Arrêté Périmé perime
Ce texte est périmé
Arrêté portant réorganisation des ex-cantons Bénoyé et Bébalem (sous-préfecture de Moundou) en communautés rurales
Arrêté 60-3005
Art. 1. Les ex-cantons de Benoyé et de Hebalem (sous-préfecture de Moundou) sont réorganisés en communautés rurales.
Art. 2. Le sous-préfet île Moundou esl chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.