Arrêté En vigueur

Arrêté Rectificatif à l'Arrêté N°008/MATUH/SG/2004 du 20 Décembre 2004, portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Général et des Directions Techniques du Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de Habitat

Arrêté 05-011

Article 1er: L’Arrêté susvisé est rectifié en son article 37 comme suit :

Au lieu de :

La Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel comprend :

  1. un Service d’Ordre ;
  2. un Service des Ressources Humaines et Formation ;
  3. un Service des Finances et de la Comptabilité ;
  4. un Service du Matériel.

LIRE :

La Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel comprend :

  1. un Service d’Ordre ;
  2. un Service des Ressources Humaines et Formation ;
  3. un Service des Finances et de la Comptabilité ;
  4. un Service du Matériel ;
  5. un Service de Passation de Marchés Publics.

Article 42 (nouveau) : Le Service de Passation des Marchés Publics est chargé de :

  • de la conduite de l’ensemble des procédures de passation de tous les marchés des travaux, de fournitures et de prestations intellectuelles financés sur le budget général de l’Etat (budget national et financement extérieur).
  • assurer le secrétariat de la Commission d’Ouverture et de Jugement des Offres (COJO) ;
  • L’élaboration au début de l’année budgétaire en concert avec le service financier de la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel, et les gestionnaires en charge des projets du plan de passation des marchés publics du Ministère ;
  • L’élaboration des Dossiers d’Appel d’Offres en collaboration avec les directions techniques compétentes ;
  • La saisine, en cas de besoin, à travers la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel, de l’Organe Chargé des Marchés Publics (OCMP), des dossiers d’appel d’offres pour avis ;
  • Le lancement des avis d’appel d’offres ;
  • La préparation des convocations de la Commission d’Ouverture et de Jugement des Offres (COJO) ;
  • la rédaction des procès-verbaux d’ouverture et d’attribution, des rapports des sous-commissions techniques d’évaluation des offres (SCTEO) ;
  • Le dépôt des conclusions des travaux au Ministère, en vue de la notification de l’attribution du marché ;
  • la préparation des projets de Marché ;
  • La soumission à l’Autorité Contractante des conclusions des travaux en vue de la notification de l’attribution du marché ;
  • La soumission des projets de marchés après signature de l’Attributaire, aux autorités compétentes pour signature et/ou approbation
  • Le suivi de l’exécution des marchés ;
  • La réalisation et la tenue d’un tableau de bord sur les délais de mise en œuvre de chacune des étapes des procédures de passation de marchés ;
  • La participation aux réceptions des ouvrages, fournitures et services, objet des marchés publics ;
  • La rédaction des rapports annuels sur la passation et l’exécution des marchés publics pour le compte du Ministère et leur transmission à l’Organe Chargé des Marchés Publics (OCMP) ;

Les articles 42, 43, 44, 45 anciens deviennent 43, 44, 45 et 46.

(Le reste sans changement).