Arrêté En vigueur

Arrêté portant création d'un Comité chargé de la mise en œuvre des recommandations du Forum US-Africa

Arrêté 15-4798

Arrête :

Article 1er: Il est créé un Comité chargé de mettre en œuvre les recommandations du Forum US-Afrique tenu en juin 2015 à Washington, en abrégé CMOR.

Article 2 : Le Comité chargé de mettre en œuvre les recommandations du Forum US- Afrique CMOR a pour mandat de :

  1. examiner et poursuivre les échanges avec le Cabinet WIILIAM F. CLARK et la Banque Internationale d’investissement sur leur proposition d’intermédiation dans la recherche de financement pour le compte du Tchad ;
  2. négocier avec le Cabinet WILLIAM F. CLARK et la Banque Internationale d’investissement leurs conditions d’intermédiation et leur donner mandat pour la recherche de financement pour le compte du Tchad ;
  3. négocier et finaliser le processus de financement par la signature des contrats et la mise en place des financements à moindre coût ;
  4. identifier et organiser au niveau du Tchad les porteurs de projets en collaboration avec les départements ministériels concernés et la Chambre de Commerce, d’industrie, d’Agriculture, des Mines et d’Artisanat pour une rencontre avec les investisseurs américains ;
  5. organiser une rencontre au Tchad des investisseurs américains avec les porteurs de projets du Tchad ;
  6. entreprendre toute tâche susceptible de favoriser les investissements américains au Tchad.

Article 3 : Le Comité, chargé de mettre en œuvre les recommandations du Forum LIS- Afrique CMOR est composé de six (06) membres comme suit:

  1. Présidente : Le Ministre des Finances et du Budget ;
  2. Vice-président : L’Ambassadeur du Tchad à Washington ;
  3. Rapporteur: Directeur Général de la Promotion de la Micro finance et de l’Entrepreneuriat ;
  4. Membres :
  • Conseiller aux Finances et au Budget du Président de la République;
  • Conseiller aux Affaires Economiques, Financières et Budgétaires du Premier Ministre ;
  • Directrice Générale de la Planification, de l’Administration et de la Communication du Ministère de la Femme, de la protection de la petite enfance et de la Solidarité Nationale.
  • Le Comité peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article 4 : Le Comité rend compte mensuellement au Premier Ministre, Chef du Gouvernement de l’état d’avancement de ses activités.

Article 5 : La durée du mandat du Comité est de douze (12) mois. Elle peut être renouvelée en cas de nécessité.

Article 6 : Les frais de fonctionnement du Comité sont pris en charge par le Budget de l’Etat.

Article 7 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.