Arrêté portant modification à l’Arrêté n°008/PM/CAB du 7 mars 2002 portant création du Haut Conseil National de coordination pour l’Accès au fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme

Article 1 : Il est créé au Tchad un Haut Conseil National de Coordination pour l’accès au Fonds Mondial de lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme, ci-après dénommé « Haut Conseil ».

Article 2 : Le Haut Conseil est le seul interlocuteur du secrétaire du Fonds Mondial. Il a pour mission de :

• Appeler les intervenants potentiels, à travers tout le pays, à soumettre des propositions relatives à la lutte contre le sida, la tuberculose et le Paludisme ;
• Sélectionner les projets et propositions pertinents en rapport avec les politiques nationales de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.
• Soumettre au Fonds Mondial des propositions coordonnées ;
• Assurer le suivi, l’évaluation et le contrôle, techniques comme financiers, des programmes que le Fonds Mondial aura acceptés de financer ;
• Assurer une gestion transparente des programmes tant programmatique que financière ;
• Rendre compte au Fonds Mondial de cette gestion ;
• Renforcer et développer le partenariat entre le gouvernement, les organisations internationales, le secteur privé et le secteur associatif dans la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme ;
• Améliorer l’allocution et la répartition des ressources nationales pour les programmes de santé publique, en recherchant la synergie entre les divers intervenants ;
• Veiller à l’implication des communautés les démunies et les plus touchées par le Sida, la tuberculose et le paludisme dans le processus de formulation et d’élaboration des propositions au fond, et s’assurer qu’elles en soient les principales bénéficiaires.

Article 3 : Le Haut Conseil est placé sous la présidence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Il se réunit une fois par trimestre ou en sessions extraordinaires sur convocation du Président.

Le Haut Conseil peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans sa mission.

Article 4 : La durée de la mission du Haut Conseil tient compte du calendrier retenu pour les activités du Fonds Mondial.

Article 5 : Le Haut Conseil comprend les membres suivants :

Président : Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vice-président : Le Ministre de la Santé Publique ;

1er vice-président : Le Président du Conseil National du Patronat.

Membres :

1. Le Ministre du Plan, du Développement et de la Coopération.
2. Le Ministre des Affaires Sociales et de la Famille.
3. Le Ministre des Affaires Etrangères et de l’Intégration Africaine.
4. Le Ministre de l’Economie et des Finances.
5. Le Directeur Général du Ministère de la Santé Publique.
6. Le Président de la Chambre du Commerce et de l’industrie.
7. Le Doyen de la Faculté des Sciences de La Santé.
8. Le Représentant Résident de l’OMS.
9. Le Représentant Résident du FNUAP.
10. Le Représentant Résident de l’UNICEF.
11. Le Représentant Résident de la Banque Mondiale.
12. Le Représentant Délégué de L’Union Européenne.
13. Le Représentant Résident de Médecins Sans Frontières.
14. Le Représentant Résident de World Vision International.
15. Le Représentant Résident de l’Institut Tropical Suisse / CISS.
16. Le Représentant Résident de la Coopération bilatérale :Française, Allemande, Italienne, Suisse, Américaine
17. Le Représentant Résident des Organisations non gouvernementales ( ONG) :
    • Bureau d ‘Appui à la Santé et à l’Environnement ( BASE)
    • Fonds de Soutien aux Activités en matière des Populations (FOSAP)
    • Soutien aux ONG du sud et l’est (SONGES)
    • Union Nationale des Associations Diocésaines
    • Entente des Eglises et Missions Evangéliques au Tchad
    • Conseil Supérieur des Affaires Islamiques
    • Association pour la Coopération et le Développement -ACODE
    • Association tchadienne du bien-être familial
    • Association pour le Marketing social au Tchad
    • Coordination des associations des femmes pour la lutte contre le sida
    • Réseau des femmes parlementaires et Ministres
    • Coordination des associations des jeunes pour la lutte contre le sida
    • Réseau des associations des personnes vivant avec le VIH/sida

Article 6 : Le Haut  Conseil est assisté d’un secrétaire permanent dont les membres seront dûment désignés ou recrutés selon les profils de postes.

Ce secrétariat a la double fonction de secrétariat du Haut Conseil et d’organe exécutif des projets financés par le Fonds Mondial.

Article 7 : Le  secrétariat permanent disposera d’un statut autonome d’association d’Utilité publique (  AUP).

Article 8 : Le secrétariat permanent est composé au moins de :

• un secrétaire exécutif ;
• un administrateur / gestionnaire ;
• un coordonateur de l’exécution des programmes
• trois chargés de programmes
• du personnel technique (secrétariat, gardienne, etc.)

Article 9 : Le secrétariat permanent a pour mission, en tant que secrétariat du Haut Conseil :

• d’organiser les réunions du Haut Conseil ;
• de suivre les activités et les orientations du Haut Conseil ;
• de veiller au bon fonctionnement du Haut Conseil ;

En tant qu’organe exécutif des projets financés par le Fonds mondial :

• d’assurer l’interfaçage  entre le Fonds Mondial et le Haut Conseil ;
• d’élaborer le manuel d’exécution des programmes ;
• de veiller à la bonne mise en œuvre des programmes et à la bonne articulation des différents intervenants.
• De suivre l’exécution des projets tant sur le plan programmatique que financier d’évaluer les résultats des programmes et de mesurer leur impacts ;
• de rendre compte au Haut Conseil et au Fonds Mondial de l’exécution des programmes, tant au niveau technique que financier ;
• de fournir l’appui nécessaire aux ONG, aux associations et aux autres secteurs pour l’élaboration de propositions.
• D’assister les ONG et association dans la gestion de leurs programmes.

Article 10 : Le secrétariat permanent est le Bénéficiaire Principal des fonds alloués par le Fonds Mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. A ce titre, il assure sous la responsabilité du Haut Conseil, l’exécution et la gestion financière des programmes appuyés par le Fonds Mondial.

Article 11 : Des groupes de travail pourront être constitués avec des termes de référence précis.

Article 12 : Les fonctions des membres du Haut Conseil sont gratuites. Mais les frais occasionnés pour le fonctionnement du Haut Conseil peuvent être remboursés aux  membres (déplacement, restauration et hébergement).

Article 13 : Le suivi et le contrôle de la gestion financière et de l’exécution des programmes financés par le Fonds Mondial, sont assurés par des audits indépendants.

Article  14 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.