aires protégées

N° 07-0245
En vigueur 22 octobre 2007

Arrêté 07-2682

Arrêté portant mise en place d'un Comité de Pilotage et des ventes du ciment en République du Tchad

N° 07-2682
En vigueur 22 octobre 2007

Arrêté

Arrêté portant désignation d’un Contrôleur Général

N°
En vigueur 9 octobre 2007

Arrêté 07-2542

Arrêté portant création d'une Cellule Interministérielle Chargée de l'octroi des Microcrédits

N° 07-2542
En vigueur 12 septembre 2007

Arrêté 07-2219

Arrêté portant mise en place d’un Comité Interministériel chargé de la mise en œuvre de l’Accord politique en vue du renforcement du processus démocratique au Tchad

N° 07-2219
En vigueur 11 septembre 2007

Arrêté 07-173

Arrêté portant interdiction de la vente informelle de carburant dans la Ville de N'Djamena

N° 07-173
En vigueur 27 août 2007

Arrêté 07-2060

Arrêté portant mise en place d’un Comité Interministériel chargé de la mise en œuvre du plan d’action d’assistance d’urgence aux populations sinistrées des régions inondées par les eaux

N° 07-2060
En vigueur 22 août 2007

Arrêté 07-2036

Arrêté accordant des indemnités de responsabilité aux Membres du Secrétariat Permanent du Comité Provisoire de Gestion des Revenus Pétroliers destinés à la Région Productrice

N° 07-2036
En vigueur 22 août 2007

Arrêté 07-2037

Arrêté fixant le taux de frais de mission alloués aux Membres du Comité Provisoire de Gestion des Revenus Pétroliers destinés à la Région Productrice de Doba

N° 07-2037
Abrogé 17 août 2007

Arrêté 07-2017

Arrêté portant création, attributions et composition d'un Comité technique Interministériel Chargé de la préparation de la mise en place d'initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE) au Tchad

N° 07-2017
En vigueur 21 mai 2007

Arrêté 07-017

Arrêté fixant provisoirement le prix plafond de vente au détail d'une tôle galva ondulée de deux (2) mètres en République du Tchad

N° 07-017
En vigueur 18 mai 2007

Arrêté 07-013

Arrêté portant interdiction des Terminaux THURAYA au Tchad

N° 07-013
En vigueur 30 avril 2007

Arrêté 07-100

Arrêté portant Organisation et Fonctionnement du Ministère de la Santé Publique

N° 07-100
En vigueur 17 avril 2007

Arrêté 07-1250

Arrêté portant dénomination des infrastructures financées par la Fondation ZAYED BIN SULTAN AL NAHAYAN de Bienfaisance et de Charité à l'Université ADAM BARKA d'Abéché

N° 07-1250
En vigueur 17 avril 2007

Arrêté 07-1251

Arrêté instituant un calendrier pour la préparation et l'élaboration du Budget Général de l'Etat

N° 07-1251
En vigueur 10 mars 2007

Arrêté 07-079

Arrêté portant institution de la gratuité de la prise en charge des personnes vivant avec le VIH/SIDA dans l'ensemble des structures sanitaires du Tchad

N° 07-079
En vigueur 6 février 2007

Arrêté 06-038

Arrêté portant application du Système Général Harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH)

N° 06-038
En vigueur 26 janvier 2007

Arrêté 07-015

Arrêté portant application des dispositions de la Loi de Finances 2007, relatives à l'exonération des matériaux de construction

N° 07-015
En vigueur 19 janvier 2007

Arrêté 07-289

Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Massenya, Département du Baguirmi, Région du Chari Baguirmi

N° 07-289
En vigueur 19 janvier 2007

Arrêté 07-290

Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Mandalia, Département du Baguirmi, Région du Chari Baguirmi

N° 07-290
En vigueur 19 janvier 2007

Arrêté 07-291

Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Bousso, Département du Baguirmi, Région du Chari Baguirmi

N° 07-291
En vigueur 19 janvier 2007

Arrêté 07-292

Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Fianga, Département du Mont Illi, Région du Mayo-Kebbi Est

N° 07-292
En vigueur 19 janvier 2007

Arrêté 07-294

Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Pala

N° 07-294
En vigueur 19 janvier 2007

Arrêté 07-293

Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Gounou-Gaya, Département de la Kabbia, Région du Mayo-Kebbi-Est

N° 07-293
En vigueur 19 janvier 2007

Arrêté 07-295

Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Léré, Département de Lac Léré, Région du Mayo-Kebbi-Ouest

N° 07-295
En vigueur 19 janvier 2007

Arrêté 07-296

Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Bongor, Département du Mayo-Kebbi-Est

N° 07-296
En vigueur 19 janvier 2007

Arrêté 07-297

Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Guelendeng, Département du Mayo Lémié, Région du Mayo-Kebbi-Est

N° 07-297
En vigueur 16 janvier 2007

Arrêté 07-231

Arrêté portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Bahaï, Département de l'ENNEDI-EST, Région du BET

N° 07-231
En vigueur 16 janvier 2007

Arrêté 07-232

Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Fada, Département de l'ENNEDI-OUEST, Région du BET

N° 07-232
En vigueur 16 janvier 2007

Arrêté 07-233

Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Faya, Département de BORKOU, Région du BET

N° 07-233
En vigueur 16 janvier 2007

Arrêté 07-234

Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de BARDAÏ, Département de Tibesti, Région du BET

N° 07-234
En vigueur 16 janvier 2007

Arrêté 07-235

Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain de la commune de Beinamar, Département de DODJE, Région du Logone Occidental

N° 07-235
En vigueur 16 janvier 2007

Arrêté 07-236

Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Benoye, Département de Ngourkosso, Région du Logone Occidental

N° 07-236
En vigueur 16 janvier 2007

Arrêté 07-237

Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain de la commune de Krim-Krim, Département de Gueni, Région de Logone Occidental

N° 07-237
Abrogé 16 janvier 2007

Arrêté 07-238

Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Moundou, Département de Lac-Wey, Région du Logone Occidental

N° 07-238
En vigueur 16 janvier 2007

Arrêté 07-239

Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Béboto, Département de Kouh-Ouest, Région du Logone Oriental

N° 07-239
En vigueur 16 janvier 2007

Arrêté 07-240

Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Bodo, Département de Kouh-Est, Région du Logone Oriental

N° 07-240
En vigueur 16 janvier 2007

Arrêté 07-241

Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Goré, Département de la Nya Pendé, Région du Logone Oriental

N° 07-241
En vigueur 16 janvier 2007

Arrêté 07-242

Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain de la commune de Baïbokoum, Département de Mont de Lam, Région du Logone Oriental

N° 07-242
En vigueur 16 janvier 2007

Arrêté 07-243

Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Bébedja, Département de la Nya, Région du Logone Oriental

N° 07-243
En vigueur 16 janvier 2007

Arrêté 07-244

Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Doba, Département de la Nya, Région du Logone Oriental

N° 07-244
En vigueur 16 janvier 2007

Arrêté 07-245

Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Laï, Département Tandjilé Est, Région de la Tandjilé

N° 07-245
En vigueur 16 janvier 2007

Arrêté 07-246

Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Kélo, Département de la Tandjilé-Ouest, Région de la Tandjilé

N° 07-246
En vigueur 16 janvier 2007

Arrêté 07-247

Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Bol, Département de Mamdi, Région du Lac

N° 07-247
En vigueur 16 janvier 2007

Arrêté 07-248

Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Ngouri, Département de Wayi, Région du Lac

N° 07-248
En vigueur 16 janvier 2007

Arrêté 07-249

Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Mao, Département du Kanem, Région du Kanem

N° 07-249
En vigueur 16 janvier 2007

Arrêté 07-250

Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain de la commune de Moussoro, Département du Barh-El-Gazal, Région de Kanem

N° 07-250
En vigueur 16 janvier 2007

Arrêté 07-251

Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Massakory, Département de Dagana Kanem, Région de Hadjer Lamis

N° 07-251
En vigueur 16 janvier 2007

Arrêté 07-252

Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Bokoro, Département de DABABA, Région de Hadjer Lamis

N° 07-252
En vigueur 16 janvier 2007

Arrêté 07-253

Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Massaguet, Département de Haraze-Al-Biar, Région de Hadjer Lamis

N° 07-253
En vigueur 16 janvier 2007

Arrêté 07-254

Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain et les coordonnées géographiques de la Commune d'Am-Timan (Département du Barh-Azoum)

N° 07-254
En vigueur 16 janvier 2007

Arrêté 07-255

Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain et les coordonnées géographiques de la commune d'Aboudeia (Département d'Aboudeia)

