Arrêté En vigueur

Arrêté portant création d'un Comité Ad Hoc chargé de l'organisation du Sommet Extraordinaire des Chefs d'Etat des pays membres de la CEMAC

Arrêté 17-5410

Arrête :

Article 1er : Il est créé un Comité Ad Hoc chargé de l’organisation du Sommet Extraordinaire des Chefs d’Etat des pays membres de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) prévu pour le 31 octobre 2017 à N’Djaména.

Article 2 : Sous la supervision du Ministre de l’Economie et de la Planification du Développement, Président du Conseil des Ministres de I’UEAC, le Comité ad hoc d’organisation a pour mission de préparer le Sommet.

A ce titre, il est chargé de :

  1. orienter et coordonner les activités ;
  2. évaluer l’état d’avancement des activités ;
  3. élaborer et soumettre le budget du Sommet au Premier Ministre.

Article 3 : Le Comité ad hoc d’Organisation est composé comme suit :

  1. Président : Le Secrétaire Général du Ministère en charge de l’Economie ;
  2. 1er Rapporteur: Le Directeur Général de l’Economie au Ministère de l’Economie et de la Planification du Développement, Président du Comité Inter-états de la CEMAC;
  3. 2ème Rapporteur : Le Conseiller du Ministre des Finances et du Budget en charge de la CEMAC. Membres:
  • le Représentant de la CEMAC au Tchad ;
  • le Secrétaire Général du Ministère en charge des Affaires Etrangères ;
  • le Secrétaire Général du Ministère en charge du Commerce;
  • le Secrétaire Général du Ministère en charge des Finances;
  • le Directeur Général de la Police Nationale ;
  • le Directeur Général du Protocole d’Etat ;
  • le Directeur Général de l’Intégration au Ministère en charge des Affaires Etrangères ;
  • le Directeur de la Sécurité Publique au Ministère en charge de la Sécurité ;
  • Le Directeur du Protocole et du Cérémonial au Ministère en charge des Affaires Etrangères ;
  • le Directeur des Etudes, de la Législation et du Contentieux à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects ;
  • le Directeur du Parc Automobile Administratif/SGG ;
  • un assistant du Conseiller aux Affaires Economiques à la Présidence ;
  • un assistant du Conseiller aux Affaires Economiques à la Primature ;
  • le point focal CEMAC au Ministère de l’Economie et de la Planification du Développement.

Article 4 : Le comité d’organisation peut faire appel à toute personne physique ou morale, nationale ou étrangère, susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article 5 : Les dépenses de fonctionnement du Comité d’organisation  sont prises en charge par le budget de l’Etat.

Article 6 : La mission  du Comité ad hoc prend fin dés la clôture du Sommet, avec le dépôt de son rapport au Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Article 7 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.