Arrêté En vigueur

Arrêté portant mise en place d'un Comité Interministériel chargé de l'organisation du XVIème sommet des chefs d'Etats et de gouvernement du CILSS

Arrêté 12-003

Arrête :

Article 1er: Il est mis en place un Comité Interministériel chargé de la préparation et de l’organisation du XVIème sommet des chefs d’Etat et de Gouvernement du CILSS.

Article 2 : Le Comité Interministériel a pour mission de :

  1. Préparer l’organisation matérielle et financière du XVIème Sommet ;
  2. Confectionner le budget relatif à la tenue de cette rencontre ;
  3. Assurer l’Accueil, le Transport et l’Hébergement des invités.

Article 3 : Le comité Interministériel est composé comme suit :

  1. Président : Le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture et de l’Irrigation ;
  2. Vice Président : Le Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères et de l’intégration Africaine ;
  3. Rapporteur: Le Secrétaire Permanent du CONACILS,
  4. Membres:
  • Le Conseiller Chargé des Relations Internationales et de la Coopération à la Primature ;
  • Le Conseiller chargé des Affaires Economiques, Financières et Budgétaires à la Primature ;
  • Le Conseiller chargé des Affaires Juridiques, Administratives et Droits de l’Homme à la Primature ;
  • Le Directeur Général du protocole d’Etat ;
  • Le secrétaire Général du Ministère des Finances et du Budget ;
  • Le Secrétaire Général du Ministère de la Sécurité Publique et de l’immigration ;
  • Le Secrétaire Général du Ministère de l’Environnement et des Ressources Halieutiques ;
  • Le Secrétaire Général du Ministère de l’Information et de la Communication ;
  • Le Directeur Général du Secrétariat Général du Gouvernement ;
  • L’Expert Financier du Comité Régional du CILSS.

Article 4 : Le Comité interministériel mettra en place des Sous-comités Techniques chargés de l’appuyer dans l’exécution de ses tâches.

Article 5 : Les coûts et les frais relatifs à l’organisation du XVIème sommet des Chefs d’Etats sont supportés par le Budget Général de l’Etat.

Article 6 : La mission du Comité Interministériel prend fin après la tenue du XVIème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement du CILSS et le dépôt de son rapport d’activités au Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Article 7: Le Ministre de l’Agriculture et de l’irrigation et te Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.