Arrêté Périmé

Arrêté portant réorganisation des ex-cantons Bénoyé et Bébalem (sous-préfecture de Moundou) en communautés rurales

Arrêté 60-3005

Art. 1. Les ex-cantons de Benoyé et de Hebalem (sous-préfecture de Moundou) sont réorganisés en communau­tés rurales.

Art. 2. Le sous-préfet île Moundou esl chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et com­munique partout où besoin sera.