Arrêté En vigueur

Arrêté portant création d’une coordination des activités des commissions techniques du Comité National des festivités du cinquantenaire (CONACE)

Arrêté 10-1026

Article 1er : Il est créé une coordination des activités des commissions techniques du Comité National des Festivités du Cinquantenaire (CONACE).

Article 2 : Sous la responsabilité du CONACE et en relation avec le rapporteur général, la coordination des activités des commissions techniques assure le suivi, la centralisation et la synthèse des activités des différentes commissions techniques. Article 3 : La coordination des activités des commissions techniques est placée sous la responsabilité d’un coordonnateur nommé par arrêté du Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Article 4 : Les frais de fonctionnement de la coordination des activités des commissions techniques sont à la charge du Comité National des Festivités du Cinquantenaire (CONACE). Article 5 : Les activités de la coordination prennent fin avec celles du Comité National des Festivités du Cinquantenaire (CONACE). Article 6 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.