N° 07-255
En vigueur 16 janvier 2007

Arrêté 07-256

Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain et les coordonnées géographiques de la Commune de Melfi, (Département du Barh-Signaka)

N° 07-256
En vigueur 16 janvier 2007

Arrêté 07-257

Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain et les coordonnées géographiques de la Commune de Bitkine (Département d'Abtouyour)

N° 07-257
En vigueur 16 janvier 2007

Arrêté 07-258

Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain et les coordonnées géographiques de la Commune de Mongo, (Département du Guéra)

N° 07-258
En vigueur 16 janvier 2007

Arrêté 07-259

Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain et les coordonnées géographiques de la Commune de Mangalmé, (Département de Mangalmé)

N° 07-259
En vigueur 16 janvier 2007

Arrêté 07-260

Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain et les coordonnées géographiques de la Commune d'Oum Hadjer, (Département de Batha-Est)

N° 07-260
En vigueur 16 janvier 2007

Arrêté 07-261

Arrêté portant délimitation du périmètre ubain et coordonnées géographiques de la Commune de d'Ati, (Département de Batha-Ouest)

N° 07-261
En vigueur 16 janvier 2007

Arrêté 07-262

Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain et les coordonnées géographiques de la Commune de Yao, (Département du Fitri)

N° 07-262
En vigueur 27 novembre 2006

Arrêté 06-2869

Arrêté portant définition des Cellules de conseil et d’Appui à la Gestion et fixant le cadre juridique de leur intervention

N° 06-2869
En vigueur 27 novembre 2006

Arrêté 06-2889

Arrêté portant création d’une Commission Interministérielle de Recensement des Bâtiments Administratifs sur l’ensemble du territoire national

N° 06-2889
En vigueur 21 novembre 2006

Arrêté 06-2810

Arrêté instituant un Mécanisme chargé du Pilotage et du Suivi de l'Ensemble des Programmes et Projets de Développement du Secteur Urbain au Tchad

N° 06-2810
En vigueur 21 novembre 2006

Arrêté 06-2910

Arrêté instituant un Mécanisme chargé du pilotage et du suivi de l’ensemble des programmes et projets de développement du secteur urbain au Tchad

N° 06-2910
Périmé 13 juin 2006

Arrêté 06-843

Arrêté instituant un calendrier pour la préparation et l'élaboration du Budget Général de l'Etat pour la gestion 2007

N° 06-843
En vigueur 8 juin 2006

Arrêté 06-836

Arrêté portant mise en réseau des Maisons de la Culture de N'Djaména, Moundou, Sarh, Abéché

N° 06-836
En vigueur 24 avril 2006

Arrêté 06-584

Arrêté portant attributions, composition et modalités de fonctionnement des Services de Passation des Marchés Publics

N° 06-584
En vigueur 2 mars 2006

Arrêté 06-229

Arrêté portant création d'une Commission Nationale de Coordination de la Lutte contre la Prolifération des Armes Légères (CPAL)

N° 06-229
En vigueur 6 décembre 2005

Arrêté 05-242

Arrêté portant création d'un Service de Passation des Marchés Publics au sein du Ministère des Finances

N° 05-242
En vigueur 27 octobre 2005

Arrêté 05-360

Arrêté portant création, attributions et fonctionnement du Service de Passation des Marchés Publics au sein de la Direction des Affaires Financières et du Matériel

N° 05-360
En vigueur 17 octobre 2005

Arrêté 05-153

Arrêté portant création d'un Service de Passation des « Marchés Publics » au sein Ministère Délégué Chargé de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle

N° 05-153
En vigueur 12 octobre 2005

Arrêté 05-2058

Arrêté portant approbation du Règlement intérieur de la Commission créée par l'Accord Bilatéral signé le 08 février 1996 entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Gouvernement de la République du Cameroun, relatif à la construction et à l'exploitation d'un système de Transport des Hydrocarbures par Pipeline

N° 05-2058
En vigueur 20 juillet 2005

Arrêté 05-011

Arrêté Rectificatif à l'Arrêté N°008/MATUH/SG/2004 du 20 Décembre 2004, portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Général et des Directions Techniques du Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de Habitat

N° 05-011
En vigueur 8 juillet 2005

Arrêté 05-1494

Arrêté portant réorganisation et attributions du Haut Conseil National de Coordination pour l'Accès au Fonds Mondial de Lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme

N° 05-1494
En vigueur 8 juillet 2005

Arrêté 05-1495

Arrêté portant création, attributions et organisation du Secrétariat Technique Permanent du Haut Conseil National de Coordination pour accès au Fonds Mondial

N° 05-1495
En vigueur 15 juin 2005

Arrêté 05-123

Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Service de Passation des Marchés Publics au sein du Ministère de l'Éducation Nationale

N° 05-123
En vigueur 5 juin 2005

Arrêté 05-009

Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Service de Passation des Marchés Publics

N° 05-009
En vigueur 16 mai 2005

Arrêté 05-1077

Arrêté portant rectificatif de l'arrêté N°027/PM/2003 portant modification de l'arrêté N°036/PM/99, instituant le Mécanisme de Suivi de la Réunion Sectorielle sur le Développement Rural

N° 05-1077
En vigueur 6 mai 2005

Arrêté 05-1009

Arrêté portant composition, attributions et fonctionnement du Comité national de lutte contre les maladies réputées légalement contagieuses des animaux

N° 05-1009
En vigueur 5 mai 2005

Arrêté 05-1000

Arrêté portant création du Comité chargé du suivi de l'application du cahier de charges des états généraux des armées et nomination de ses membres

N° 05-1000
En vigueur 8 avril 2005

Arrêté 05-063

Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Service de Passation des Marchés Publics du Ministère de l'Élevage

N° 05-063
En vigueur 6 avril 2005

Arrêté 05-014

Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Service de Passation des Marchés Publics au sein du Ministère de l'Action Sociale et de la Famille

N° 05-014
En vigueur 5 avril 2005

Arrêté 05-012

Arrêté portant création d'un Service de Passation des Marchés Publics au sein de la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel du Ministère du Plan, du Développement et de la Coopération

N° 05-012
En vigueur 1 avril 2005

Arrêté 05-020

Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Service de Passation des Marchés Publics

N° 05-020
En vigueur 25 mars 2005

Arrêté 05-743

Arrêté portant organisation et attributions du Secrétariat Permanent du Comité Provisoire de Gestion des Revenus Pétroliers dévolus à la région productrice de pétrole de Doba

N° 05-743
En vigueur 27 décembre 2004

Arrêté 04-6020

Arrêté portant réorganisation du Comité d'action pour la sécurité alimentaire et la gestion des crises (CASAGE)

N° 04-6020
En vigueur 8 décembre 2004

Arrêté 04-4090

Arrêté portant organisation et fonctionnement de la Brigade Anti-Gang

N° 04-4090
En vigueur 15 novembre 2004

Arrêté 04-276

Arrêté portant régulation des rapports entre l'administration scolaire et les Associations des Parents d'Elèves (APE)

N° 04-276
En vigueur 18 octobre 2004

Arrêté 04-026

Arrêté déterminant la clé de répartition des recettes générées par la vente des imprimés de l'autorisation administrative d'exercice commercial, industriel et artisanal

N° 04-026
En vigueur 27 septembre 2004

Arrêté 04-039

Arrêté portant réglementation du transport public interurbain de personnes

N° 04-039
En vigueur 24 septembre 2004

Arrêté 04-040

Arrêté portant obligation de port de casques de sécurité

N° 04-040
En vigueur 13 août 2004

Arrêté 04-1502

Arrêté portant création d'un Comité de crise chargé de la lutte anti-acrédienne

N° 04-1502
En vigueur 13 juillet 2004

Arrêté 04-1333

Arrêté portant additif de l'arrêté N°813/P/MAT/2004 du 21 avril 2004, portant création et organisation d'un Comité de Suivi des Aides aux Réfugiés soudanais au Tchad (COSAR)

N° 04-1333
En vigueur 11 juin 2004

Arrêté 04-1085

Arrêté portant additif à l'arrêté N°1077/PR/CAB/2004 du 03 juin 2004 portant création du Comité de Pilotage de la Conférence Internationale sur l'Enseignement Bilingue (français-arabe) au Niger et au Tchad

N° 04-1085
Modifié 3 juin 2004

Arrêté 04-1077

Arrêté portant création du Comité de Pilotage de la Conférence Internationale sur l'Enseignement Bilingue (Français-Arabe) au Niger et au Tchad

N° 04-1077
En vigueur 21 avril 2004

Arrêté 04-813

Arrêté portant création et organisation d'un Comité de Suivi des Aides aux Réfugiés Soudanais au Tchad

