Arrêté En vigueur vigueur
Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Doba, Département de la Nya, Région du Logone Oriental
Arrêté 07-244
Article 1er : Le périmètre urbain de la Commune de Doba est délimité comme suit, à partir du Rond Point de la Mairie :
- Au Sud, par la Pendé, à 6857 mètres.
- Au Sud-Est, sur l’axe Doba-Béti, à 3076 mètres.
- Au Nord, vers Bedokassa, à 3697 mètres.
- À l’Est, en allant vers Doba Mbaye, à 3001 mètres.
- À l’Ouest, vers Nankessé, à 7334 mètres.
Article 2 : Ces limites seront matérialisées sur un plan cadastral et annexées au présent arrêté.
Article 3 : Le présent Arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’Arrêté N°308/MCD/SG/DEM/MATUH/2003 du 03 Octobre 2003, portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Doba.
Article 4 : Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.