Arrêté En vigueur

Arrêté portant Création des Commissions Techniques auprès du Comité National Chargé de l'Organisation du 25ème Sommet de l’Union Africaine à N'Djaména

Arrêté 14-1876

Arrête :

Article 1re: Il est créé une Coordination Générale et six(6) Commissions Techniques auprès du Comité National Chargé de l’Organisation du 25ème Sommet de l’Union Africaine à Ndjamena.

Article 2 : La Coordination Générale a pour missions de suivre les travaux des Commissions Techniques, de préparer les dossiers à l’attention du Comité National et veiller à la mise en œuvre de ses décisions.

Article 3 : La Coordination Générale est composée comme suit :

  1. Coordonnateur Général : l’Ambassadeur Djibrine Abdoul ;
  2. Coordonnateur Général 1er Adjoint : M. Djimet Arabi
  3. Coordonnateur Général 2ème Adjoint M. Senoussi Hassana Abdoulaye
  4. Rapporteur Général : M. Abakar Gori
  5. Rapporteur Général 1er Adjoint : Dr Bichara Brahim Haggar ;
  6. Rapporteur Général 2ème Adjoint : M. Madingar Alngar Jérôme ;
  7. Membres :
  • M. Awad Sakine ;
  • Mme Intizar Abbo Nassour ;
  • M. Hamat Issakha Diar ;
  • M. Moustapha Ali Alifei ;
  • M. HadiI Sidi Sougoumi Mahamat Zalba ;
  • M. Habib Doutoum
  • M. Brahim Mahamat Tahir
  • Mme. Manara Adoum Idriss

Article 4 : Les six (6) Commissions Techniques sont les suivantes :

  1. Commission Embellissement, Propreté et Pavoisement ;
  2. Commission Communication et Nouvelles Technologies de l’Information ;
  3. Commission Santé ;
  4. Commission Socioculturelle, Touristique et Artisanale ;
  5. Commission Sécurité ;
  6. commission Protocole

I: DE LA-COMMISSION EMBELLISSEMENT, PROPRETE ET PAVOISEMENT

Article 5 : Placée sous la supervision du Ministre de l’Administration du Territoire et de la Sécurité Publique, la Commission Embellissement, Propreté et Pavoisement est chargée de :

  1. exprimer les besoins en drapeaux pour le pavoisement de la Ville de N’Djamena ;
  2. réhabiliter l’éclairage public ;
  3. mettre les pavés sur les grands axes ;
  4. mobiliser la population sur les grands axes en vue de l’accueil des hôtes de marque ;
  5. procéder au nettoyage quotidien des grandes Avenues et à la collecte intégrale des déchets de la ville ;
  6. mettre en place un dispositif solide de pulvérisation de la ville ;
  7. pavoiser tous les lieux de manifestation ;
  8. installer des guirlandes ;
  9. réaliser les espaces verts sur les grandes Avenues et sous les viaducs  réhabiliter les fontaines et jeux d’eau à travers la Ville ;
  10. badigeonner les troncs d’arbres, les ilots séparateurs et les gardes en béton armé (GBA) ;
  11. renforcer le parc des véhicules de lutte contre les incendies

Article 6 : La Commission Embellissement, Propreté et Pavoisement est composée comme suit:

  1. Président : le Maire de la Ville dé N’Djaména ;
  2. 1er Vice-president: El-Hadj Mahamoud Adji ;
  3. 2ème Vice-président : Le 3ème Adjoint au Maire de la Vile de N’Djaména ;
  4. Rapporteur : le Directeur de la Voirie de la Ville de Ndjamena ;
  5. Rapporteur Adjoint : le Directeur Général de l’Urbanisme au Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
  6. Membres :
  • le Secrétaire Général de la Délégation Générale du Gouvernement auprès de la Commune de la Ville de N’Djaména ;
  • le Directeur des Bâtiments Administratifs du SGG,
  • l’Administrateur Délégué auprès de la Commune du 3e Arrondissement ;
  • l’Administrateur Délégué auprès de la Commune du 6e Arrondissement ;
  • les Maires des dix(10) Communes d’Arrondissement de la Ville de Ndjamena ;
  • le Directeur Technique de la Société Nationale d’Electricité ;
  • le Directeur Technique de la Société Tchadienne des Eaux ;
  • le Directeur Technique de la SOTEL
  • M. Mahamat Djuibrine Ramat, Conseiller municipal de la ville de N’Djaména ;
  • Mme. DDjondang Keb-Yekne Denise, Conseillère municipale de la Ville de N’Djaména ;
  • M. Senoussi Ahmat Senoussi, Architecte.