N° 04-813
En vigueur 14 avril 2004

Arrêté 04-015

Arrêté fixant les taux du droit d'obtention d'une autorisation administrative d'exercice commercial, industriel et artisanal

N° 04-015
En vigueur 5 avril 2004

Arrêté 04-013

Arrêté portant renouvellement du formulaire de l'Autorisation Administrative d'exercice commercial, industriel et artisanal

N° 04-013
En vigueur 5 avril 2004

Arrêté 04-014

Arrêté fixant le prix de vente d'imprimé de l'Autorisation Administrative d'Exercice Commercial, Industriel et Artisanal

N° 04-014
En vigueur 23 mars 2004

Arrêté 04-600

Arrêté portant création d'une Sous-direction des bâtiments à la direction des établissements, du matériel et des bâtiments

N° 04-600
En vigueur 5 mars 2004

Arrêté 04-427

Arrêté portant création d'un Comité National chargé du suivi et de la mise en oeuvre de la convention de l'UNESCO sur le patrimoine Mondial (CNSMD/CPM)

N° 04-427
En vigueur 17 février 2004

Arrêté 04-037

Arrêté portant réglementation de la gestion des eaux usées domestiques, vannes et industrielles dans le périmètre urbain de la Commune de N'Djaména

N° 04-037
En vigueur 5 janvier 2004

Arrêté 04-001

Arrêté portant création d'un Comité Directeur International chargé de l'élaboration de la loi portant régime des forêts, de la pêche et de la faune

N° 04-001
En vigueur 31 décembre 2003

Arrêté 03-2172

Arrêté déterminant les modalités de collaboration de l'Agence pour la Promotion des initiatives Communautaires en Education (APICED) avec les Services du Ministère de l'Education Nationale, le Comité Départemental d'Appui aux Initiatives Communautaires en Education (CODACED) et le Comité Sous-préfectoral d'Appui aux Initiatives Communautaires (COSPACED)

N° 03-2172
En vigueur 12 décembre 2003

Arrêté 03-184

Arrêté portant organisation et fonctionnement des différents Départements du Centre National des Curricula (CNC)

N° 03-184
En vigueur 9 décembre 2003

Arrêté 03-2112

Arrêté portant création de la Commission ad hoc de dépouillement de l'Appel d'Offres national pour l'ouverture d'un Compte Spécial du Trésor dans une banque commerciale

N° 03-2112
Périmé 8 décembre 2003

Arrêté 03-2089

Arrêté portant création du Comité de Suivi des Recommandations et Résolutions des Etats Généraux de la Justice

N° 03-2089
En vigueur 3 décembre 2003

Arrêté 03-025

Arrêté portant autorisation de fonctionner à un Organe Religieux

N° 03-025
En vigueur 21 novembre 2003

Arrêté 03-2046

Arrêté fixant les intérims des membres du Gouvernement en mission

N° 03-2046
En vigueur 11 novembre 2003

Arrêté 03-1926

Arrêté portant création du Comité de pilotage du Projet à la Gestion Economique

N° 03-1926
En vigueur 11 novembre 2003

Arrêté 03-1927

Arrêté portant création de Cellule d’Exécution du Projet d'Appui à Gestion Economique

N° 03-1927
En vigueur 17 septembre 2003

Arrêté 03-1619

Arrêté portant création d’un Comité Interministériel chargé de la mise en œuvre du Plans d’Actions pour la défense de l’initiative sectorielle sur le coton

N° 03-1619
En vigueur 22 juillet 2003

Arrêté 03-258

Arrêté portant modification de l'arrêté N°0319/MEF/2001 du 20/06/2001 relatif à la composition de la Commission de Recouvrement des Créances de l'ex-BDTsa

N° 03-258
En vigueur 5 mars 2003

Arrêté 03-037

Arrêté fixant le taux d'amendes forfaitaires de non observation des règles d'hygiènes dans la ville de N'Djaména

N° 03-037
En vigueur 4 décembre 2002

Arrêté 02-026

Arrêté fixant les conditions et modalités d'exploitation des engins comme moto-taxis

N° 02-026
En vigueur 29 octobre 2002

Arrêté 02-2203

Arrêté portant création d’un Haut Comité chargé de l’Organisation du Pèlerinage aux lieux Saints de l’Islam (OUMRA et HADJ)

N° 02-2203
En vigueur 29 octobre 2002

Arrêté 02-2205

Arrêté portant création d’un Comité de concertation sur la stratégie de collecte des taxes sur la vente et l’exportation du bétail et la promotion des produits de l’Elevage

N° 02-2205
En vigueur 9 octobre 2002

Arrêté 02-2062

Arrêté portant création d’un Comité National de Suivi des Accords de l’Organisation Mondiale du Commerce (CNS-OMC-TCHAD)

N° 02-2062
Périmé 9 octobre 2002

Arrêté 02-2063

Arrêté portant création d’un Comité Interministériel de crise sur la situation financière de la Cotontchad

N° 02-2063
En vigueur 24 septembre 2002

Arrêté 02-1906

Arrêté portant modification à l’Arrêté n°008/PM/CAB du 7 mars 2002 portant création du Haut Conseil National de coordination pour l’Accès au fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme

N° 02-1906
En vigueur 20 septembre 2002

Arrêté 02-1880

Arrêté portant suspension de l’Entreprise d’Exécution des Travaux SOGEA-SATOM et le Bureau d’études (BEATP) des Marchés Publics

N° 02-1880
En vigueur 19 septembre 2002

Arrêté 02-1879

Arrêté portant exclusion des Marchés Publics (ELDORADO)

N° 02-1879
En vigueur 10 septembre 2002

Arrêté 02-1811

Arrêté portant désignation des membres de la commission mixte Tchad-Cameroun

N° 02-1811
Périmé 2 septembre 2002

Arrêté 02-1731

Arrêté portant création d’un comité national d’organisation de la 1ere session du conseil exécutif de d’Union Africaine à N'Djamena

N° 02-1731
En vigueur 2 septembre 2002

Arrêté 02-416

Arrêté n°416/MSP/DG/DES/DPH/IPH/2002 portant composition des membres du Comité Interministériel chargé de lutte contre la vente des médicaments prohibés, de la vente illicite des médicaments et du contrôle de la situation administrative des officines et des dépôts pharmaceutique au Tchad

N° 02-416
En vigueur 15 mai 2002

Arrêté 02-046

Arrêté portant réglementation de la circulation routière pendant la saison des pluies

N° 02-046
En vigueur 1 mars 2002

Arrêté 02-774

Arrêté portant application de la taxe de Développement touristique

N° 02-774
En vigueur 13 février 2002

Arrêté 02-038

Arrêté fixant le quota d'importation de certains produits et/ou fonctionnant grâce aux substances appauvrissant la couche d'ozone

N° 02-038
En vigueur 9 juillet 2001

Arrêté 01-049

Arrêté portant interdiction de transport de passagers sur les semi-remorques et ensemble articulés

N° 01-049
Modifié 20 juin 2001

Arrêté 01-319

Arrêté portant modification de l'arrêté n° 300/MF/2001 du 23/05/2001 relatif à la création d'une commission de recouvrement des créances de la BDT sa

N° 01-319
Modifié 23 mai 2001

Arrêté 01-300

Arrêté portant création d'une Commission de Recouvrement des Créances de la BDTsa

N° 01-300
En vigueur 31 janvier 2001

Arrêté 01-264

Arrêté portant création d’un Haut Comité chargé de l’organisation du pèlerinage aux lieux saints de l’Islam (OUMRA et HADJ)

N° 01-264
Modifié 25 janvier 2001

Arrêté 01-001

Arrêté portant réglementation du certificat de circulation UDEAC et du certificat d'origine en République du Tchad

N° 01-001
En vigueur 26 décembre 2000

Arrêté

Arrêté interministériel fixant les modalités de marquage sur les paquets de cigarettes fabriqués ou importés ou vendus en République du Tchad

N°
En vigueur 12 décembre 2000

Arrêté 00-014

Arrêté autorisant la SATOM à exploiter à ciel ouvert la Colline de Ngoura

N° 00-014
En vigueur 23 octobre 2000

Arrêté 00-2882

Arrêté portant création d’un comité chargé du rapatriement des ressortissants tchadiens de Libye

N° 00-2882
En vigueur 20 mars 2000

Arrêté 00-006

Arrêté réglementant l'importation de certains produits et/ou matériels contenant ou fonctionnant grâce aux substances appauvrissant la couche d'ozone

N° 00-006
En vigueur 29 février 2000

Arrêté 00-040

Arrêté portant interdiction de transport de viande dans des vihicules non réglementaires à l'intérieur du périmètre urbain

