Arrêté En vigueur

Arrêté portant désignation des membres de la commission mixte Tchad-Cameroun

Arrêté 02-1811

Article 1 : La représentation Tchadienne dans la Commission Mixte Tchad-Cameroun dans le cadre de l’accord bilatéral du 8 février 1996 est composée :

  • Du Coordonateur National du Projet pétrole ;
  • Du Directeur Général du Ministre du Pétrole ;
  • Du Secrétaire Exécutif du Comité Technique National de Suivi et de Contrôle ;
  • Du Directeur Général du Ministère des Travaux Publics et des Transports ;
  • Du Directeur Général du Ministère des Affaires Etrangères et de l’Intégration Africaine.

Article 2 : Les représentants tchadiens dans la commission Mixte Tchad-Cameroun, vont, en collaboration avec ceux du Cameroun, veiller à l’application de l’accord bilatéral.

Article 3 : Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera publié et communiqué partout où besoin sera.