Arrêté En vigueur vigueur
Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain de la commune de Krim-Krim, Département de Gueni, Région de Logone Occidental
Arrêté 07-237
Article 1er : Le périmètre urbain de la Commune de Krim-Krim est délimité comme suit, à partir du Bureau de la Sous-Préfecture :
- À l’Est, par un marigot situé à 1908 mètres,
- Au Sud, par le village Guelbol, à un point situé à 3299 mètres.
- Au Nord, sur la route de Kélo, à 2583,5 mètres.
- Au Sud-Ouest, le rayon de la Commune S’étend sur 2896,5 mètres.
- À l’Ouest, le point de limite est situé à 2510 mètres.
Article 2 : Ces limites seront matérialisées sur un plan cadastral et annexées au présent arrêté.
Article 3 : Le présent Arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Article 4 : Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.