Arrêté En vigueur

Arrêté fixant les intérims des membres du Gouvernement en mission

Arrêté 11-3161

Arrête :

Article 1er : En cas de mission, l‘intérim du Chef du Gouvernement est assuré par te Ministre des Affaires Etrangères et de l’Intégration Africaine, ou par un Ministre suivant l‘ordre de préséance prévu par le décret n° 875/PR/PM/2011 du 17 août 2011, portant nomination des membres du Gouvernement.

Article 2 : Les intérims des autres membres du Gouvernement en mission sont fixés conformément au tableau ci-après :

1. Ministre des Infrastructures et Equipements1. Ministre des Transports et de l‘Aviation Civile 2. Ministre des Mines et de ta Géologie 3. Ministre du Plan, de l‘Economie et de la Coopération Internationale.
2. Ministre des Postes et Nouvelles Technologies de l’Information1. Ministre du Commerce et de l’industrie 2. Ministre du Plan, de l’Economie et de la Coopération Internationale. 3. Ministre de l’information et de la Communication, Porte Parole du Gouvernement
3. Ministre de L’hydraulique Urbaine et Rurale1. Ministre de l‘Environnement et des Ressources Halieutiques 2. Ministre de l‘Agriculture et de l’Irrigation 3. Ministre du Tourisme et de l‘Artisanat
4. Ministre du Plan, de l’Economie et de la Coopération Internationale1. Ministre des Affaires Etrangères et de l’Intégration Africaine 2. Ministre des Finances et du Budget 3. Ministre des Infrastructures et des Equipements
5. Ministre de la Justice, Garde des Sceaux1. Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, Chargé des Relations avec l‘Assemblée Nationale 2. Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation
6. Ministre de la Santé Publique1. Ministre de l‘Action Sociale, de la Famille et de la Solidarité Nationale 2. Ministre de la Fonction Publique et du Travail 3. Ministre des Petites et Moyennes Entreprises
7. Ministre de l‘Agriculture et de L’irrigation1. Ministre de l‘Environnement et des Ressources Halieutiques 2. Ministre du Développement Pastoral et des Productions Animales 3. Ministre du Tourisme et de [‘Artisanat
8. Ministre du Développement Pastoral et des Productions Animales1. Ministre de l’Agriculture et de l’irrigation 2. Ministre de l‘Environnement et des Ressources Halieutiques 3. Ministre de la Santé Publique
9. Ministre de l‘Assainissement Public et de la Promotion de la Bonne Gouvernance1. Ministre de la Justice, Garde des Sceaux 2. Ministre de la Sécurité Publique et de l’immigration 3. Ministre de l‘Administration du Territoire et de la Décentralisation
10. Ministre de la Sécurité Publique et de l‘Immigration1. Ministre de l‘Administration du Territoire et de la Décentralisation 2. Ministre de la Justice, Garde des Sceaux
11. Ministre de l‘Information et de la Communication, Porte Parole du Gouvernement1. Ministre de l’Hydraulique Urbaine et Rurale 2. Ministre des Postes et Nouvelles Technologies de l’Information 3. Ministre de la Fonction Publique et du Travail
12. Ministre de l‘Environnement et des Ressources Halieutiques1. Ministre de L’Agriculture et de l’irrigation 2. Ministre de l‘Energie et du Pétrole 3. Ministre du Tourisme et de l’Artisanat
13. Ministre de l‘Action Sociale, de la Famille et de la Solidarité Nationale1. Ministre de la Santé Publique 2. Ministre de La Fonction Publique et du Travail 3. Ministre du Développement Pastoral et des Productions Animales
14. Ministre de l‘Enseignement Supérieur1. Ministre de l’Enseignement Secondaire 2. Ministre de la Culture 3. Ministre de l’Enseignement Primaire et de l’Education Civique
15. Ministre de l’Enseignement Secondaire1. Ministre de [‘Enseignement Supérieur 2. Ministre de la Culture 3. Ministre de l’Enseignement Primaire et de l’Education Civique.
16. Ministre de l‘Enseignement Primaire et de l’Education Civique1. Ministre de l’Enseignement Secondaire 2. Ministre de la Jeunesse et des Sports 3. Ministre de la Culture
17. Ministre de la Formation Professionnelle des Arts et Métiers1. Ministre de l‘Enseignement Supérieur 2. Ministre de l’Enseignement Secondaire 3. Ministre de la Fonction Publique et du Travail
18. Ministre de la Jeunesse et des Sports1. Ministre de la Culture 2. Ministre de l‘Enseignement Supérieur 3. Ministre de l’Enseignement Secondaire
19. Ministre de l‘Energie et du Pétrole1. Ministre des Mines et de la Géologie 2. Ministre de l’Environnement et des Ressources Halieutiques. 3. Ministre du Développement Pastoral et des Productions Animales
20. Ministre des Mines et de la Géologie1. Ministre de l’Energie et du Pétro[e 2. Ministre de l‘Environnement et des Ressources Halieutiques 3. Ministre du Commerce et de l’industrie
21. Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l‘Urbanisme et de l’Habitat1. Ministre des Infrastructures et des Equipements 2. Ministre des Affaires Foncières et du Domaine 3. Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation
22. Ministre des Micro crédits en Faveur de la Femme et de la Jeunesse1. Ministre des Finances et du Budget 2. Ministre de l‘Action Sociale, de la Famille et de la Solidarité Nationale 3. Ministre de la Fonction Publique et du Travail
23. Ministre de ta Fonction Publique et du Travail1. Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, Chargé des Relations avec l‘Assemblée Nationale. 2. Ministre du Commerce et de l’industrie 3. Ministre de la Justice, Garde des Sceaux
24. Ministre des Transports et de l‘Aviation Civile1. Ministre des Infrastructures et Equipements 2. Ministre des Mines et de la Géologie 3. Ministre du Commerce et de l’industrie
25. Ministre du Commerce et de l’industrie1. Ministre des Postes et des Nouvelles Technologies de l’Information 2. Ministre des Petites et Moyennes Entreprises 3. Ministre du Tourisme et de l’Artisanat
26. Ministre des Affaires Foncières et du Domaine1. Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l‘Urbanisme et de l’Habitat 2. Ministre de la Fonction Publique et du Travail 3. Ministre du Commerce et de l’Industrie
27. Ministre des Petites et Moyennes Entreprises1. Ministre des Postes et Nouvelles Technologies de l‘Information 2. Ministre du Commerce et de l’Industrie 3. Ministre du Tourisme et de l‘Artisanat
28. Ministre des Droits de l’Homme et Libertés Fondamentales1. Ministre de la Justice, Garde des Sceaux 2. Ministre de l’Action Sociale, de la Famille et de la Solidarité Nationale 3. Ministre de la Culture
29. Ministre du Tourisme et de l’Artisanat1. Ministre du Commerce et de l’Industrie 2. Ministre de la Jeunesse et des Sports 3. Ministre de l’Environnement et des Ressources Halieutiques
30. Ministre de la Culture1. Ministre de la Jeunesse et des Sports 2. Ministre de l’Enseignement Supérieur 3. Ministre de l’Enseignement Secondaire

Article 3 : En l‘absence du Ministre, Secrétaire Général du Gouvernement te Secrétaire Général. Adjoint assure la continuité du service.

Article 4 : Les modalités pratiques des intérims sont réglées par note du Ministre, Secrétaire Général du Gouvernement.

Article 5 : Le Ministre, Secrétaire Général du Gouvernement, est chargé de l’application du présent Arrêté qui prend effet pour compter de ta date de sa signature, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.