Arrêté portant attribution à la société Petrochad (Mangara) Ltd d'une Autorisation Exclusive de Recherche des hydrocarbures liquides ou gazeux sur les blocs DOB (Mangara) et DOI (Badila) du bassin de Doba

Arrête :

Article 1er: Il est accordé à la société Petrochad (Mangara) L.td, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n°001/PR/2010 du 30 septembre 2010 portant approbation du contrat type de partage de production régissant les activités de recherche et d’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux en République du Tchad et modifiant ou complétant les dispositions de la loi n°006/PR/2007 du 02 mai 2007 relative aux hydrocarbures, une Autorisation Exclusive de Recherche (ci-après désignée «I’Autorisation Exclusive de Recherche») sur les blocs DQB (Mangara) et DOI (Badila).

Article 2 : L’Autorisation Exclusive de Recherche confère à la société Petrochad (Mangara) Ltd, le droit exclusif d’effectuer les opérations de recherche, telles que définies au contrat de partage de production conclu le 18 mars 2011 entre la République du Tchad et ladite société et dans les conditions prévues par ce contrat, sur tout le périmètre des blocs DOB (Mangara) et DOI (Badila), ce périmètre étant dénommé ci-après la «Zone Contractuelle de Recherche».

Article 3 : Les coordonnées et limites de la Zone Contractuelle de Recherche faisant l’objet de l’Autorisation Exclusive de Recherche sont précisées en Annexe A au contrat de partage de production visé à l’article 2 ci-dessus.

Article 4: L’Autorisation Exclusive de Recherche est octroyée à Petrochad (Mangara) Ltd pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de la signature du présent arrêté. Elle pourra être renouvelée une seule fois pour une période de trois (03) ans, dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur et par le contrat de partage de production visé à l’article 2 ci-dessus.

Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.