Arrêté portant création du Comité Interministériel de Coordination des Projets financés par le Gouvernement de la République Populaire de Chine au Tchad

Article 1er : Il est créé un Comité Interministériel de Coordination des Projets financés par le Gouvernement de la République Populaire de Chine au Tchad.

Le Comité est l’interlocuteur désigné du Gouvernement de la République du Tchad pour toutes les discussions sur les projets avec la partie chinoise.

Article 2 : Le Comité a pour mission de :

• connaître de tous les projets à soumettre à la partie chinoise ;
• donner son avis sur l’opportunité de leur financement ;
• donner son avis sur tous les contrats commerciaux avant leur signature.

Article 3 : Le Comité est composé de :

• Ministre des Relations Extérieures : Président ;
• Ministre de l’Économie et du Plan : Vice-président ;
• Ministre d’État, Ministre des Infrastructures ou son Représentant : Membre ;
• Ministre d’État, Ministre des Mines et de l’Énergie ou son Représentant : Membre ;
• Ministre des Finances et de l’Informatique : Membre ;
• Ministre Secrétaire Général du Gouvernement Chargé des Relations avec l’Assemblée Nationale : Membre.

Article 4 : Le Comité se réunit au moins une fois par mois sur convocation de son Président. Il rend compte au Gouvernement de son action.

Article 5 : Il est assisté d’un Comité Technique composé de :

• Secrétaire Général du Ministère des Relations Extérieures : Président ;
• Secrétaire Général du Ministère de l’Économie et du Plan : Membre ;
• Secrétaire Général du Ministère des Finances et de l’Informatique : Membre ;
• Directeur de la Coopération Internationale du Ministère des Relations Extérieures : Membre.

Article 6 : Le Comité peut faire appel à toute personne compétente pour l’aider dans sa mission.

Article 7 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.