Chapitre 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Outre ses attributions prévues par le Décret n°22 PR/CSM/SGG du 06 juin 1975, la Direction Générale est chargée de la gestion administrative, financière et matérielle pour le bon fonctionnement du Ministère.

Chapitre 2 : ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS

Article 2

La Direction Générale comprend :

• un secrétariat ;
• un service des études ;
• un service des affaires financières et du matériel ;
• un service des ressources humaines.

  Les services sont subdivisés en sections.

Article 3

Les services sont placés sous l’autorité directe du Directeur Général et son Adjoint.

Article 4

Les services sont dirigés par des Chefs de Service nommés par arrêté ministériel, sur proposition du Directeur Général.

Article 5

Les sections sont dirigées par les Chefs de Section nommés par note de service du Directeur Général, sur proposition du Chef de service.

Paragraphe 1 : DU SECRÉTARIAT

Article 6

Le Secrétariat est chargé de :

• la répartition du courrier à l’arrivée ;
• le traitement des textes de la Direction Générale ;
• la réception, l’expédition, l’enregistrement et le classement du courrier intérieur et extérieur de la Direction Générale ;
• la conservation des archives administratives.

Paragraphe 2 : DU SERVICE DES ÉTUDES

Article 7

Le Service des Études est chargé d’examiner, entre autres, tous projets de textes dans leur volet juridique et économique impliquant le Ministère, de proposer tous avis de la compétence de la Direction Générale et de constituer les statistiques générales du Ministère.

Il comporte deux (2) sections.

A. SECTION DES ÉTUDES JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES

Article 8

La Section des Études Juridiques et Administratives a pour attributions de :

• préparer la synthèse des programmes annuels d’activités des Directions Techniques et leur suivi ;
• suivre toutes les questions d’ordre juridique et connexes impliquant le Ministère ;
• étudier les projets de correspondance, accords et conventions soumis au visa ou à la signature du Directeur Général et en contrôler leur conformité aux textes en vigueur ;
• préparer les avis et projets sur les affaires relevant de la compétence de la Direction Générale ;
• participer à la préparation e à la réactualisation des textes relatifs aux domaines minier, énergétique et pétrolier ;
• participer aux missions initiées par les Directions Techniques en cas de nécessité exprimée par le Directeur Général et en établir les rapports ;
• exécuter toutes autres décisions dans le cadre des compétences de la Direction Générale.

B. SECTION DES ÉTUDES STATISTIQUES ET ÉCONOMIQUES

Article 9

La Section des Études Statistiques et Économiques a pour tâches de :

• suivre toutes les questions d’ordre économique et connexes impliquant le Ministère ;
• inventorier et conserver les données statistiques générales du Ministère en ayant accès aux banques de données des Directions Techniques ;
• faire des propositions ayant trait aux projets de développement et les évaluer, en collaboration avec les Directions Techniques concernées ;
• réaliser et exploiter toutes les études économiques sur l’ensemble des questions et projets intéressant les secteurs minier, énergétique et pétrolier ;
• participer aux missions initiées par les Directions Techniques en cas de nécessité exprimée par le Directeur Général et en établir les rapports ;
• exécuter toutes autres décisions dans le cadre des compétences de la Direction Générale.

Paragraphe 3 : DU SERVICE DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DU MATÉRIEL

Article 10

Le Service des Affaires Financières et du Matériel est chargé de la gestion des crédits et du matériel mis à la disposition du Ministère.

Il comporte deux (2) sections.

A. SECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES

Article 11

La Section des Affaires Financières a pour activités principales :

• l’élaboration des projets de budget du Ministère en collaboration avec les autres Directions ;
• la participation aux discussions budgétaires ;
• le suivi et le contrôle des états de paiement des traitements et salaires ;
• l’exécution des paiements des traitements et salaires ;
• l’établissement des documents relatifs aux marchés publics, bons de commande administratifs et leur certification ;
• la réception des commandes, en accord avec la section Parc-Auto et Matériel ;
• la gestion du titre des carburants et des timbres postaux officiels ;
• la gestion de l’abonnement aux journaux publics et autres revues et périodiques spécialisés ;
• le suivi des crédits spécifiques accordés aux Directions ;
• la vérification périodique de la situation des recouvrements des recettes des Directions Techniques.

B. SECTION PARC-AUTO ET MATÉRIEL

Article 12

Les attributions de la Section Parc-Auto et Matériel sont les suivantes :

• la gestion de tous les biens meubles, immeubles et les moyens roulants du ministère ;
• la participation aux différentes commandes et réceptions faites par la Section des Affaires Financières au profit du Ministère ;
• l’entretien et la maintenance des infrastructures du Ministère ;
• la gestion du magasin du Ministère et des fournitures de la Direction Générale.

Paragraphe 4 : DU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

Article 13

Le Service des Ressources Humaines a pour tâches :

• la gestion de la carrière du personnel du Ministère (fonctionnaires, contractuels et personnel de la main-d’œuvre) ;
• la tenue à jour des dossiers du personnel et leur conservation ;
• la tenue du planning mural, des fiches des effectifs, de la préparation des projets d’affectation du personnel, des congés et des autorisations d’absence ;
• la coordination de la planification de la formation de l’ensemble du personnel du Ministère en collaboration avec les services techniques.
• la recherche des voies et moyens d’amélioration de l’efficacité des agents du Ministère dans l’exécution des tâches qui leur sont dévolues.

Chapitre 3. DISPOSITIONS FINALES

Article 14

Toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées, notamment l’Arrêté n°594/MMERE/DG/93 du 04 Novembre 1993 portant organisation de la Direction Générale du Ministère des Mines, de l’Énergie et des Ressources en Eau.

Article 15

Le Directeur Général du Ministère des Mines, de l’Énergie et du Pétrole est chargé de l’application du présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature et sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.