Arrêté En vigueur

Arrêté interministériel portant suspension de deux (02) partis politiques

Arrêté

Arrête:

Article 1er: Les partis politiques ci-dessous cités sont suspendus pour une durée de deux mois :

  1. Convention Nationale pour la Paix et développement au Tchad/Action (CNPDT/ACTION) ;
  2. l’Alliance des Forces Populaires (AFP).

Motif : Pour faux et usage de faux.

Article 2 : Les locaux de ces partis politiques sont fermés à titre provisoire.

Article 3 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié partout où besoin sera.