Arrêté En vigueur

Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain de la commune de Beinamar, Département de DODJE, Région du Logone Occidental

Arrêté 07-235

Article 1er : Le périmètre urbain de la Commune de Beinamar est délimité comme suit, à partir de la place de l’Indépendance :

  • À l’Est, le rayon de la commune s’étend sur, 2671 mètres, s’arrêtant au niveau du quartier Pabangangmian,
  • À l’Ouest, le rayon de la commune s’étend sur, 1784 mètres, s’arrêtant à un point situé au niveau du quartier Mbeualem,
  • Au Sud, la commune est limitée par un bas fond situé à 1444,5 mètres au niveau du quartier Madmaye,
  • Au Sud-Est, le rayon de périmètre urbain est identique à celui du côté Est, c’est-à-dire 2671 mètres,
  • Au Nord, la limite de la commune se situe au niveau du quartier Guigdobo, à 1444 mètres.

Article 2 : Ces limites seront matérialisées sur un plan cadastral et annexées au présent arrêté.

Article 3 : Le présent Arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’Arrêté N°300/MCD/SG/DEM/MATUH/2003 du 03 Octobre 2003, portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Beinamar.

Article 4 : Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.