Arrêté fixant les intérims des membres du Gouvernement en mission
Arrêté 03-2046
Arrête :
Article 1er: En cas de mission, l’intérim du Chef du Gouvernement est assuré par le (s) Ministre (s) d’Etat ou en tant que de besoin par un Ministre désigné à cet effet.
Article 2 : Les intérims des autres Membres du Gouvernement en mission sont fixés conformément au tableau ci-après : cf. tableau annexé
Article 3 : En l’absence du Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre Délégué Chargé du budget assure la gestion des affaires courantes.
Article 4 : En l’absence du Ministre, Secrétaire Général Adjoint assure la continuité du service.
Article 5 : Les modalités pratiques des intérims sont réglés par note du Ministre, Secrétaire Général bu Gouvernement.
Article 6 : Le Ministre, Secrétaire Général du Gouvernement est chargé de l’application du présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.