N° 00-040
En vigueur 31 janvier 2000

Arrêté 00-400

Arrêté accordant le Diplôme de la Division Judiciaire, Section Attaché d’Administration Adjoint de Greffe de l’École Nationale d’Administration et de Magistrature. Promotion 1999

N° 00-400
En vigueur 29 octobre 1999

Arrêté 99-2401

Arrêté portant abrogation de l’Arrêté N° 027/PR/MPC/93 du 24/06/93 créant un Comité d’Orientation pour la Promotion du Secteur Privé

N° 99-2401
En vigueur 7 septembre 1999

Arrêté 99-2023

Arrêté portant création d’un Haut Comité chargé de l’organisation du pèlerinage aux lieux Saints de l’Islam (Oumra et Hadj)

N° 99-2023
En vigueur 11 juin 1999

Arrêté 99-956

Arrêté portant création d'un Centre de Santé Évangélique à NGoh-Valna, canton Tagal /sp de Gounou-Gaya - Préfecture du Mayo-Kebbi

N° 99-956
En vigueur 19 mars 1999

Arrêté 99-008

Arrêté portant organisation et fonctionnement des comités d’hygiène et de sécurité (CHS) dans les entreprises et établissements

N° 99-008
En vigueur 29 octobre 1998

Arrêté 98-2301

Arrêté fixant la tenue particulière des personnels de la brigade de circulation routière et de la brigade d’interventions polyvalentes

N° 98-2301
En vigueur 6 octobre 1998

Arrêté 98-2057

Arrêté portant additif à l’arrêté n°0958/PR/MIS/SUR du 15 juillet 1997 créant les Commissariats de police de quartiers dans la ville de N'Djamena

N° 98-2057
En vigueur 22 septembre 1998

Arrêté 98-141

Arrêté n°141/MEBSA/DG/048/DESG/98 du 22 septembre 1998 portant attribution et missions des Inspecteurs Généraux et Conseillers Pédagogiques de l'Enseignement Secondaire Général

N° 98-141
En vigueur 12 décembre 1997

Arrêté 97-024

Arrêté portant Organisation de la Direction Générale du Ministère des Mines, de l'Énergie et Pétrole

N° 97-024
En vigueur 17 novembre 1997

Arrêté 97-096

Arrêté portant réglementation de la fréquentation scolaire dans les sous-cycles de l'enseignement de base

N° 97-096
En vigueur 29 octobre 1997

Arrêté 97-010

Arrêté portant attribution des Divisions, Services et Secteurs du Ministère du Développement Touristique

N° 97-010
En vigueur 27 octobre 1997

Arrêté 97-171

Arrêté portant règlementation de la circulation des véhicules gros porteurs sur le périmètre urbain de la Commune de N' Djaména

N° 97-171
En vigueur 16 octobre 1997

Arrêté

Arrêté municipal portant institution d'une journée de salubrité à N'Djamena

N°
En vigueur 5 août 1997

Arrêté 97-023

Arrêté portant règlementation de l'accès et de la présence des élèves dans les établissements scolaires

N° 97-023
En vigueur 28 juillet 1997

Arrêté 97-215

Arrêté définissant les modalités de taxation des marchés publics financés de l'extérieur

N° 97-215
En vigueur 25 avril 1997

Arrêté 97-128

Arrêté n°128/MEN/SE/DG/97 du 25 avril 1997 portant organisation des mouvements annuels d’affectation et mutation des enseignants du Ministère de l’Education Nationale

N° 97-128
En vigueur 10 avril 1997

Arrêté 97-120

Arrêté pris en application du décret 737/PR/MFM/DG/SCA/85 du 19 novembre 1985 portant assurance obligatoire des risques relatifs à la construction

N° 97-120
En vigueur 18 octobre 1996

Arrêté 96-145

Arrêté portant interdiction de défécation en plein air dans le territoire communal

N° 96-145
En vigueur 18 octobre 1996

Arrêté 96-146

Arrêté rendant obligatoire la construction des latrines familiales dans la ville de N'Djaména

N° 96-146
Abrogé 26 septembre 1996

Arrêté 96-236

Arrêté portant interdiction de Port d'Armes dans les Établissements Scolaires

N° 96-236
Modifié 10 juillet 1996

Arrêté 96-149

Arrêté n°149/MF/DG/DIT/96 du 10 juillet 1996 définissant les modalités d'application du régime des acomptes en matière d'impôt sur les sociétés

N° 96-149
En vigueur 27 décembre 1995

Arrêté 95-072

Arrêté fixant Rémunération des membres du Comité de Gestion de l'Hôtel du Chari

N° 95-072
En vigueur 27 décembre 1995

Arrêté 95-073

Arrêté fixant Rémunération et avantages aux Directeurs et Chefs de Service de l'Hôtel du Chari

N° 95-073
En vigueur 4 décembre 1995

Arrêté 95-377

Arrêté portant exonération des élèves et étudiants handicapés des frais d'inscription

N° 95-377
En vigueur 25 octobre 1995

Arrêté 95-054

Arrêté supprimant les licences d'importation et d'exportation et déterminant la liste négative des produits soumis à une autorisation spéciale d'importation

N° 95-054
En vigueur 23 octobre 1995

Arrêté 95-107

Arrêté réglementant l'enlèvement des ordures dans le périmètre urbain de la Commune de N'Djaména

N° 95-107
En vigueur 1 septembre 1995

Arrêté 95-018

Arrêté portant création d'une Cellule chargé des Collectes et Analyses des Décisions Judiciaires

N° 95-018
En vigueur 19 août 1995

Arrêté 95-021

Arrêté portant désignation des Membres du Conseil de Gestion Tripartite (CGT)

N° 95-021
En vigueur 28 juin 1995

Arrêté 95-034

Arrêté fixant les nouveaux tarifs de l'énergie électrique et de l'eau distribuées par la STEE

N° 95-034
En vigueur 5 juin 1995

Arrêté 95-129

Arrêté Portant application de la Loi n°006/PR/95 rendant exécutoire la Taxe sur le chiffre d'affaires (TCA) et le droit d'accises

N° 95-129
En vigueur 21 mars 1995

Arrêté 95-110

Arrêté portant attributions du bureau d'études et des textes

N° 95-110
En vigueur 21 mars 1995

Arrêté 95-111

Arrêté Portant Attributions du Service du Courrier Central du Ministère de l'Éducation Nationale

N° 95-111
En vigueur 13 mars 1995

Arrêté 95-096

Arrêté portant organisation du Centre d'Appui à la Formation et à l'Evaluation (CAFE)

N° 95-096
En vigueur 31 janvier 1995

Arrêté 95-011

Arrêté portant annulation de l'Arrêté n°O122/MAE/DG/DRTA/94 du 12/10/94 en ce qui Concerne Monsieur BRAHIM HISSEIKE HIREKE, Ingénieur A

N° 95-011
En vigueur 31 janvier 1995

Arrêté 95-012

Arrêté portant affectation d’un (1) fonctionnaire du Ministère de l'Agriculture et de l'Environnement (Monsieur AHMED ABDOULAYE)

N° 95-012
En vigueur 30 janvier 1995

Arrêté 95-001

Arrêté portant création du Comité Technique National du Programme Urbain pour les Enfants en Circonstances Particulièrement Difficiles

N° 95-001
En vigueur 30 janvier 1995

Arrêté 95-002

Arrêté portant création des Sous-Comités Technique National du Programme Urbain pour les Enfants en Circonstances Particulièrement Difficiles

N° 95-002
Périmé 9 janvier 1995

Arrêté 95-001

Arrêté portant création des Commissions de Recensement dans les Représentations Diplomatiques et Consulaires de la République du Tchad à l'Étranger

N° 95-001
Abrogé 30 décembre 1994

Arrêté 94-080

Arrêté portant création de la cellule technique d'appui au recensement électoral

N° 94-080
Abrogé 29 décembre 1994

Arrêté 94-060

Arrêté portant création des Sous-Comités Préfectoraux des Enfants en Circonstances Particulièrement Difficiles

N° 94-060
En vigueur 29 décembre 1994

Arrêté 94-061

Arrêté portant création du Comité Technique National des Enfants en Circonstances Particulièrement Difficiles

N° 94-061
En vigueur 27 décembre 1994

Arrêté 94-059

Arrêté portant désignation des Membres du Comité Techniques et de Gestion du Projet "Aide d'Urgence - Survie de l'Enfant"

