Arrêté Périmé

Arrêté portant rectificatif à l'arrêté n° 95/P. du 8 août 1958 accordant une indemnité de risques aux agents de police décisionnaires

Arrêté 58-2815

Art.  1.

Au lieu de :

Il esl institué au Tchad une indemnité dite « Indemnité de risque. » en faveur des agents de police décisionnaires des services de police du Tchad en position de service.

Lire ;

II est institué au Tchad une indemnité dite « Indemnité de risque » en faveur des gardiens de la paix contractuels des services de police du Tchad en position de service.

Art. 3.

Au lieu de :

Celte indemnité de risque, sera octroyée aux agents de poli­ce décisionnaires à partir de leur 4e mois de service.

Lire :

Cette indemnité de risque sera octroyée aux gardiens de la Paix contractuels à partir de leur 4e mois de service.

Art. 4. Le présent, arrêté, qui prendra effet pour compter du 1er juillet 1958, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.