Arrêté n°005/MT/DT/83 du 9 mai 1983 fixant les montants de la licence de courtage de fret routier

Arrête :

Article 1 : Les montants de la licence exigée pour l’exercice des activités de courtiers de fret routier sont définis de la façon qui suit :

• Licence pour courtage de fret routier destiné aux véhicules de poids lourd : 200 000 FCFA.
• Licence pour courtage de fret routier destiné aux véhicules de poids léger : 100 000 FCFA.
• Licence pour courtage de fret routier destiné aux véhicules de poids lourd et léger : 250 000 FCFA.

Article 2 : Le Directeur des Transports est chargé de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa signature.

N’Djaména, le 9 mai 1983

Le Directeur des Transports

Lol Mahamat Choua