N° 94-059
En vigueur 14 décembre 1994

Arrêté 94-056

Arrêté fixant les limites du périmètre urbain de la commune de N'Djaména

N° 94-056
Périmé 24 novembre 1994

Arrêté 94-2497

Arrêté portant création d'un comité interministériel chargé d'organiser le passage au Tchad de la caravane "KORONDO ADVENTURE"

N° 94-2497
En vigueur 17 septembre 1994

Arrêté 94-062

Arrêté n°062/PM/CAB/94 du 17 septembre 1994 portant versement des frais funéraires

N° 94-062
En vigueur 8 juin 1994

Arrêté 94-010

Arrêté portant création et organisation d'une Cellule de Coordination de la Stratégie et du Programme d'Action EFE au sein du Ministère de la Fonction Publique et Travail

N° 94-010
Abrogé 30 mars 1994

Arrêté 94-005

Arrêté portant création et désignation des Membres de la Commission d'assainissement de la Fonction Publique

N° 94-005
En vigueur 21 février 1994

Arrêté 94-027

Arrêté fixant les montants de droit de visa des spécialités pharmaceutiques, des cosmétiques et diététique au Tchad

N° 94-027
En vigueur 19 février 1994

Arrêté 94-017

Arrêté n°017/PR/MENCJS/DG/03/DES/94 du 19 février 1994 portant ouverture d’un CEG à Bagoua, sous-préfecture de Bitkine, préfecture du Guéra

N° 94-017
En vigueur 5 janvier 1994

Arrêté 94-003

Arrêté instituant la participation communautaire aux coûts de la santé

N° 94-003
En vigueur 29 décembre 1993

Arrêté 93-021

Arrêté portant création d'une Brigade nationale de moralisation, d'assainissement des services publics, de vérification et de redressement fiscal

N° 93-021
En vigueur 5 novembre 1993

Arrêté 93-2521

Arrêté portant attribution de bourse de stage de 1ère catégorie octroyées par le Gouvernement Chinois pour différentes formations dans ce pays aux ressortissants tchadiens

N° 93-2521
Périmé 2 novembre 1993

Arrêté 93-033

Arrêté ministériel portant création d'une cellule chargée des collectes et analyses des décisions judiciaires

N° 93-033
En vigueur 8 septembre 1993

Arrêté 93-016

Arrêté portant désignation des personnalités du Cabinet du Premier Ministre bénéficiaires d'indemnités des consommations téléphoniques à leur domicile

N° 93-016
En vigueur 24 juillet 1993

Arrêté 93-030

Arrêté portant réorganisation du Cabinet et des Services du Premier Ministère

N° 93-030
En vigueur 8 juin 1993

Arrêté 93-010

Arrêté portant détermination des missions, organisation et attributions de l'Agence Nationale de Sécurité

N° 93-010
En vigueur 1 juin 1993

Arrêté 93-059

Arrêté portant fixation du régime fiscal de la Société Centre International des Jeux

N° 93-059
En vigueur 22 mai 1993

Arrêté 93-007

Arrêté portant interdiction de l’importation des emballages plastiques non biodégradables dans toute l’étendue du territoire

N° 93-007
En vigueur 8 septembre 1992

Arrêté 92-098

Arrêté portant création d'une division de la fiscalité pétrolière auprès de la direction du trésor et de la comptabilité publique

N° 92-098
Abrogé 5 août 1992

Arrêté 92-014

Arrêté portant organisation et attributions des Services de la Présidence de la République

N° 92-014
Périmé 22 juillet 1992

Arrêté 92-1550

Arrêté portant création du Haut Comité Ministériel pour la promotion du secteur privé

N° 92-1550
En vigueur 20 mars 1992

Arrêté 92-801

Arrête portant création d'un Haut Comité Interministériel chargé du Suivi du Programme Sectoriel des Transports pour la période 1994-1998

N° 92-801
En vigueur 19 mars 1992

Arrêté 92-765

Arrêté portant détermination des missions du Centre de Recherche et de Coordination des Renseignements

N° 92-765
En vigueur 15 février 1992

Arrête

Arrêté portant création d'un Comité pour la Préparation de la Table Ronde l'Environnement et la Lutte Contre la Désertification

N°
En vigueur 11 février 1992

Arrêté 92-265

Arrêté portant création d'un Haut Comité pour la Préparation de la Table Ronde sur le développement Rural

N° 92-265
En vigueur 13 novembre 1990

Arrêté 90-021

Arrêté portant libéralisation des tarifs de transport public de marchandises et produits

N° 90-021
En vigueur 23 octobre 1990

Arrêté 90-102

Arrêté instituant le système de recouvrement des coûts de la santé

N° 90-102
En vigueur 2 octobre 1989

Arrêt 89-456

Arrêté fixant les conditions d'ouverture des dépôts et de transport des produits pétroliers

N° 89-456
Abrogé 5 juillet 1989

Arrêté 89-011

Arrêté portant modification de l'arrêté n°01/SE/DG/DCl/86 fixant le droit d'obtention d'une autorisation administrative d'exercice commercial, industriel et artisanal

N° 89-011
En vigueur 14 mars 1989

Arrêté 89-018

Arrêté Inter-Ministériel approuvant et rendant exécutoire la délibération N°006 M/89 fixant les taux à appliquer à certaines contraventions de simples police pour les infractions commises sur le Territoire de la Commune de N'Djamena

N° 89-018
En vigueur 31 janvier 1989

Arrêté 89-014

Arrêté municipal fixant les heures de fermeture des marchés de N'Djaména

N° 89-014
Périmé 26 septembre 1987

Arrêt 87-1519

Arrêt n°1519/PR/SGG/87 du 26 septembre 1987 portant création d’une Caisse institutionnelle de préparation et de Négociation du Programme d’Ajustement Structurel (PAS)

N° 87-1519
En vigueur 17 juin 1987

Arrêté 87-796

Arrêté règlementant l'ouverture des caisses d'avance

N° 87-796
Abrogé 17 décembre 1986

Arrêté 86-040

Arrêté portant modification de l'arrêté n°001/MEC/SE/DG/DC/DCI/86 du 10 janvier 1986 fixant le droit d'obtention d'une autorisation administrative

N° 86-040
En vigueur 25 août 1986

Arrêté 86-1412

Arrêté portant règlementation de l'enseignement de l'Arabe au sein de la mosquée Roi Fayçale

N° 86-1412
En vigueur 16 juin 1986

Arrêté 86-1033

Arrêté n°1033/PR/MTAC/86 du 16 juin 1986 portant constitution d’un comité de réflexion sur la Coopération des Transporteurs Tchadiens

N° 86-1033
En vigueur 1 février 1986

Arrêté 86-025

Arrêté n°025/MEN/SE/DG/INSE/86 du 1er février 1986 portant création du Département de l’Arabe à la Direction de l’Institut National des Sciences de l’Éducation

N° 86-025
Périmé 27 août 1985

Arrêté 85-1340

Arrêté n°1240/MFP/DE/DER/85 du 27 août 1985 portant ouverture d’un concours de recrutement d’élèves-conseillers pédagogiques à orientation pratique en 1ère année de l’Ecole Normale Supérieure au titre de l’année académique 1985-1986

N° 85-1340
Périmé 27 août 1985

Arrêté 85-1341

Arrêté n°1341/MFP/DG/DER/85 du 27 août 1985 portant ouverture d’un concours de recrutement d’élèves-professeurs de CEG en 1ère année de l’Ecole Normale Supérieure au titre de l’année académique 1985-1986

N° 85-1341
Périmé 5 août 1985

Arrêt 85-1125

Arrêt n°1125/MFP/DFP/85 du 5 août 1985 portant ouverture d’un test de recrutement des cadres moyens des services administratifs

N° 85-1125
Périmé 6 juin 1985

Arrêté 85-946

Arrêté n°946/PR/SGG/ENA/85 du 6 juin 1985, portant ouverture de deux concours d’entrée au second cycle de l’Ecole Nationale d’Administration au titre de l’année 1985

N° 85-946
Périmé 27 mai 1985

Arrêté 85-859

Arrêté n°859/MFP/85 du 27 mai 1985, ouvrant un concours pour l’admission en 3° année de l’Ecole Nationale des Agents Techniques de l’Elevage de certains agents de l’Elevage

N° 85-859
Périmé 27 mai 1985

Arrêté 85-858

Arrêté n°858/MFP/85 du 27 mai 1985, ouvrant un concours pour le recrutement d’Elèves agents technique de l’Elevage

N° 85-858
Périmé 21 mai 1985

Arrêté 85-832

Arrêté n°832/MFP/DFP/85 du 21 mai 1985, portant ouverture d’un test de recrutement des cadres moyens des services financiers

