Arrêté portant mise en place du Comité Scientifique National Interministériel et Pluridisciplinaire (CSNIP) chargé de la mise en œuvre et du suivi des activités relatives à la protection du site des lacs d’OUNIANGA

Arrête :

Article 1er : En application du décret n°1077/PR/PM/MCJS/2010 du 15 décembre 2010, portant classement et protection du site des Lacs d’ OUNIANGA en site naturel, il est mis en place un Comité Scientifique National Interministériel et Pluridisciplinaire (CSNIP) chargé de la mise en œuvre et du suivi des activités relatives à la protection du site des lacs d’OUNIANGA.

Article 2 : Le CSNIP est chargé de la mise en œuvre du Flan de Gestion du site des lacs d’OUNIANGA. A ce titre, il a pour missions de :

• mettre en place un Comité Local d’Organisation et d’Exécution des activités inscrites dans le Plan de Gestion du site des Lacs d’ OUNIANGA ;
• élaborer et mettre en œuvre les programmes de protection et de valorisation du site des Lacs d’ OUNIANGA ;
• appuyer le Comité Technique chargé d’élaborer le dossier technique relatif au processus d’inscription du site des Lacs d’ OUNIANGA sur la Liste du Patrimoine Mondial de l’UNESCO ;
• sensibiliser et appuyer le Comité Local à participer activement au développement durable du site ;
• assurer la mise en cohérence des programmes de développement et les valeurs culturelles des communautés avec le Plan de Gestion ;
• appuyer le Comité Local à développer des programmes communautaires ;
• évaluer et faire des suggestions de la mise en œuvre du Plan de Gestion ;
• Sensibiliser le Comité Local à participer activement aux activités touristiques en parfaite collaboration avec l’Office Tchadien du Tourisme (OIT) ;
• Veiller à ce que les activités touristiques préservent la valeur universelle exceptionnelle du site.

Article 3 : Le CSNIP, chargé de la mise en œuvre et du suivi des activités relatives à la protection du site des Lacs d’ OUNIANGA, travaille sous la supervision générale du Comité National et du Comité Technique, chargés du suivi et de la mise en œuvre de la Convention de l’UNESCO sur le Patrimoine Mondial.

Article 4 : Le CSNIP est composé comme suit :

• un Président ;
• un Vice Président ;
• un Secrétaire Général ;
• un Secrétaire Général Adjoint ;
• un Trésorier ;
• un Trésorier Adjoint ;
• des Conseillers ;
• des Membres.

Les membres du CSNIP sont nommés par arrêté du Ministre de la Culture.

Article 5 : Le CSNIP peut faire appel à toute personne ressource aux niveaux national, régional ou international susceptible de l’aider dans sa mission.

Article 6 : les ressources du CSNIP proviennent de:

• Budget de l’Etat (Ministère de la Culture) ;
• Subventions (Fonds de la Jeunesse. Fonds Spécial pour l’Environnement, Fonds pour la Promotion de l’Artisanat…) ;
• dons et legs ;
• partenaires au développement ;
• autres sources autorisées.

Les fonds du CSNIP sont logés dans une banque de la place.

Article 7 : Les Ministres en chargent de : Culture, Jeunesse et Sports. Environnement et Ressources Halieutiques. Eau, Enseignement Supérieur, Education Nationale, Développement Touristique et Artisanat, Communication. Défense Nationale, Secrétariat Général du Gouvernement Chargé des Relations avec l’Assemblée Nationale, Finances et Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.