Ce texte est périmé
Arrêté portant rectificatif à l'arrêté n° 95/P. du 8 août 1958 accordant une indemnité de risques aux agents de police décisionnaires
Arrêté 58-2815
Art. 1.
Au lieu de :
Il esl institué au Tchad une indemnité dite « Indemnité de risque. » en faveur des agents de police décisionnaires des services de police du Tchad en position de service.
Lire ;
II est institué au Tchad une indemnité dite « Indemnité de risque » en faveur des gardiens de la paix contractuels des services de police du Tchad en position de service.
Art. 3.
Au lieu de :
Celte indemnité de risque, sera octroyée aux agents de police décisionnaires à partir de leur 4e mois de service.
Lire :
Cette indemnité de risque sera octroyée aux gardiens de la Paix contractuels à partir de leur 4e mois de service.
Art. 4. Le présent, arrêté, qui prendra effet pour compter du 1er juillet 1958, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.