Arrêté portant application des dispositions de la Loi de Finances 2007, relatives à l'exonération des matériaux de construction

Article 1 : Les matériaux de construction cités ci-dessous sont exonérés de la TVA et de l’acompte à l’importation.

Il s’agit de :

• 25 23 80 00 Ciment
• 44 08 09 00 Bois-lambours-lattes
• 44 12 13 00 Contre plaqués
• 72 14 20 00 Fer à béton
• 76 10 90 10 Tôles ondulées en aluminium
• 73 14 50 00 Tôles ondulées galvanisées
• 73 17 00 10 Pointes et Clous
• 73 14 50 10 Tôles noires
• 72 10 49 00 Produit lanciné plat en acier ou en fer
• 72 17 10 00 File d’attache.

Article 2 : Les exonérations citées à l’article 1 sont applicables aux mêmes matériaux produits sur le territoire national.

Article 3 : Le Directeur Général des Douanes et le Directeur Général des Impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté prend effet pour compter de la date de sa signature.