Arrêté portant création d’un Comité Interministériel chargé de la préparation du Forum sur le Développement Rural

Article 1er : Il est crée un Comité Interministériel chargé de la préparation du Forum sur le Développement Rural. Article 2 : Le Comité est chargé d’organiser et de tenir au cours du mois de juin 2011, un forum à l’issu duquel un plan d’action du Quinquennat du Chef de l’Etat pour le Développement Rural à l’horizon 2016 sera adopté. Article 3 : le Comité Interministériel est composé comme suit :

• Président : Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vice Président: Le Ministre de l’Agriculture et de l’irrigation ;
• 1er Rapporteur : Le Ministre de l’Economie et du Plan ;
• 2ème Rapporteur : le Ministre de I ‘Elevage et des Ressources Animales ;

Membres :

• le Ministre de l’Environnement et des Ressources Halieutiques ;
• le Ministre de l’Eau ;
• le Ministre des Finances et du Budget ;
• le Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat;
• le Ministre des Infrastructures et des Transports ;
• le Ministre de l’Administration du Territoire ;
• le Ministre de l’Action Sociale, de la Solidarité Nationale et de la Famille ;
• le Ministre de Microfinance et de la lutte contre la Pauvreté ;
• le Ministre de la Santé Publique ;
• le Secrétaire Général de la Présidence de la République.

Article 4 : Le Comité Interministériel dispose d’un Comité Technique Chargé d’appliquer les orientations du Comité Interministériel. Le Comité Technique à pour taches spécifiques de :

• préparer un plan d’activité, un calendrier et un budget ;
• proposer les différents axes de discussion ;
• proposer toutes mesures susceptibles de concourir à l’organisation du forum ;
• rédiger le rapport du forum.

Article 5 : Le Comité Technique est composé comme suit :

Président : Le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture et de l’Irrigation ;

Vice-président : Le Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et du Plan ;

• 1er  Rapporteur : le Secrétaire Général du Ministère de l’Elevage et des Ressources Animales.
• 2ème Rapporteur: le Secrétaire Général du Ministère de l’Environnement et des Ressources Halieutiques. Membres :
• le Conseiller Technique chargé du Développement Rural à la Présidence de la République ;
• le Conseiller Technique chargé de l’Environnement, de l’Eau et des Ressources Halieutiques à la Présidence de la République ;
• le Conseiller Technique chargé du Développement Rural à la Primature ;
• le Conseiller Technique chargé de l’Environnement, de l’Eau et des Ressources Halieutiques à la Primature ;
• le Secrétaire Général du Ministère de l’Eau ;
• le Secrétaire Général du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
• le Secrétaire Général du Ministère de l’Administration du Territoire ;
• le Secrétaire Général du Ministère des Finances et du Budget ;
• le Secrétaire Général du Ministère de l’Action Sociale, de la Solidarité Nationale et de la Famille ;
• le Secrétaire Général du Ministère de la Micro finance et de la lutte contre la Pauvreté ;
• le Secrétaire Général du Ministère de la Santé Publique ;
• le Coordonnateur de la Cellule Economique ;
• le Coordonnateur de l’Observatoire du Foncier au Tchad ;

Article 6 : Le Comité Interministériel et le Comité Technique peuvent faire appel à toute personne physique ou morale susceptible de les appuyer dans l’accomplissement de leurs missions. Article 7 : Les frais de fonctionnement du Comité Interministériel et le Comité Technique sont supportés par le budget de l’Etat.

Article 8 : Le Comité Interministériel dépose à la fin du -Forum, un rapport assorti d’un plan d’action pour le développement rural à l’horizon 2016 au Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Article 9 : Le présent arrêté qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié partout où besoin sera.