N° 85-832
En vigueur 23 février 1985

Arrêté 85-292

Arrêté n°292/PR/MFM/DEDTCP/85 du 23 février 1985, portant modification de l’affectation d’une parcelle de terrain sis Route de Farcha (N’Djaména)

N° 85-292
En vigueur 20 août 1984

Arrêté 84-1457

Arrêté n°1457/PR/SGG/ENA/84 du 20 août 1984, portant ouverture de deux concours d'entrée à l'École Nationale d'Administration (2ème Cycle) pour l’année 1984

N° 84-1457
Abrogé 15 décembre 1983

Arrêté 83-1827

Arrêté réglementant les déplacements à l'intérieur du Territoire

N° 83-1827
En vigueur 22 novembre 1983

Arrêté 83-1670

Arrêté n°1670/PR/MFM/83 du 22 novembre 1983 accordant une indemnité de sujétion au personnel du secrétariat à la Présidence de la République chargé de l’Inspection Générale et du Contrôle d’Etat

N° 83-1670
En vigueur 18 novembre 1983

Arrêté 83-012

Arrêté n°012/PR/MDPR/INFO/83 du 18 novembre 1983, portant réorganisation du service des programmes en langues nationales

N° 83-012
En vigueur 22 août 1983

Arrêté 83-977

Arrêté n°977/FP/83 du 22 août 1983, ouvrant un concours pour le recrutement d’élèves agents techniques de l’Elevage

N° 83-977
Abrogé 2 août 1983

Arrêté 83-838

Arrêté n°838/PR/MTAEFC/83 du 2 août 1983 portant formation du Comité Directeur de la Semaine Nationale de l’Arbre

N° 83-838
En vigueur 1 juin 1983

Arrêt 83-377

Arrêt n°377/PR/MPT/83 du 1er juin 1983 portant création de la Commission Technique du Comité de Coordination des Télécommunications de la République du Tchad

N° 83-377
En vigueur 9 mai 1983

Arrêté 83-005

Arrêté n°005/MT/DT/83 du 9 mai 1983 fixant les montants de la licence de courtage de fret routier

N° 83-005
Abrogé 28 avril 1983

Arrêté 83-200

Arrêté n°200/PR/MTPFAS/83 du 28 avril 1983 portant désignation d’un Conseil de Gestion Provisoire de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale

N° 83-200
En vigueur 21 avril 1983

Arrêté 83-186

Arrêté n°186/PR/CAB/83 du 21 avril 1983 portant création d’un Comité National des Fêtes

N° 83-186
En vigueur 22 mars 1983

Arrêté 83-044

Arrêté n°044/PR/MENJS/83 du 22 mars 1983 modifiant l’arrêt 205/MENJS du 12/12/74 relatif au Conseil de Direction de l’Éducation Nationale

N° 83-044
En vigueur 4 mars 1983

Arrêté 83-206

Arrêté n°206/MEADR/N°012/ONDR/83 du 4 mars 1983 portant réglementation de la redevance productivité 1983

N° 83-206
Abrogé 1 mars 1983

Arrêté 83-005

Arrêté n°005/MEC/83 du 1er mars 1983 fixant les prix de l’énergie électrique et de l’eau distribuée par la STEE

N° 83-005
Abrogé 1 décembre 1982

Arrêté 82-012

Arrêté n°012/PR/SGG/82 du 1er décembre 1982 portant composition du jury des examens de fin d’études du 1er cycle de l’ENA

N° 82-012
En vigueur 20 octobre 1982

Arrêté 82-285

Arrêté n°285/CEN/DG/DES/82 du 20 octobre 1982 portant création de six (6) collèges d’enseignement général (C.E.G.)

N° 82-285
En vigueur 20 octobre 1982

Arrêté 82-287

Arrêté n°287/CEN/DG/DES/82 du 20 octobre 1982 portant érection de six (6) C.E.G.) en lycées

N° 82-287
En vigueur 19 octobre 1982

Arrêté 82-257

Arrêté n°257/PCE/CSP/AFF.SOC/DG/82 du 19 octobre 1982 portant ouverture d’un concours d’entrée à l’École Nationale de Santé Publique et du Service Sociale

N° 82-257
Périmé 21 septembre 1982

Arrêté 82-158

Arrêté n°158/CENJS/82 du 21 septembre 1982 portant ouverture de la session unique de l’examen du baccalauréat du second degré et des baccalauréats de technicien, session de septembre 1982

N° 82-158
En vigueur Date inconnue

Arrêté 03-032

Arrêté portant création de la Commission Nationale de Sécurité Routière

N° 03-032
En vigueur Date inconnue

Arrêté 05-008

Arrêté modifiant l'arrêté N°01/MCIA/DG/2001 du 25-01-2001 réglementant le Certificat de circulation UDEAC et le Certificat d'origine en République du Tchad

N° 05-008
En vigueur Date inconnue

Arrêté 11-014

Arrêté portant attribution à la société Petrochad (Mangara) Ltd d'une Autorisation Exclusive de Recherche des hydrocarbures liquides ou gazeux sur les blocs DOB (Mangara) et DOI (Badila) du bassin de Doba

N° 11-014
En vigueur Date inconnue

Arrêté 11-2276

Arrêté portant création d’une Commission Technique Interministérielle chargée de réviser les textes relatifs à la magistrature au Tchad

N° 11-2276
En vigueur Date inconnue

Arrêté 12-1993

Arrêté portant création d'un Comité interministériel de contrôle et de vérification

N° 12-1993
En vigueur Date inconnue

Arrêté 12-2329

Arrêté portant création d'un Comité Interministériel de négociation en vue de l'acquisition des bâtiments de la Société SANIMEX à Abéché,

N° 12-2329
En vigueur Date inconnue

Arrêté 15-2001

Arrêté portant création d'une commission chargée de réexaminer les dossiers des fonctionnaires de police admis à la retraite ou révoqués par la Commission Nationale de Contrôle de Police (CONACOPOL)

N° 15-2001
En vigueur Date inconnue

Arrêté 15-3733

Arrêté portant mise en place d'un Comité Ad hoc chargé d'examiner les offres d'installation de matériels de surveillance et de renouvellement des documents administratifs

N° 15-3733
En vigueur Date inconnue

Arrêté 16-1992

Arrêté portant création et composition de la Commission chargée de Contrôle et de Paiement des Goumiers des Autorités Traditionnelles et Coutumières

N° 16-1992
En vigueur Date inconnue

Arrêté 17-6560

Arrêté portant Création, Organisation et Fonctionnement du Comité National d'Agrément des produits industriels originaires de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC)

N° 17-6560
En vigueur Date inconnue

Décret 15-2424

Décret portant création d'un canton Bouggaria dans la sous préfecture de Mao, département du Kanem, région du Kanem

N° 15-2424
En vigueur 8 novembre 1969

Arrêté 69-3098

Arrêté accordant l'agrément aux sociétés et organismes d'assurances autorisés à pratiquer les opérations d'assurances et de réassurances sur le territoire de la République du Tchad

N° 69-3098
Abrogé 25 octobre 1969

Arrêté 69-2710

Arrêté portant création d'une Commission à l’Informatique

N° 69-2710
En vigueur 11 décembre 1964

Arrêté 64-3142

Arrêté réglementant l'installation, l’ouverture et exploitation des dépôts de 3e classe d'hydrocarbures de 1ère catégorie (essence) et de 2e catégorie (pétrole et gas-oil)

N° 64-3142
En vigueur 6 avril 1963

Arrêté 63-010

Arrêté portant règlementation de la circulation des animaux isolés ou en groupes dans le périmètre urbain

N° 63-010
Périmé 23 octobre 1962

Arrêté 62-3131

Arrêté réglementant la lutte contre l'alcoolisme dans la fonction publique

N° 62-3131
Abrogé 8 juin 1962

Arrêté 62-1779

Arrêté portant organisation des sections de formation de moniteurs et monitrices de l'enseignement du premier degré

N° 62-1779
Abrogé 7 juin 1962

Arrêté 62-1724

Arrêté réglementant l’attribution des bourses scolaires aux élèves tchadiens dans les établissements du second degré et technique de la République du Tchad

N° 62-1724
Abrogé 1 juin 1962

Arrêté 62-1558

Arrêté portant réorganisation du collège du Ouaddaï et transformation en lycée national franco-arabe

N° 62-1558
En vigueur 4 décembre 1961

Arrêté 61-3109

Arrêté fixant les modalités d'application du décret n°211/INT.-SUR du 4 décembre 1961 réglementant l'admission au séjour des étrangers sur le territoire de la République du Tchad

