Arrêté En vigueur

Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain et les coordonnées géographiques de la Commune d'Oum Hadjer, (Département de Batha-Est)

Arrêté 07-260

Article 1er : Le périmètre urbain de la Commune d’Oum-Hadjer est délimité comme suit :

  • Au Nord-Est par le Rahade Mokoko ;
  • Au Sud par le Rahade Angaraboye (Axe Mongo) ;
  • À l’Est par le village Addombaloye inclus ;
  • À l’Ouest par le village Amcharama exclus.

Article 2 : Les coordonnées géographiques de ce périmètre urbain se présentent comme suit :

Points levésLatitude XLongitude YObservations
1. Nord03590191474879Rahad Mokoko sur l’axe Akoumi
2. Sud03579691464912Rahad Angarabaye sur l’axe Mongo
3. Est036277941478625Villages Adombaloye inclus
4. Ouest03532621470620Village Amcharama exclus

Article 3 : Les coordonnées géographiques ci-dessus présentées, ont permis d’établir la carte de délimitation de la Commune d’Oum-Hadjer à l’échelle de 1/50.000 annexée au présent Arrêté.

Article 4 : Le présent Arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’Arrêté N°304/MCD/SG/DEM/MATUH/2003 du 03 Octobre 2003, portant délimitation du périmètre urbain de la Commune d’Oum-Hadjer.

Article 5 : Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.