II: DE LA COMMISSION COMMUNICATION ET NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

Article 7 : Placée sous la supervision conjointe du Ministre des Postes et des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication et du Ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement, la Commission Communication est chargée de :

  1. fournir toutes les informations aux représentants des médias nationaux et internationaux ;
  2. créer et animer un site internet dynamique d’information continue sur le Sommet ;
  3. contrôler et maintenir les connectivités internet fournies par satellite ou fibre optique dans les salles de l’Aéroport, de Conférence, dans les résidences des hôtes de marque et dans les hôtels ;
  4. veiller sur la disponibilité et la fiabilité de la connexion internet.

Article 8 : La Commission Communication est composée comme suit:

  1. Président : le Secrétaire Général du Ministère de la Communication ;
  2. 1er Vice-président : le Secrétaire Général du Ministère des Postes et des Nouvelles technologies de l’Information et de la Communication ;
  3. 2ème Vice-président : le Directeur Général de la Communication à la Présidence de la République ;
  4. Rapporteur : le Directeur Général de l’Agence Tchadienne de Presse et d’Edition ;
  5. Rapporteur 1er Adjoint : le Directeur de la Télévision Nationale Tchadienne ;
  6. Rapporteur 2ème Adjoint : le Directeur des Etudes et de la Planification des Projets(MPNTI) ;
  7. Membres :
  • un Conseiller du Haut Conseil de la Communication ;
  • le Directeur Général de l’ONRTV ;
  • le Directeur de la Communication à la Primature ;
  • le Président de l’Union des Radios privées du Tchad ;
  • le Directeur Général d’Electron TV ;
  • le Directeur Général de AI Nassour TV ;
  • le Directeur de la Radiodiffusion Nationale Tchadienne(RNT) ;
  • le Conseiller Technique du Ministre des Postes et des Nouvelles technologies ;
  • le Directeur des TIC/MPNTI ;
  • le Directeur Général de l’OTRT;
  • le Directeur des Etudes Prospectives de FOTRT ;
  • le Directeur Général du Groupe SOTEL TCHAD ;
  • le Directeur Général du Groupe AIRTEL TCHAD ;
  • le Directeur Général de MILICOM TCHAD ;
  • le Directeur des Voiries Urbaines ;
  • le Directeur Général de l’ADAC.

III: DE LA COMMISSIQN SANTE

Article 9 : Placée sous la supervision du Ministre en charge de la Santé Publique, la Commission Santé est chargée de :

  1. définir les besoins pour la couverture sanitaire ;
  2. choisir les structures nationales capable de remplir la mission ;
  3. assurer le suivi de la mise en œuvre du dispositif médical ;
  4. d’organiser les services de santé de manière à offrir des soins d’excellence avec les plateaux techniques répondant aux standards internationaux ;
  5. identifier les structures répondant aux normes pour accueillir les hôtes de marque et d’identifier et de proposer une expertise internationale pour assurer la couverture sanitaire.

Article 10 : La Commission Santé est composée comme suit :

  1. Président : le Secrétaire Général du Ministère en Charge de la Santé Publique
  2. 1er Vice-président : le Secrétaire Général du Ministère de l’Elevage et de l’Hydraulique
  3. Rapporteur : le Directeur Général Adjoint des Activités Sanitaires
  4. Rapporteur Adjoint : le Conseiller à la Santé du Ministre en Charge de la Santé
  5. Membres :
  • le Directeur Général de l’Hôpital de la Renaissance ;
  • le directeur Général de l’Hôpital Général de Référence Nationale ;
  • le directeur Général de l’Hôpital de l’Amitié Tchad-Chine ;
  • le Directeur de l’Hôpital d’Instruction ;
  • le Directeur de l’Assainissement et de la Santé de la Mairie de N’Djaména.

IV: DE LA COMMISSION SOCIO-CULTURELLE, TOURISTIQUE ET  ARTISANALE

Article 11: Placée sous la supervision conjointe du Ministre de l’Economie, du Commerce et du Développement Touristique et du Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports , la Commission Socioculturelle, Touristique et Artisanale est chargée de :

  1. organiser les manifestations à caractère touristique, socioculturel et artisanal au niveau de la Foire-Exposition ;
  2. concevoir et de préparer les visites des circuits touristiques à travers la Ville de N’Djaména et ses environs.

