Arrêté En vigueur

Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain et les coordonnées géographiques de la Commune de Yao, (Département du Fitri)

Arrêté 07-262

Article 1er : Le périmètre urbain de la Commune de Yao est délimité comme suit :

  • Au Nord par l’ex-village Djira (Route d’Ambassatna) ;
  • Au Sud par les limites extérieures du quartier Wama ;
  • À l’Est par les limites extérieures du quartier Momro ;
  • À l’Ouest par les limites extérieures du quartier Tchaynga.

Article 2 : Les coordonnées géographiques de ce périmètre urbain se présentent comme suit :

Points levésLatitude XLongitude YObservations
1. Nord077988411425493Ex-village Djiré (case des champs)
2. Sud07766091422625Échelle décrue du Lac-Fitri
3. Est07786751421979Un arbre nime
4. Ouest07766871422155Deux tamariniers sur berge Batha

Article 3 : Les coordonnées géographiques ci-dessus présentées, ont permis d’établir la carte de délimitation de la Commune de Yao à l’échelle de 1/50.000 annexée au présent Arrêté.

Article 4 : Le présent Arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’Arrêté N°307/MCD/SG/DEM/MATUH/2003 du 03 Octobre 2003, portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Yao.

Article 5 : Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.