N° 61-3109
En vigueur 2 août 1961

Arrêté 61-2110

Arrêté portant classement d’un périmètre de reboisement dit « Koundoul »

N° 61-2110
En vigueur 17 mai 1961

Arrêté 61-097

Arrêté portant classement d'une réserve de faune dite «Siniaka-Minia»

N° 61-097
Périmé 13 février 1961

Arrêté 61-365

Arrêté fixant le montant de la taxe pour la délivrance de la carte de touriste

N° 61-365
Périmé 11 février 1961

Arrêté

Arrêté portant sur le règlement intérieur pour les bungalows d'Am-Timan, de Bousso, de Fada, de Melfi et Miltou

N°
Périmé 4 février 1961

Arrêté 61-254

Arrêté portant recrutement de jeunes gens de la nationalité tchadienne au bénéfice des forces de défense de la zone n° 2

N° 61-254
En vigueur 27 janvier 1961

Arrêté 61-252

Arrêté portant organisation du bureau des communes

N° 61-252
Périmé 25 janvier 1961

Arrêté 61-177

Arrêté portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 20197AFF.-SOC du 23 juillet I960, relatif à la section de radioélectricité du centre de formation professionnelle rapide de Fort-Lamy

N° 61-177
En vigueur 24 janvier 1961

Arrêté 61-101

Arrêté autorisant la création de subdivision de la direction des travaux publics

N° 61-101
Périmé 23 janvier 1961

Arrêté 61-136

Arrêté portant organisation du concours professionnel d'accès au cadre des assistants d'élevage, catégorie D du personnel du service de l'élevage du Tchad

N° 61-136
Périmé 27 décembre 1960

Arrêté 60-3202

Arrêté fixant les frais de représentation des chefs de centres urbains de Fort-Archambault, Mondou et Fort-Lamy, à compter du 1er janvier 1961

N° 60-3202
Périmé 14 décembre 1960

Arrêté 60-3129

Arrêté portant modification à la composition du conseil d'administration de la caisse de compensation des prestations familiales de la République du Tchad

N° 60-3129
Périmé 6 décembre 1960

Arrêté 60-3048

Arrêté portant délégation de signature

N° 60-3048
Périmé 2 décembre 1960

Arrêté 60-3005

Arrêté portant réorganisation des ex-cantons Bénoyé et Bébalem (sous-préfecture de Moundou) en communautés rurales

N° 60-3005
Périmé 2 décembre 1960

Arrêté

Arrêté portant réorganisation des ex-cantons Bénoyé et Bébalem (sous-préfecture de Moundou) en communautés rurales

N°
En vigueur 25 novembre 1960

Arrêté 60-2959

Arrêté du 25 novembre 1960 portant détachement du canton de Léré de l'ex-canton de Lagon

N° 60-2959
Périmé 18 novembre 1960

Arrêté 60-2867

Arrêté fixant le prix d'achat du coton-graine pour la campagne 1960-1961

N° 60-2867
Périmé 16 novembre 1960

Arrêté 60-2859

Arrêté accordant une indemnité représentative de remises, aux fonctionnaires du cadre général des trésoreries d'outre-mer, en service dans un emploi de la République du Tchad

N° 60-2859
Périmé 15 novembre 1960

Arrêté 60-2856

Arrêté créant, en faveur des fonctionnaires, des agents de l'État ainsi que du personne d'assistance technique dans la région du Borkou-Ennedi-Tibesti, une « indemnité de séjour »

N° 60-2856
En vigueur 25 octobre 1960

Arrêté 60-2690

Arrêté portant publication des accords particuliers signés le 12 juillet 1960 entre le Gouvernement de la République du Tchad d'une part et le Gouvernement français d'autre part

N° 60-2690
Périmé 7 octobre 1960

Arrêté 60-2578

Arrêté interdisant l'introduction, la détention, la circulation, la distribution ou la mise en vente sur le territoire de la République du Tchad du roman intitulé La Colère Noire

N° 60-2578
Périmé 23 septembre 1960

Arrêté 60-2421

Arrêté réglementant la circulation des personnes dans la sous-préfecture du Tibesti

N° 60-2421
Périmé 2 septembre 1960

Arrêté 60-2279

Arrêté portant organisation du concours d'accès à la hiérarchie E 2 (infirmiers vétérinaires) des cadres du service de l'élevage du Tchad

N° 60-2279
Périmé 2 septembre 1960

Arrêté 60-2280

Arrêté portant organisation du concours d'accès professionnel à la hiérarchie E 1 (aides-vétérinaires) des cadres du service de l'élevage du Tchad

N° 60-2280
Périmé 2 septembre 1960

Arrêté 60-2281

Arrêté portant organisation du concours d'accès direct à la hiérarchie E 1 (aides-vétérinaires) des cadres du service de l'élevage du Tchad

N° 60-2281
Périmé 30 août 1960

Arrêté 60-2212

Arrêté portant définition du contrôle des gérances des exploitations en régie des services publics de la République du Tchad

N° 60-2212
Périmé 19 août 1960

Arrêté 60-2198

Arrêté portant application en République du Tchad de l'instruction sur la gestion des goumiers militaires en zone d'outre-mer n' 2

N° 60-2198
En vigueur 5 août 1960

Arrêté 60-2112

Arrêté créant des tribunaux du premier degré dans dix-huit postes administratifs de la République du Tchad

N° 60-2112
En vigueur 3 août 1960

Arrêté 60-2104

Arrêté ouvrant à la circulation aérienne publique les aérodromes de Laï et Fianga

N° 60-2104
En vigueur 28 juillet 1960

Arrêté 60-2074

Arrêté portant rattachement du village Dirdir au canton Kenga, sous-préfecture de Mongo, portant création du groupement Koffa et nom¬mant le notable Radi o/ Arin, chef dudit groupement

N° 60-2074
Périmé 26 juillet 1960

Arrêté 60-2046

Arrêté autorisant le journal Tchad-Matin à publier les annonces légales et judiciaires

N° 60-2046
Périmé 21 juillet 1960

Arrêté 60-1993

Arrêté portant modification à l'arrêté n° 269/AG.-AA.du 3 juin 1953 créant des centres d'état civil des citoyens de statut commun du territoire du Tchad

N° 60-1993
Abrogé 20 juillet 1960

Arrêté 60-1983

Arrêté créant des centres d'état civil dans trois sous-préfectures et dix-neuf postes administratifs de la République du Tchad

N° 60-1983
Périmé 12 juillet 1960

Arrêté 60-1876

Arrêté réglementant l'utilisation des véhicules administratifs et l'attribution des indemnités kilométriques

N° 60-1876
Périmé 2 juillet 1960

Arrêté 60-1804

Arrêté portant création d'une commission nationale, pour la campagne contre la faim

N° 60-1804
Périmé 20 juin 1960

Arrêté 60-1689

Arrêté portant recensement des jeunes gens de statut civil de droit commun, nés entre le 1er janvier 1942 et le 31 décembre 1942

N° 60-1689
En vigueur 4 juin 1960

Arrêté 60-1499

Arrêté créant un tribunal du premier degré à Bédiondo, sous-préfecture de Koumra

N° 60-1499
En vigueur 2 juin 1960

Arrêté 60-1448

Arrêté portant création dans la préfecture du Ouaddaï, sous-préfecture de Goz-Beïda, des nouveaux cantons de Syniar et de Mourro et nommant le notable Djoubaï Brahim, chef du canton de Syniar, et Cherfadine, chef du canton de Mourro

N° 60-1448
Abrogé 31 mai 1960

Arrêté 60-1425

Arrêté fixant les modalités de fonctionnement du comité consultatif des postes et télécommunications pour la République du Tchad

N° 60-1425
Périmé 28 mai 1960

Arrêté 60-1766

Arrêté fermant les routes du Tchad durant la saison des pluies 1960

N° 60-1766
Périmé 27 mai 1960

Arrêté 60-1390

Arrêté portant modification au taux forfaitaire de cotisation à la caisse de compensation des allocations familiales du Tchad pour le personnel domestique,

N° 60-1390
Abrogé 23 mai 1960

Arrêté 60-1709

Arrêté créant un centre d'état civil à Largeau, sous-préfecture de Borkou,

N° 60-1709
Périmé 21 mai 1960

Arrêté 60-1707

Arrêté portant interdiction provisoire de réunions publiques dans la préfecture du Ouaddaï

N° 60-1707
En vigueur 19 mai 1960

Arrêté

Arrêté municipal interdisant l'usage des touques ainsi que le deversement des eaux usées sur la voie publique

