Arrêté portant création d'un Service de Passation des « Marchés Publics » au sein Ministère Délégué Chargé de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle
Arrêté 05-153
Article 1 : Il est créé au sein du Ministère Délégué Chargé de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle, un Service de Passation des «Marchés Publics ».
Article 2 : Le Service de passation des « Marchés Publics » est chargé de la préparation et de la passation des Marchés Publics conformément au Code des Marchés Publics en République du Tchad.
Article 3 : Le Service de passation des « Marchés Publics » est structuré comme suit :
- Un Spécialiste en Passation des Marchés Publics ;
- Un Juriste ;
- Un Économiste ou Administrateur ;
Toutes autres personnes dont la compétence est jugée nécessaire dans le domaine concerné.
Article 4 : Le Chef du Service de passation des « Marchés Publics » est membre de la Commission d’Ouverture et de Jugement des Offres (COJO). Il est le Chef du Secrétariat de la COJO et assure les fonctions de Rapporteur des travaux des séances de la COJO.
Article 5 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.