Article 12 : La Commission Socioculturelle, Touristique et Artisanale est composée comme suit :

  1. Président : le Secrétaire Général du Ministère en Charge du Tourisme ;
  2. 1er Vice-président : le Secrétaire Général du Ministère de la Culture, de la  Jeunesse et des Sports ;
  3. 2ème Vice-président : le Directeur Général de l’Office Tchadien du Tourisme ;
  4. Rapporteur : la Directrice Générale de l’Artisanat ;
  5. Rapporteur Adjoint : le Directeur Général du Tourisme et de l’Hôtellerie ;
  6. Membres : le Directeur Général de l’Agence Nationale de Développement de l’Artisanat ;
  • le Directeur Général Adjoint du Tourisme et de l’Hôtellerie ;
  • le Directeur Général Adjoint de l’Office Tchadien du Tourisme ;
  • le Directeur Général Adjoint de l’Agence Nationale de Développement de l’Artisanat ;
  • le Directeur Général Adjoint de l’Artisanat Noky Djedanoum, Conseiller chargé de mission à la Présidence de la République ;
  • le Directeur du Musée National ;
  • le Président de la fédération Tchadienne des Professionnels du tourisme

V- COMMISSION SECURITE

Article 13 : Placée sous la supervision conjointe du Ministre de l’Administration du Territoire et de la Sécurité Publique et du Ministre Délégué à la Présidence Chargé de la défense Nationale, des Anciens Combattants est chargée de :

  1. organiser la sécurité autour des Chefs d’Etat et des Gouvernements, des Sites des cérémonies et des hôtels, des itinéraires des cortèges, des avions des Chefs d’Etat et de Gouvernement et des diverses manifestations socioculturelles et touristiques ;
  2. superviser les formalités d’accréditation en coopération avec les Commissions Protocole et Communication ;
  3. mettre en place un dispositif pour accélérer les formalités d’entrée et de départ au niveau de l’Aéroport.

Article 14 : La Commission Sécurité est composée comme suit :

  1. Coordonnateur : le Chef d’Etat Major Général des Armées ;
  2. Président : le Directeur Général de la Police Nationale ;
  3. 1er Vice-président : le Directeur Général de la Gendarmerie Nationale ;
  4. 2ème Vice-président : le Directeur Général des Services de Sécurité des institutions de l’Etat ;
  5. 3ème vice-président : le Directeur Général de l’Agence Nationale de Sécurité
  6. 4ème Vice-président : le Directeur Général des Renseignements Militaires ;
  7. Rapporteur : Colonel Ramadane Choroma (DGNN) ;
  8. Rapporteur Adjoint : Contrôleur Général de Police Ali Seidna(DGPN) ;
  9. Membres :
  • le Conseiller à la Défense du Président de la République ;
  • le Conseiller à la Sécurité du président de la République ;
  • le Conseiller à la Défense du Premier ministre ;
  • le Chef d’Etat major de l’Armée de terre ;
  • le Chef d’Etat major de l’Armée de l’Air ;
  • le Chef d’Etat major Particulier du Président de la République ;
  • le Chef d’Etat major Particulier du Ministre de la Défense ;
  • le Commandant de la Garde Nationale et Nomade du Tchad ;
  • le Commandant de Bataillon de Commandement et des Services(BCS) ;
  • le Directeur Général des Douanes ;
  • le Directeur des Renseignements Généraux ;
  • le Commandant de la Police Municipale (Commune de la Ville de N’Djaména) ;
  • le Directeur de la Protection Civile (MATSP)
  • B2 Etat Major Général des Armées.

VI- COMMI5SION PROTOCOLE

Article 15: La Commission Protocole est chargée de l’organisation, de l’accueil et du cérémonial, du transport, de l’hébergement, de la restauration, de l’information et de la formation. A ce titre, elle est chargée de :

  1. veiller au recrutement et à la formation des personnes aptes à répondre aux attentes du Sommet ;
  2. établir de commun accord avec les Services de Protocole de l’Union Africaine, même détaillé du déroulement du Sommet.

Article 16 : La Commission Protocole est composée comme suit :

  1. Président: M. Allah Maye Halina, Directeur Général du Protocole d’Etat ;
  2. 1er vice-président : M. Naloum Bouroumdou Directeur du Protocole et des Relations Extérieures de l’Assemblée Nationale ;
  3. 2ème vice-président : M. BRAHIM ADOUM, Directeur Général de l’Intégration Africaine ;
  4. Rapporteur : M ABDOU HOUNTINTO, Directeur des Immunités, Privilèges, Actes et Documents Protocolaires ;
  5. Rapporteur Adjoint : M. OBED GUELEO, Assistant du Directeur de l’Accueil Cérémonial ;
  6. Membres :
  • le Directeur du Protocole de la Primature ;
  • le Directeur du Protocole de l’Etat-major Général des Armées ;
  • le Délégué des Activités Aéronautiques Nationales ;
  • le Représentant de l’ASECNA ;
  • un Représentant de l’ADAC.

Article 17 : Des Sous-commissions d’appui peuvent être créées par décision du Président du Comité National.

Article 18 : Les Commissions Techniques et les Sous-commissions peuvent faire appel à toute personne physique ou morale, susceptible de les aider dans l’accomplissement de leurs missions.

Article 19 : Le présent Arrêté prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.