N°
Abrogé 16 mai 1960

Arrêté 60-1636

Arrêté fixant le taux prévu par l'article 78 de l'acte législatif n° 8-58 pour la revalorisation des rentes dues au titre d'accident du travail ou de maladie professionnelle

N° 60-1636
Périmé 14 mai 1960

Arrêté 60-1591

Arrêté fixant le taux de l'indemnité forfaitaire perçue par les fonctionnaires et les militaires hors cadres chargés, en dehors des heures normales de service, de l'inspection ou de la désinfection des aéronefs

N° 60-1591
Périmé 24 avril 1960

Arrêté 60-1080

Arrêté portant additif à l'arrêté n°921/iNT.-ADG du 8 avril 1960 établissant une nouvelle liste des bureaux de vote du Salanat

N° 60-1080
Périmé 21 avril 1960

Arrêté 60-1060

Arrêté portant additif à l'arrêté n° 921/INT-ADG établissant une nouvelle liste des bureaux de vote du Salamat

N° 60-1060
En vigueur 17 avril 1960

Arrêté

Arrêté municipal interdisant l'usage des touques ainsi que le déversement des eaux usées sur la voie publique

N°
En vigueur 4 avril 1960

Arrêté 60-915

Arrêté ouvrant un concours pour l'hymne national du Tchad

N° 60-915
En vigueur 14 mars 1960

Arrêté

Arrêté municipal interdisant l'ouverture de chantier de construction d'Immeuble sans autorisation préalable

N°
En vigueur 26 février 1960

Arrêté 60-486

Arrêté pris en application de l'article 4 de l'arrêté n°216 du 21 mars 1956 portant modification aux délais impartis pour la production des certificats médicaux de grossesse

N° 60-486
En vigueur 5 février 1960

Arrêté

Arrêté interministériel concernant le devis technique général applicable au Tchad pour les travaux de bâtiments

N°
Périmé 26 janvier 1960

Arrêté 60-215

Arrêté portant classification des emplois tenus dans les différents départements ministériels

N° 60-215
Abrogé 15 janvier 1960

Arrête 60-092

Arrête fixant les prix des carburants

N° 60-092
Périmé 13 janvier 1960

Arrêté 60-003

Arrêté portant recrutement par voie d'appel de 64 jeunes gens non régis par la loi du 31 mars 1928 sur le territoire de la République du Tchad

N° 60-003
Périmé 28 décembre 1959

Arrêté 59-2065

Arrêté fixant le taux minimum des cotisations des sociétés mutuelles rurales

N° 59-2065
En vigueur 28 décembre 1959

Arrêté

Arrêté municipal réglementant le service d’enlèvement des ordures à l’intérieur du périmètre urbain de la ville de Fort-Lamy

N°
En vigueur 28 décembre 1959

Arrêté

Arrêté municipal réglementant le service d’enlèvement de vidange à l’intérieur du périmètre urbain de la ville de Fort-Lamy

N°
Périmé 24 décembre 1959

Arrêté 59-2064

Arrêté fixant la quote-part à verser au fonds commun par les sociétés de prévoyance,

N° 59-2064
En vigueur 4 juin 1959

Arrêté 59-522

Arrêté n°522 du 4 juin 1959 portant création du "Collège Saint-Pierre de Fort-Archambault"

N° 59-522
Périmé 8 août 1958

Arrêté 58-2815

Arrêté portant rectificatif à l'arrêté n° 95/P. du 8 août 1958 accordant une indemnité de risques aux agents de police décisionnaires

N° 58-2815
Périmé 15 octobre 1956

ARRÊTE 56-786

ARRÊTE N°786/ITT.-TD. du 15 octobre 1956 déterminant les conditions générales d’emploi et fixant les salaires du personnel domestique au Tchad

N° 56-786
Périmé 10 octobre 1956

ARRÊTE 56-772

ARRÊTE n°772/ITT.-TD. du 10 octobre 1956 habilitant la caisse de Compensation des prestations familiales du Moyen-Congo à effectuer, pour le compte de celle du Tchad, certaines opérations relatives à la gestion des prestations familiales servies dans son ressort

N° 56-772
Périmé 31 janvier 1956

Arrêté 56-086

Arrêté n°086/ADG./AA/1956 du 31 janvier 1956 modifiant et complétant l’arrêté n°185/AG. du 14 avril 1953 du chef du territoire fixant le taux licite de la dot dans le territoire du Tchad

N° 56-086
En vigueur 12 août 1954

Arrêté 54-2612

Arrêt fixant les règles auxquelles doivent satisfaire les dépôts de liquides inflammables

N° 54-2612
Périmé 14 avril 1953

Arrêté 53-185

Arrêté fixant le taux licite de la dot dans le territoire du Tchad

N° 53-185
Abrogé 9 novembre 1946

Arrêté

Arrêté promulguant en A.E.F le décret n°46-2.567 du 9 novembre 1946, modifiant à titre temporaire les conditions de recrutement des juges de paix à compétence ordinaire dans les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer

N°
En vigueur 26 novembre 1935

Arrêté

Arrêté promulguant en AEF le décret-loi du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèques

N°
En vigueur 24 septembre 1934

Arrêté 34-09

Arrêté promulguant le décret du 10 mai 1933 réglementant les autorisations d'ouverture et d'exploitation des dépôts de produits de pétrole, dérivés et résidus

N° 34-09
Modifié 10 août 1934

Arrêté 34-1162

Arrêté réglementant les dépôts de liquides inflammables en Afrique Equatoriale Française

N° 34-1162
Abrogé 8 août 1933

Arrêté

Arrêté du 8 août 1933 instituant un corps d'avocats-défenseurs près la Cour d'appel et les tribunaux de l'Afrique Équatoriale Française

N°
Périmé 22 septembre 1932

Arrêté

Arrêté fixant le taux, pour 1933, et les modalités d'application de l'arrêté du 25 juin 1931, fixant les conditions de l'abattage des arbres dans la colonie du Tchad

N°
Périmé 25 juin 1931

Arrêté

Arrêté fixant les conditions de l'abattage des arbres dans la colonie du Tchad

N°
Abrogé 5 novembre 1930

Arrêté

Arrêté du 5 novembre 1930 promulguant le décret du 24 août 1930, relatif à la règlementation de l’exercice de la profession d’avocat-défenseur dans les colonies autres les Antilles, la Réunion, l’Indochine, ainsi que dans les territoires sous mandats

N°
En vigueur 5 avril 1882

Arrêté 19-1882

Arrêté n°1881/PR/MPJSE/2019 du 5 avril 2019 portant Création d'un Comité d'Organisation de la 23ème Edition de la Fête Nationale de la Jeunesse et Désignation de ses Membres

N° 19-1882

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Arrêtés

Arrêté 16-2597

Arrêté 19-4368

Arrêté

Arrêté 19-2988

Arrêté

Arrêté 19-1182

Arrêté 19-1880

Arrêté 19-1881

Arrêté 19-1507

Arrêté 19-831

Arrêté 19-465

Arrêté 19-552

Arrêté 19-466

Arrêté 18-2611

Arrêté

Arrêté

Arrêté

Arrêté 18-220

Arrêté 18-055

Arrêté 18-043

Arrêté 18-042

Arrêté 17-6777

Arrêté 17-6559

Arrêté 17-6423

Arrêté 17-6275

Arrêté 17-6276

Arrêté 17-6277

Arrêté 17-6278

Arrêté 17-6279

Arrêté 17-6280

Arrêté 17-5506

Arrêté 17-5495

Arrêté 17-5410

Arrêté 17-5335

Arrêté 17-5010

Arrêté 17-4719

Arrêté 17-4720

Arrêté 17-4454

Arrêté 17-4295

Arrêté 17-4247

Arrêté 17-4177

Arrêté 17-4178

Arrêté 17-3576

Arrêté 17-3564

Arrêté 17-2881

Arrêté 17-2880

Arrêté 17-2860

Arrêté 17-2789

Arrêté 17-090

Arrêté

Arrêté 17-2272

Arrêté 17-2280

Arrêté 17-2180

Arrêté 17-2073

Arrêté

Arrêté 17-1862

Arrêté 17-1396

Arrêté

Arrêté 17-1061

Arrêté 17-1057

Arrêté 17-1058

Arrêté 17-1006

Arrêté 17-188

Arrêté 17-543

Arrêté 17-032

Arrêté 17-0132

Arrêté 17-077

Arrêté 17-003

Arrêté 16-4053

Arrêté 16-3012

Arrêté 16-1993

Arrêté 16-2619

Arrêté 16-2566

Arrêté 16-2567

Arrêté 16-2568

Arrêté 16-2335

Arrêté 16-2125

Arrêté 16-2126

Arrêté 16-1864