Arrêté En vigueur

Arrêté portant création d'un Comité interministériel chargé de fixer le prix de vente du ciment de Baoré

Arrêté 12-002

Arrête :

Article 1er : Il est crée un Comité Interministériel, chargé de fixer le prix de vente du ciment de Baoaré.

Article 2: Le Comité Interministériel est coprésidé par le Ministre du commerce et de l’industrie et le Ministre des Mines et de la Géologie et se compose comme suit :

  • 1er Vice Président : Secrétaire Général du Ministère des Mines et de la Géologie ;
  • 2ème Vice Président : Secrétaire Général Adjoint du Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
  • 1er Rapporteur : Directeur de la concurrence, et du contrôle des prix ;
  • 2ème Rapporteur : Directeur Général de la SONACIM

Membres

  1. Conseiller aux Mines et Géologie à la Présidence ;
  2. Conseiller aux Affaires Economiques à la Présidence ;
  3. Conseiller aux Mines et Géologie à la Primature ;
  4. Conseiller aux Affaires Economiques, Financières et Budgétaires à la Primature ;
  5. Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques à la Primature ;
  6. Conseiller du Ministre des Finances et du Budget ;
  7. Inspecteur Général du Ministère des Mines et de la Géologie ;
  8. Secrétaire Général du Ministère des Finances et du Budget ;
  9. Directeur Général des Mines ;
  10. Directeur Général de la Géologie ;
  11. Directeur Général des Douanes ;
  12. Directeur Général des Impôts ;
  13. Coordonnateur de la Cellule Economique ou son représentant ;
  14. Directeur de la Législation 1 SGG ;
  15. Directeur des Etudes et de la Prévision/MFB ;
  16. Directeur des Etudes Economiques/MEP ;
  17. Directeur de l’Industrie ;
  18. Directeur du Commerce ;
  19. Coordonnateur de la Cellule Technique de suivi ;
  20. Président de la CCIAMA ;

Article 3 : Le Comité Interministériel peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article 4 : Les coûts et les frais relatifs aux travaux et aux réunions du Comité Interministériel sont supportés par le budget général de l’Etat.

Article 5 : Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment l’arrêté n°062/PR/PM/MCI/2011 du 28 décembre 2011.

Article 6 : Le Ministre du Commerce et de l’industrie, le Ministre des Mines et de la Géologie, le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.