Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Ngouri, Département de Wayi, Région du Lac
Arrêté 07-248
Article 1er : Le périmètre urbain de la Commune de Ngouri est délimité comme suit, à partir de l’Hôtel de Ville :
- Au Nord par le quartier Boutou à 2,900 km
- Au Sud par le quartier Aguirom à 2,400 km
- À l’Est par le quartier Malchouri à 2 km
- À l’Ouest par le quartier Boholi Sanda à 1,900 Km.
Article 2 : Ces limites seront matérialisées sur un plan cadastral et annexées au présent arrêté.
Article 3 : Les coordonnées géographiques des limites du périmètre urbain définies ci-dessus seront déterminées par un arrêté interministériel.
Article 4: Le présent Arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’Arrêté N°607/MCD/SG/DEM/MATUH/2003 du 03 Octobre 2003, portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Ngouri.
Article 5 : Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.